Porter plainte contre un chirurgien

Vous avez subi une opération et une erreur a été commise pendant celle-ci ?

Dans ce cas, vous pouvez porter plainte contre un chirurgien.

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Étape 1 : S’assurer que le chirurgien a bien commis une faute

➡️ Avant de porter plainte contre son chirurgien, il convient d’abord de s’assurer qu’il a commis une faute permettant d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Il doit en effet avoir violé une règle fondamentale afin d’engager sa responsabilité médicale et d’engager des poursuites pénales à son encontre.

De plus, les professionnels de santé sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. C’est-à-dire que leur but est certes d’essayer de guérir le patient mais ils ont l’obligation de mettre tout en oeuvre pour guérir le patient. Ainsi, même s’ils n’arrivent pas à guérir le patient, il ne pourra pas être attaquer du seul fait qu’il n’a pas réussi à le guérir s’il a tout mis en oeuvre pour tenter de le soigner.

☝️ Ainsi, la loi Kouchner reprend ce principe en affirmant qu’ils ne sont responsables des conséquences dommageables de ces actes uniquement en cas de faute.

Par exemple, il pourra être attaqué s’il n’a pas respecté le protocole sanitaire et a mis en danger le patient.

Étape 2 : Déposer sa plainte

➡️ Après avoir vérifié qu’il était possible d’attaquer le chirurgien au pénal, vous pouvez désormais porter plainte. Cela peut se faire par différents moyens :

  • La police ou la gendarmerie locale qui est la plus proche du lieu de l’infraction ou de la résidence de la victime.
  • Le procureur de la République sans passer par l’office de police : la victime doit écrire une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction (lieu où se situe l’hôpital par exemple). En effet, dès que la lettre contenant la plainte auprès du procureur de la république est envoyée, celle-ci va faire l’objet d’un traitement d’une prise en considération. Le ministère public peut :
    • Ne pas répondre à la plainte
    • Répondre favorablement à la plainte
    • Répondre défavorablement à la plainte
Vous pouvez être accompagné d’un avocat spécialisé en droit médical dans vos démarches.

Étape 3 (facultative) : Si le procureur décide de ne pas donner suite à votre plainte

➡️ Si le procureur de la république ne répond pas ou répond défavorablement à la plainte, la victime peut tenter de combattre cette décision en la contournant. Notamment en se constituant partie civile par voie d’action (elle précède à l’action publique si elle est retenue). La partie civile est ouverte à la victime lésée par l’infraction, elle répond à un intérêt personnel qui permettra à la victime d’obtenir des dommages et intérêts.

Ainsi, si cette action est recevable, cela permettra de déclencher l’action publique.

Il existe deux manières de déclencher l’action civile :

  • La citation directe
  • La constitution de partie civile par voie d’action

➡️ La citation directe

La citation directe intervient pour les délits et les contraventions lorsque l’instruction préparatoire n’est pas obligatoire (c’est-à-dire la recherche de preuve afin d’incriminer la défense). Ainsi, il s’agit de la capacité donnée à la victime de faire citer à comparaître une personne dénommée devant une juridiction pénale.

La citation est un document officielle, en effet, elle doit prendre la forme d’un « exploit d’huissier« . Il y a donc des mentions obligatoires à sa validité.

La citation apparaît donc souvent pour des « cas simples » dans lesquels il existe suffisamment de preuves sur la matérialité des faits et l’imputabilité des faits à la personne accusée.

☝️ Attention ! Afin d’éviter tout abus de citation directe, le code de procédure pénale prévoit une sanction de la partie civile à une amende civile de maximum 15 000€ lorsque le tribunal correctionnel remet la personne accusée en liberté.

➡️ La constitution de partie civile par voie d’action

Elle va intervenir dans les cas pour lesquels la citation directe ne peut pas jouer. C’est à dire qu’elle va être mise en oeuvre pour les crimes et les délits lorsqu’une instruction préparatoire est obligatoire.

De ce fait, contrairement à la citation directe, le destinataire n’est pas la juridiction de jugement mais la juridiction d’instruction.

☝️ Pour se constituer civile par voie d’action, la victime doit simplement adresser une lettre au juge d’instruction compétent (lieu de la commission de l’infraction ou lieu du domicile de la victime). La lettre doit contenir :

  • La manifestation explicite de la volonté de se constituer partie civile
  • Relater précisément les faits
Une consignation d’une somme d’argent est obligatoire, elle permettra d’honorer l’amende civile en cas de constitution de partie civile abusive ou dilatoire.

