Accident de la route sur un passage piéton

Montant de l’indemnisation pour un passant renversé sur un passage piéton

➡️ Le piéton est un usager faible, c’est à dire que même s’il est renversé par un automobiliste (ou une moto, un bus…), même si le piéton a commis une faute, il sera indemnisé. Par exemple, même si le piéton traverse au rouge, il sera toujours prioritaire par rapport à la voiture (depuis la Loi Badinter)

Le montant de cette indemnisation va dépendre des préjudices subis (voir page postes de préjudices) et peut être très important, voici deux exemples :

Simulateur indemnisation accident piéton sur un passage piéton

Notre simulateur d’indemnisation permet aux victimes d’obtenir une estimation du montant de l’indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre. Cependant, ils restent relativement imprécis et nous conseillons vivement d’être accompagné par un avocat dans les procédures d’indemnisation.

Indemnisation de la victime piétonne

➡️ La loi Badinter prévoit que tous les préjudices de la victime doivent être intégralement réparés. Le principe de réparation intégrale du préjudice est le principe selon lequel le responsable doit indemniser le dommage et uniquement celui-ci, sans qu’il ne résulte ni appauvrissement ni enrichissement de la part de la victime. C’est à dire que le piéton sera entièrement indemnisé.

✅ En effet, peu importe que le piéton est traversé au rouge, dès lors qu’il n’a pas volontairement cherché le dommage subi (c’est à dire qu’il ne se jette pas volontairement sous les roues du véhicule), la loi Badinter s’appliquera et le piéton pourra être indemnisé.

Les étapes à suivre suivant un accident de la route afin d’être indemnisé

Etape 1 : Récupérer les coordonnées

➡️ Tout d’abord, la victime ou les témoins autour doivent récupérer les coordonnées de l’assureur de l’automobiliste ayant causé le dommage. Si il y a un délit de fuite, près des passages piétons il y a souvent des commerces et donc des caméras de vidéo surveillance, la police pourra accéder aux enregistrements.

✅ Ensuite la victime, si elle le peut, doit déclarer dans les cinq jours l’accident de la route à son assureur. En effet, plus vite la victime réagit, plus vite elle pourra être indemnisée.

Etape 2 : Questionnaire corporel

➡️ Ensuite, l’assureur doit faire parvenir à la victime de l’accident de la route sur un passage piéton un questionnaire. Ce questionnaire corporel est mis en place grâce à la loi Badinter. En effet, il permet de renseigner :

• La situation personnelle de la victime
• La nature des dommages subis
• La situation professionnelle de la victime

Etape 3 : Proposition d’indemnisation de la victime

➡️ Dès que l’assureur du responsable a en possession le questionnaire remplie par la victime, il va pouvoir monter un dossier. Ce dossier permettra d’évaluer les indemnisations pour dommages corporels possibles.

✅ Ainsi, dans les huit mois suivants l’accident, l’assureur du responsable doit faire parvenir une avance de l’indemnisation finale. Cela permet à la victime de ne pas avoir de problèmes financiers liés à l’accident.

☝️ Cette avance est nommée « provision ». Elle est facultative mais lorsqu’elle est accordée, elle est déduite de l’indemnisation finale.

Etape 4 : Auscultation par un médecin expert lors de la consolidation

➡️ Enfin, un médecin expert devra examiner la victime lors de la consolidation du dommage. La consolidation signifie la stabilisation de l’état de la victime.

Le médecin examinera la victime afin d’évaluer les conséquences de l’accident sur le piéton. C’est à dire qu’il listera l’ensemble des préjudices liés à l’accident.

C’est alors sur cette base que l’assureur calculera l’indemnisation qui sera versée au piéton.

✅ Ainsi, l’assureur a cinq mois, suivant la consolidation, pour faire parvenir à la victime piétonne l’offre d’indemnisation définitive.

Contestation de la proposition d’indemnisation du piéton

Il est possible de remettre en cause le montant de l’indemnisation selon plusieurs possibilités :

Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

➡️ Si la victime piétonne n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

➡️ Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

➡️ Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime (le piéton) devra saisir est soit celui du domicile du défendeur soit celui du lieu où le dommage s’est déroulé.

