Indemnisation suite à un accident de la route d’un cycliste

Montant de l’indemnisation suite à un accident de la route d’un cycliste

➡️ Le cycliste est considéré comme un usager faible c’est à dire que même si c’est sa faute, il sera quand même indemnisé. S’il est renversé par un automobiliste ou un moto il percevra systématiquement une indemnisation. Par exemple, si le cycliste ne porte pas de casque et qu’il se fait renverser par un véhicule à moteur, il pourra quand même recevoir une indemnisation.

✅ Le montant de cette indemnisation va dépendre des préjudices subis (voir page postes de préjudices) et peut être important, voici deux exemples :

Simulateur d’indemnisation pour un cycliste

Notre simulateur d’indemnisation permet d’obtenir une approximation des montants de l’indemnisation mais n’oubliez pas que ce n’est qu’une estimation… Si vous souhaitez obtenir un chiffrage plus précis il convient de se rapprocher d’un professionnel.

Indemnisation suite à un accident d’un cycliste

➡️ La loi Badinter facilite l’indemnisation d’un cycliste victime d’un accident de la route. En effet, même si le cycliste a commis une faute, la loi prévoit qu’il sera indemnisé intégralement de ses dommages sous la forme d’une compensation financière (de l’argent) versée en contrepartie des dommages causés.

✅ De ce fait, sa propre faute ne peut lui être reprochée et lui permettra une indemnisation intégrale. Son indemnisation pourra être totalement ou partiellement réduite lorsque l’accident est intervenu à cause d’une faute grave de la victime.

Accident entre deux cyclistes

➡️ Lorsqu’un accident survient entre deux personnes qui étaient à vélo, l’indemnisation des préjudices subis sera possible. En effet, il peut résulter de nombreux dommages corporels suite à une chute à vélo.

Dans ce cas, il faut se référer au contrat de garantie accident de la vie de chaque cycliste.

Accident entre un cycliste et un piéton

➡️ La logique est à peu près la même que l’accident entre deux cyclistes. Il faudra se référer à votre contrat de garantie accident de la vie. Cela permettra de savoir si vous pouvez être indemnisé des dommages subis.

Procédure d’indemnisation d’un cycliste victime d’un accident

Etape 1 : Prendre rendez-vous chez le médecin traitant ou aller aux urgences si la victime n’a pas pas encore de certificat médical initial

➡️ Pour commencer, il convient de prendre rendez-vous avec un médecin le plus rapidement possible. Celui-ci examinera le cycliste et listera ses blessures liés à l’accident. 

Etape 2 : remplir le questionnaire corporel 

➡️ Ensuite, l’assureur de l’automobiliste, qui a renversé la personne à vélo, à six semaines suivant l’accident pour transmettre à la victime un questionnaire corporel. Ce questionnaire est apparu depuis la loi Badinter de 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Ce questionnaire permet d’éclairer l’assureur sur :

• La situation personnelle et professionnelle de la victime
• Les détails des dommages corporels subis par la victime

✅ Si plusieurs voitures sont impliquées, c’est l‘assureur de la voiture qui a la plus grande responsabilité qui devra fournir ce questionnaire et de ce fait, indemniser le mineur. 

Etape 3 : L’expertise médicale

➡️ Dès que l’état de la victime est consolidé, celle-ci sera examinée par un médecin expert. Le professionnel est missionné par l’assureur. Il devra lister et évaluer l’ensemble des préjudices subis par la victime à cause de l’accident. Ensuite, les données recueillies seront transmises à l’assureur qui chiffrera par la suite le montant de l’indemnisation finale.

Etape 4 : La proposition d’indemnisation par l’assureur 

➡️ Suivant le retour du questionnaire, l’assureur a huit mois pour faire une offre d’indemnisation suffisante au cycliste. Elle doit être suffisante dans le sens où la somme d’argent doit répondre au principe de réparation intégrale du préjudice. Il ne doit pas résulter ni d’appauvrissement , ni d’enrichissement de la part de la victime. 

Afin d’éviter des problèmes financiers suivants l’accident, l’assureur peut verser une « provision » , c’est-à-dire une avance sur indemnité qui sera donc déduite de l’indemnisation finale. Elle est versée, au cycliste, dans les 3 mois suivants l’accident lorsque l’assureur n’a pas été informé de l’état de consolidation de la victime. 