Questions de victimes

#1 – Porter plainte contre un chirurgien

Opéré d’une fracture du col du fémur en février dernier, côté droit, il m’a été posé une prothèse intermédiaire. Après 1 semaine d’hôpital, j’ai été transféré dans un établissement de rééducation où je suis restée plusieurs mois. Dès que je suis chez moi, j’ai dû utiliser un fauteuil roulant pendant un mois, puis un déambulateur pendant un mois et demi. Désormais puis je me déplace difficilement avec une canne. Ma jambe droite a 3 cm de moins, et est nettement déportée vers la droite. J’ai passé un contrôle médical à l’hôpital, le chirurgien au vu de la radio a dit que tout allait bien. Je me suis renseignée et le temps de retrouver une marche normale pouvait être de 2 à 6 mois. À partir de septembre j’ai compris qu’il y avait forcément un problème. je marche complètement déhanchée, j’ai de plus en plus mal au rein, et depuis une semaine j’ai terriblement mal à la jambe. J’ai pris contact avec un autre chirurgien, radios, scanner, il m’a confirmé que la prothèse était mise en biais (26 degrés) et le muscle endommagé. Il me propose de me réopérer, après cela ma jambe sera droite, retrouvera sa longueur, mais il ne peut assurer  que je marcherai sans canne, étant donné le muscle endommagé. J’aimerai entamer une procédure contre ce chirurgien et l‘hôpital pour indemnisation.

#2 – Procédure à mettre en place pour porter plainte contre un chirurgien

J’ai été opérée du sinus en janvier dernier suite à des difficultés respiratoires et des maux de tête répétitifs. Cette opération m’a causée beaucoup de maux, j’ai saigné du nez non stop pendant 3 mois, ce qui m’a rendu la vie impossible. Depuis l’opération également, mes maux de tête se sont multipliés et maintenant j’ai désormais mal à la partie gauche du visage ainsi qu’une impression de douleur permanente aux gencives. Après être allée voir à plusieurs reprises le chirurgien pour lui indiquer que ça n’allait pas, celui-ci m’a tout simplement dit qu’il ne comprenait pas ce qui se passait. Il m’a donné mon dossier, m’a dit que c’était terminé et qu’un autre professionnel allait me contacter. Je n’ai jamais eu de retour de ce professionnel et suis allée voir un autre chirurgien ORL, qui me suis depuis. Il se trouve que mon sinus est dans un état lamentable et j’ai également été diagnostiquée d’une AVF (algie vasculaire faciale) qui pourrait être la cause de mes douleurs au visage. Aujourd’hui, j’ai toujours ces douleurs évidemment, je suis suivi également par une neurologue, mais le moindre virus que j’attrape (j’ai une sinusite actuellement), mon nez saigne des caillots de sang et c’est insupportable. Je souhaite dénoncer les pratiques de ce chirurgien qui a fait de mon quotidien un enfer et engager sa responsabilité médicale. Je suis condamnée à rester autant que possible chez moi par peur de faire une nouvelle crise au visage, ou quand je saigne du nez, il m’est tout simplement impossible de sortir. Que faire?

#3 – Délai pour porter plainte

J’ai été opéré d’un hallux valgus il y a quelques années. L’opération a été totalement ratée. J’ai tenté de porter plainte contre le chirurgien mais j’ai tout laissé tomber car la clinique m’a déconseillé de déposer plainte. Aujourd’hui je souffre encore terriblement, mes appuis ont tellement changé que j’ai mal au dos, à la hanche etc… Est-ce qu’il est encore temps de porter plainte où est-ce trop tard ?

#4 – Porter plainte pour négligence

J’ai été victime de nombreuses négligences et erreurs médicales, comme par exemple j’ai subi une infection nosocomiale, corps étranger retrouvé dans la plaie, nécrose et autre infection. J’ai fini tous mes soins il y quelques mois, je voudrais entamer les démarches contre l’hôpital et le chirurgien afin d’obtenir réparation. J’ai besoin d’aide et de conseil pour les démarches.

#5 – Indemnisation pour erreur médicale

Suite à un accident de ski, j’ai été opéré en urgence pour une fracture. 1 mois après l’opération, ma plaie ne cicatrisant toujours pas,  et l’os ne se solidifiant pas, le chirurgien décide d’opérer à nouveau pour ablation du matériel et prélèvement pour voir si il n’y a pas une infection. Effectivement j’ai attrapé une bactérie lors de la 1 ère opération. Depuis, je suis suivi par un infectiologue, l’os n est toujours pas réparé. Je suis en arrêt maladie depuis l’opération. Le chirurgien dit qu’il est peu probable que je remarche normalement. Quelles démarches dois-je faire ? Je souhaite porter plainte contre le docteur, je ne touche plus l’intégralité de mon salaire… De plus je vais devoir acheter une voiture en boite automatique… Ai-je droit à quelque chose ?

D’autres questions ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations.

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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