Que faire en cas de délit de fuite ?

➡️ Vous avez été renversé lorsque vous traversez au passage piéton et le conducteur ne s’est pas arrêté ? Consultez notre page : accident de la route et délit de fuite pour en savoir plus !

Questions de victimes

#1 – Accident de la route et indemnisation du piéton

En novembre dernier, je me suis fait renverser sur un passage piéton. Il s’en est suivi une fracture déplacé du radius avec ostésynthèse. J’ai été en arrêt pendant 5 mois. Aujourd’hui j’ai bien récupéré au niveau de la fonctionnalité du poignet, mais j’ai des douleurs chroniques.
L’assurance me propose l’indemnisation suivante : Déficit fonctionnel de 3% = 2 850 € – déficit fonctionnel temporaire 46€ – gêne temporaire classe 2 66 jours =379€ – gêne temporaire classe 1 266 jours =614 € – Souffrances endurées 3/7 4 600 € – Préjudice Esthétique permanent 1/7 1 220 € – Préjudice d’agrément 300 € – Assistance tierce personne temporaire 400 € Que pensez-vous de cette proposition, est-elle suffisante? Si non, puis-je la contester ?

#2 – Indemnisation des proches

Ma grand-mère a été renversée à un passage piéton par un automobiliste (sa responsabilité a été établie). L’assureur du responsable nous a proposé en tant que petits-enfants 3000€ au titre du préjudice d’affection chacun à mon frère et à moi et rien pour les arrière petits-enfants. J’ai contesté et demandé 6 000 € par petits-enfants et 3 000 € par arrière petits-enfants. Les 6 000 € ont été acceptés. Pour mon aîné on m’a proposé 2 000 € au lieu de 3 000 € et pour le plus jeune rien car selon l’assureur il était trop jeune au moment du décès et n’avait pas pu créer de lien affectif avec son arrière-grand-mère.
Je souhaite savoir ce que vous pensez de ces propositions. Sont-elles correctes ? 

#3 – Priorité aux piétons

Mon frère a été renversé en mai dernier par un véhicule sur un passage piéton, la gendarmerie s’est déplacée ainsi que les pompiers. Il n’a pas été établi de procès verbal car les gendarmes ont estimé que l’accident n’était pas grave, mon frère a le nez cassé, et de nombreux hématomes. Les gendarmes ont demandé à mon frère s’il voulait porter plainte ou faire un constat amiable, mais mon frère n’était pas capable à cet instant précis de prendre une décision. Lorsque j’ai interrogé le gendarme présent sur le lieu de l’accident, il me dit qu’il a donné un moment de réflexion à mon frère. Le problème que nous rencontrons c’est que la gendarmerie refuse de communiquer un rapport, la gendarmerie ajoute que mon frère a les coordonnées du responsable de l’accident. Que-faire ?

#4 – Renverser un piéton et délit de fuite

Ma belle fille qui a été percutée en février dernier sur un passage piéton. Elle est hospitalisée dans un état grave, et souffre d’un trauma crânien. Elle est actuellement dans le coma. Plus différentes fractures. L’automobiliste à pris la fuite. Je viens vers pour savoir les démarches que je dois entreprendre.

#5 – Enfant traversant au passage piéton et accident de la route

Ma fille s’est faite renverser sur un passage piéton (avec son amie) par un véhicule qui ne les avait pas vu à cause du soleil. Ma fille a heurté le pare-brise avec tête et l’a cassé, elle s’en sort bien mais avec traumatisme crânien et rachi cervical, et autres blessures légères constatées par le CHU. Nous devons faire le constat amiable demain avec la conductrice demain mardi. Ma question est la suivante : la conductrice n’a aucune amende ou retrait de point. La gendarmerie minimise la situation et nous dit de ne pas porter plainte. Faut-il que je porte plainte pour qu’elle ait au moins une amende ?

D’autres questions sur l’accident de la route sur un passage piéton ?

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