Accident d’un bus et indemnisation des passagers
🚌 Vous étiez passager d’un bus ou d’un car qui a eu un accident ?
Vous pouvez obtenir une indemnisation si cet accident vous a causé des dégâts. Vous pouvez même bénéficier de la loi Badinter pour améliorer votre indemnisation.
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Etape 1 – Identifier les possibilités d’indemnisation
Pour pouvoir être indemnisés, il faut des blessures ou des dommages matériels et un responsable qui devra payer. La plupart du temps lors d’un accident de bus, c’est la compagnie de transport (RATP, RTM, TCL, Blablabus, Ouibus, etc…) qui est responsable et doit indemniser les passagers.
☝️ Un bus ou un car est un véhicule terrestre à moteur de grande taille permettant de transporter de nombreux passagers en milieu urbain ou périurbain. Ainsi, un véhicule de tourisme ou un véhicule de 7 à 9 places ne sera pas considéré comme un bus (même si il est appelé mini-bus).
Dès lors qu’un accident de bus s’est déroulé, tous les passagers à bord de celui-ci ont droit à une indemnisation, c’est à dire une compensation financière (sous forme d’argent) en contre partie de dégâts qu’ils ont subis.
Etape 2 – Que pouvez-vous vous faire indemniser ?
➡️ Pour les accidents impliquant des bus et des cars, la loi Badinter prévoit une réparation intégrale des victimes de dommages corporels. C’est à dire que tous les préjudices qui ont un lien direct et actuel avec l’accident doivent être réparés. Vous pouvez retrouver tous les préjudices pour lesquels vous pouvez être indemnisé sur la page tous les postes de préjudices.
Plus précisément, vous pouvez être indemnisé pour :
- Traumatisme crânien suite à un accident de la route
- Choc post-traumatique suite à un accident de voiture
- Coup du lapin suite à un accident de la route
Etape 3 – Qui va payer pour vous indemniser ?
➡️ L’auteur du dommage peut être soit l’autre véhicule qui a percuté le bus, soit le conducteur du bus, ce sera alors à la société de transport de vous indemniser.
Dès qu’un dommage intervient, c’est le responsable du dommage qui devra le réparer. Lorsque la victime joue un rôle important dans la réalisation du dommage, l’indemnisation pourra être réduite totalement ou partiellement. Dans le cadre d’un accident de bus, ce sera donc l’assureur du bus qui prendra en charge l’indemnisation des victimes (voir article 1240 du code civil)
Il est très peu probable que les passagers du bus voient leur indemnisation réduite. Cela peut être le cas dans le cadre d’une faute très grave commise par un passager (exemple : le passager brise délibérément la fenêtre et saute du véhicule en roulant).
Etape 4 – Comment se déroule l’indemnisation ?
➡️ Dans le cas d’un transport avec un contrat (abonnement ou paiement de la prestation), il n’est pas nécessaire, pour les victimes, d’établir le responsable de l’accident. En effet, ce sera l’assureur de la société de transporteur qui assurera l’indemnisation des victimes.
L’assureur doit faire parvenir aux passagers victimes de l’accident un questionnaire corporel prévu par la loi Badinter. Ce questionnaire permet d’éclairer l’assureur sur :
- La situation personnelle et professionnelle des victimes
- Les détails des dommages corporels subis par les victimes
Ainsi, en remplissant ce questionnaire, l’assureur pourra indemniser au mieux la victime puisqu’il aura connaissance de tous les dommages corporels survenant à cause de l’accident. Dans ce formulaire vous devrez exposer les faits tels qu’ils se sont déroulés et vous devrez apporter des preuves. Ces preuves qui seront envoyées avec le formulaire sont extrêmement importantes, joignez tout ce que vous avez (permis de conduire, constat, PV de police, arrêts de travail, etc…).
Ainsi, l’assureur pourra ouvrir un dossier et devra, dans un délai de huit mois, verser une indemnisation provisoire afin que la victime n’ait pas de problèmes financiers liés à l’accident: ce sont les provisions.
☝️Après l’accident de car ou de bus, l’auteur du dommage doit indemniser la victime le plus justement possible : il ne faut pas qu’il y ait un enrichissement disproportionné aux dommages subis ou un appauvrissement de la victime.
Etape 5 – Doit-on porter plainte après un accident de bus ?
➡️ L’objectif de porter plainte suite à un accident de bus est de signaler au procureur de la république l’évènement et qu’une enquête soit ouverte s’il y a infraction.
☝️Suite à la plainte, l’entreprise ou le conducteur sera jugé et vous pourrez vous constituer partie civile. Cependant, le dépôt de plainte n’est pas obligatoire pour pouvoir demander une indemnisation.
Etape 6 – L’expertise médicale
➡️ Une fois votre assureur informé de l’accident, si vous avez des séquelles physiques ou psychologiques, l’assureur organisera une expertise médicale si on vous a déclaré consolidé. La consolidation est le moment à partir duquel votre état de santé ne peut plus s’améliorer ou se détériorer.
☝️Cette expertise médicale sera assurée par un médecin spécialisé qui est payé par l’assureur. Vous ne devez en aucun cas lui faire confiance et nous vous invitons à prendre les services d’un médecin conseil de victimes indépendant des assureurs pour organiser une expertise contradictoire. Pour avoir plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter notre rubrique dédiée au déroulement d’une expertise médicale ou nous contacter gratuitement pour que nous puissions vous recommander un médecin expert adapté à votre situation.
Etape 7 – Recevoir l’indemnisation
➡️ Suite à l’accident de bus ou de car, une fois le questionnaire rempli, l’expertise médicale finale terminée, l’assureur vous enverra une proposition d’indemnisation. Cette première proposition est souvent un peu basse ; vous avez la possibilité de la contester.