Enfin, l’indemnisation finale doit être versée dans les cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informée de la consolidation.

Contestation de la proposition d’indemnisation du cycliste renversé

Il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

➡️ Si la victime à vélo et ses représentants légaux ne sont pas d’accord avec l’expertise du médecin car ils estiment que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants. Ils peuvent demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

➡️ Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

➡️ Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime (le cycliste) devra saisir soit celui du domicile du défendeur ou le lieu où s’est déroulé le dommage.

Questions de victimes

#1 – Accident avec vélo électrique

Je me suis fait percuter à l’arrière par une voiture avec mon vélo à assistance électrique. Voici les conséquences : fracture avec déplacement du 1er métacarpe, j’ai du subir une opération. Ma responsabilité n’est pas engagée. Mon vélo n’est pas réparable. Quelle sont les démarches pour se faire remplacer le vélo sans perdre de l’argent ? Mon vélo est de 2018 et je l’ai acheté 2 500 €. Les assurances et experts sont de mèche et remboursent un prix dérisoire. Je n’ai l’intention et les moyens de me payer un vélo neuf environ 3100 euros ( moins 800 euros environ) pour un vélo identique ? Pouvez vous m’aider ?

#2 – Accident d’un vélo sur un passage piéton

J’ai été percuté à vélo par une voiture en octobre dernier. Mon assureur m’a laissé entendre que j’étais responsable car j’ai traversé à un passage piéton sur mon vélo. Mon assureur ne semble pas s’intéresser aux circonstances de cet accident que j’ai pourtant largement détaillées. D’ailleurs, le conducteur ne semblait pas attentif au volant. Par ailleurs, n’étant pas médicalement consolidé 13 mois plus tard, mon assureur, sans le reconnaître ni répondre à mes sollicitations écrites en ce sens, semble vouloir coupler le traitement des dommages matériels et physiques pour reculer l’échéance d’une éventuelle indemnisation concernant les premiers. A ce jour, j’ai le sentiment désagréable de faire les frais d’une entente entre assureurs permettant d’éviter ou minimiser en la retardant le plus longtemps possible toute perspective d’indemnisation. Ne souhaitant pas faire les frais d’une telle situation, je souhaiterais obtenir votre conseil en mettant à votre disposition toute information complémentaire nécessaire.

#3 – Responsabilité suite à un accident avec un cycliste

On m’a fauché hier alors que j’étais en vélo. Plus de peur que de mal. Mais le conducteur de la voiture était au téléphone, n’était pas assuré et pas de contrôle technique. Il m’a laissé sur la route. Délit de fuite.
Combien puis je demander en termes de dédommagement financier ?

#4 – Accident de trajet-travail en vélo

Suite à une déclaration d’accident de vélo, sur le chemin de retour du lieux de travail, il m’a été notifié un refus de prise en charge par la CPAM comme accident de trajet car « la preuve que l’accident déclaré se soit produit pendant le trajet n’est pas apportée ». L’accident s’est produit de nuit en descente. j’ai percuté de plein fouet une borne en béton qui n’est pas signalée sur une route non éclairée. Suite à cet accident j’ai une fracture avec tassement de la vertèbre 7 et, 4 mois après cet accident j’ai encore des douleurs.

#5 – Refus de priorité et accident à vélo

J’ai été victime d’un accident de la route, j’étais à vélo et un véhicule m’a percuté en me coupant la priorité. Suite à cet accident, j’ai été pris en charge d’urgence par les pompiers. Je suis resté 7 jours hospitalisé en soins continus. De retour à domicile depuis, je souffre de divers traumas: trauma crânien avec les séquelles qui vont avec migraine, vertiges, absences…, côte cassé, épaule cassée, douleur au pied, douleurs aux cervicales, pneumothorax, des points au niveau du crâne, très grosse cicatrice sur l’épaule un morceau de mon tatouage est parti, contusions aux poumons et diverses plaies pas encore cicatrisées. La gendarmerie doit établir un procès verbal de cet accident. Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre afin de me faire indemniser au mieux pour tous les préjudices subit, s’il vous plait?

Doit-on porter plainte après un accident de vélo ?

➡️ Si vous êtes victime d’un accident de deux roues et qu’il y a un responsable qui a commis une infraction, vous devez le signaler au procureur de la République, pour cela nous vous recommandons de porter plainte après votre accident de vélo.

D’autres questions

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !