Indemnisation d’un accident en Base-jump
Malheureusement dans certains cas, il arrive des accidents lors de la pratique d’une activité sportive. Ces accidents sont catégorisés comme des accidents de la vie courante qui, à ce titre pourront être indemnisés. Ils peuvent survenir pendant une compétition de Base-jump ou pendant un entrainement de Base-jump.
Mais qui va indemniser l’accident survenus lors de la pratique de Base-jump ?
Il y a plusieurs possibilités
Hypothèse 1 : la victime adhère à un club à la fédération de Base-jump
Lorsque la victime d’un accident en pratiquant un sport était inscrite dans un club. C’est-à-dire qu’il était licencié. Dans ce cas, ce sera à l’association ou la fédération sportive de Base-jump de prendre en charge l’indemnisation de la victime.
En effet, une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés.
Hypothèse 2 : la victime n’adhère pas à un club de de Base-jump
Lorsque la victime d’un accident n’adhère pas à un club. Ce qui arrive lorsque la personne fait du sport seul. Par exemple, la victime fait son jogging le dimanche matin et se fracture la cheville.
L’indemnisation s’avère un peu plus compliquée, en effet, afin d’être indemnisé, la victime aura dû, préalablement l’accident, souscrire à un contrat d’assurance. Notamment le contrat garantie accident de la vie.
Elle devra bien lire l’ensemble des conditions générales et particulières afin de savoir si elle aura droit à une indemnisation.
Qu'est-ce que le contrat GAV ?
Le contrat GAV Garantie Accidents de la vie permet de protéger l'assuré en cas d'accidents de la vie courante.
Un accident de la vie est considéré comme un traumatisme non intentionnel qui n'est ni un accident du travail ni un accident de la circulation.
De ce fait, souscrire à cette garantie peut être intéressante afin d'être indemnisé de ce genre d'accident.
Qui est protégé par la garantie ?
La garantie protège l'assuré mais il peut décider de protéger ses enfants et la personne avec qui il est en concubinage.
Quels risques sont couverts par la garantie ?
En plus des dommages liés au Base-jump, la garantie couvre les dommages corporels liés à ce type d'évènements :
- Accidents domestiques (brûlures, chute, bricolage)
- Accidents survenant dans le cadre de loisirs (sport, voyage)
- Catastrophes naturelles et technologiques
- Accidents médicaux
- Agressions ou attentats
ATTENTIOIN Certaines clauses dans ce contrat prévoient une exonération d'indemnisation pour certaines pratiques tels que les sports dangereux.
Dès lors, la garantie couvre les préjudices physiques et ses conséquences sur la vie professionnelle, personnelle, matérielle et familiale de l'assuré.
Que se passe-t-il lorsque l'assuré décède à cause du Base-jump ?
Lorsque l'assuré décède, les préjudices moraux et économiques de ses ayants droits sont pris en compte.
De ce fait, le contrat de base de la garantie prévoit que l'assurance prendra en charge les dommages corporels liés aux accidents de la vie lorsque le taux d'incapacité permanente est de minimum 30%.
Attention, selon les contrats d'assurance auxquels vous avez souscrit, le taux minimal d'incapacité permanente permettant d'accéder à l'indemnisation peut varier d'un contrat à l'autre.
Délai et montant de l'indemnisation
Dès que les conditions sont remplies pour bénéficier de l'indemnisation liée au contrat GAV, l'assureur a 5 mois à partir de l'accident pour faire une offre d'indemnisation. Dès qu'il a l'accord de l'assuré, l'assureur a 1 mois pour verser l'indemnité. Concernant le montant de l'indemnisation, il est souvent plafonné. C'est à dire que ce montant ne peut pas dépasser un certain seuil. C'est l'assurance qui fixe le plafond mais il ne peut pas le fixer en dessous de 1 000 000€.
D’autres questions ?
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