✅ Il est recommandé d’être assisté par un avocat spécialisé en accident de bus pour qu’il négocie à votre place avec l’assureur. Dans le cas où l’avocat ne trouverait aucune solution favorable à votre encontre, il pourrait lancer une procédure en justice contre l’assureur. Cela est fréquent et garantie une bonne indemnisation des victimes.
Si vous souhaitez savoir combien d’indemnités vous allez recevoir, vous pouvez consulter notre simulateur d’indemnisation ou regarder des exemples d’indemnisation de victimes d’accidents de la route
☝️ Avant de vous lancer dans une procédure vous pouvez consulter notre Mémento – L’essentiel sur l’indemnisation suite à un accident de la route
Comment contester une proposition d’indemnisation suite à un accident de bus ?
Pour en savoir plus lisez notre rubrique pour savoir pourquoi ne pas faire confiance à votre assureur ?
Il est possible pour la victime de contester le montant de l’indemnisation si elle l’estime moindre comparée aux séquelles laissées par l’accident. Dans ce cas, il y a trois hypothèses :
Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète
Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale (à ne pas confondre avec l’expertise contradictoire qui correspond au fait d’avoir deux médecins différents présent à la même expertise). Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation
Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible
Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier chaque poste de préjudice. Si aucun accord n’est trouvé, la victime peut saisir le tribunal par le biais de son avocat.
Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime
Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accidents de cars pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime.
Questions de victimes :
#1 – Victime accident de bus TCL
J’ai été victime d’une chute dans le bus en août dernier. Mon genou droit a été touché et aujourd’hui des douleurs invalidantes et brûlures. Bien que mon médecin traitant propose la présence quotidienne d’une assistance d’une tierce personne et la TCL me demande d’attendre l’avis de leur médecin pour prendre en charge les dépenses effectuées tout en me proposant dans un premier temps 530€. Mon assurance habitation s’est proposée de me représenter et a obtenu la somme provisoire de 815€ mais que je n’ai pas encore reçue. Ils ont désigné leur médecin conseil pour m’examiner et mon représentant a désigné le sien pour me défendre. Je reste dans l’attente du jour de rdv et continue les soins de psychologie, rhumatologue et de mon médecin traitant.
#2 – Indemnisation accident de bus RATP
Je suis la fille de la victime concernée, mon père a chuté dans un bus. Le chauffeur l’a fait descendre du bus dans un arrêt sans qu’il l’assiste et sans attendre les pompiers et faire le constat comme la loi le prévoit pour que l’assurance de la RATP assume les soins et les séquelles grave que mon père a eu aujourd’hui. Mon père a été victime d’une double fracture épaule et hanche nécessitant une hospitalisation de deux mois avec rééducation. Il était faible et sous oxygène. Par quoi commencer ? Quel avocat prendre dans cette situation ? Quelle procédure et pour quels motifs précis dois-je déclarer l’accident ?
#3 – Accident de bus RTM
Ce matin, j’accompagnais mon bébé de 1 an à la crèche dans Marseille lorsque le chauffeur du bus a freiné d’un coup sec. À cause du freinage, la poussette de mon fils a basculé et il s’est retrouvé par terre et s’est cogné la tête. Comment faire pour indemniser mon fils qui du coup ne va plus à la crèche et pour ses blessures ? J’ai déjà contacté la société de transport marseillaise mais ils ne m’ont pas répondu et ça fait déjà deux mois… Est-ce qu’il faut prendre un avocat spécialisé dans les accidents de bus ? Merci pour votre site internet.
#4 – Accident avec Blablabus
J’ai été victime d’un accident lors d’un voyage en bus avec BlaBlaBus pour me rendre à La Rochelle. Tout allait bien jusqu’à ce qu’on sente le véhicule rouler sur la terre à côté de la route et que le conducteur percute un arbre. C’était vraiment très violent, tout le monde a été secoué et une mamie a même perdu connaissance. Les secours sont vite arrivés et m’ont pris en charge rapidement car j’avais l’arcade sourcilière ouverte et le poignet cassé. Est-il possible d’obtenir une indemnisation pour mes blessures ?
#5 – Accident de car scolaire
Mon fils a eu un accident de bus scolaire en mars dernier et le maire de la ville a fait venir une psychologue pour les enfants car il y eu 2 morts. Depuis l’accident, mon fils ne veut plus prendre le bus ou le car. D’ailleurs lorsqu’il monte en voiture avec moi, il est traumatisé lorsqu’il voit un bus ou un camion de loin.
Psychologiquement, mon fils n’est plus le même. J’ai déclaré l’incident à mon assurance et au transport scolaire mais ils me disent qu’il faut le nom de l’assurance du bus scolaire. Cependant, j’ai écris plusieurs fois au transport scolaire pour demander le nom de leur assurance mais mon message reste encore aujourd’hui sans réponse.
#6 – Accident avec Ouibus
Alors que je voyageais en bus avec la compagnie Ouibus, un cycliste a soudainement traversé la route sans prêter attention au bus qui arrivait. Le chauffeur du bus a freiné brusquement projetant certains passagers mais malheureusement le cycliste n’a pas pu être évité… Heureusement pour moi, je n’ai pas de séquelles à part des courbatures un peu partout. Cependant, je suis maintenant traumatisée, j’ai eu du mal à dormir les nuits d’après et désormais j’ai peur de conduire et j’essaie d’éviter au maximum de devoir prendre le bus ou ma voiture. Est-il possible d’être indemnisé pour des séquelles psychologiques ?
D’autres questions sur l’accident d’un bus et indemnisation des passagers?
Enfin n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !
