L’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), désormais appelée déficit fonctionnel permanent (DFP), constitue l’un des postes de préjudice les plus importants lors de l’indemnisation d’un dommage corporel. Ce poste vise à compenser l’invalidité définitive que conserve une victime après la stabilisation de son état de santé. Pour évaluer le montant potentiel de cette indemnisation, victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), met à disposition un simulateur d’indemnités pour le préjudice d’AIPP.
Que l’on soit victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie ou d’une expertise médicale en cours, comprendre le fonctionnement de l’AIPP est essentiel pour défendre ses droits. Cette page explique en détail comment ce préjudice est déterminé, calculé, indemnisé et éventuellement contesté. La permanence de victime-info.fr est également disponible pour accompagner gratuitement toute personne accidentée.
Un simulateur permet d’obtenir une estimation indicative du montant d’indemnisation auquel la victime peut prétendre. Cela aide à mieux se préparer avant de négocier avec l’assureur et à identifier une éventuelle offre sous-évaluée. Pour mettre toutes les chances de son côté, il est fortement recommandé de se faire accompagner par des professionnels du dommage corporel.
Simulateur d’indemnités pour le préjudice d’AIPP
Ce simulateur d’indemnisation permet d’obtenir une estimation approximative de l’indemnité due au titre de l’AIPP, en fonction du taux d’incapacité retenu et de l’âge de la victime au jour de la consolidation. Les résultats sont basés sur les référentiels couramment utilisés par les juridictions françaises.
Il est important de rappeler que cette simulation ne remplace pas l’analyse personnalisée d’un avocat spécialisé en dommages corporels ou d’un médecin conseil de victimes. Chaque situation est unique et de nombreux facteurs peuvent influencer le montant final.
Les montants calculés par le simulateur sont donnés à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni une offre ni un engagement. La victime doit impérativement faire vérifier son dossier par un professionnel avant d’accepter toute proposition de l’assureur.
Pour explorer d’autres postes de préjudice, il est possible de consulter l’ensemble des simulateurs d’indemnisations disponibles sur le site, notamment le simulateur global de préjudices corporels ou le simulateur du préjudice d’agrément.
Qu’est-ce que l’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique) ?
L’AIPP correspond à l’invalidité permanente que conserve une victime à vie, une fois que son état de santé est stabilisé. Ce poste de préjudice vise à réparer les séquelles définitives laissées par un accident ou une agression, qu’elles soient physiques, psychiques ou sensorielles.
Depuis la mise en place de la nomenclature Dintilhac, le terme AIPP a été progressivement remplacé par celui de déficit fonctionnel permanent (DFP). En pratique, les deux termes désignent la même réalité : les séquelles durables après consolidation.
« Ce poste indemnise le préjudice découlant d’une incapacité constatée médicalement qui établit que le dommage subi a une incidence sur les fonctions du corps humain de la victime. Il s’agit ici de réparer les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime (telle que la réduction du potentiel physique, psychosensorielle ou intellectuelle), qui demeurent même après la consolidation. »
La consolidation : une étape clé
La consolidation représente le moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Cela ne signifie pas nécessairement que la personne est guérie, mais que son état ne devrait plus évoluer de manière significative, ni en mieux ni en pire.
La date de consolidation est formalisée par un certificat médical de consolidation. Ce document est déterminant car c’est à partir de cette date que les séquelles permanentes peuvent être évaluées et que le taux d’AIPP est fixé.
Il est fréquent qu’une victime conserve des douleurs, des limitations fonctionnelles ou des séquelles psychologiques même après la consolidation. C’est précisément ce que l’AIPP vient indemniser : le déficit permanent qui subsiste malgré les soins.
Différence entre AIPP et autres postes de préjudice
L’AIPP ne doit pas être confondue avec d’autres postes de la nomenclature Dintilhac :
- Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) : il indemnise la gêne subie par la victime avant la consolidation, durant la période de soins et de convalescence. Il est évalué en classes de 1 à 4.
- Le préjudice esthétique permanent : il compense l’altération de l’apparence physique (cicatrices, déformations).
- Le préjudice sexuel : il indemnise les troubles de la vie sexuelle consécutifs à l’accident.
- Le préjudice d’agrément : il compense l’impossibilité de pratiquer des activités de loisirs antérieures.
Chacun de ces postes fait l’objet d’une évaluation et d’une indemnisation distinctes. Pour une vision complète, il est conseillé de consulter les fondamentaux de l’indemnisation corporelle.
Comment est déterminé le taux d’AIPP ?
La détermination du taux d’AIPP repose sur une expertise médicale réalisée après la consolidation. Le médecin expert examine la victime, analyse l’ensemble des documents médicaux et fixe un pourcentage d’incapacité sur une échelle allant de 0 à 100 %.
Le médecin s’appuie sur des barèmes médico-légaux pour évaluer les séquelles. Ces barèmes attribuent un pourcentage à chaque type de séquelle en fonction de sa gravité :
- Perte d’un doigt : environ 5 à 8 %
- Fracture vertébrale avec séquelles : 10 à 25 %
- Traumatisme crânien avec séquelles cognitives : 15 à 80 % selon la gravité (consulter les exemples d’indemnisation pour traumatisme crânien)
- Paraplégie : environ 65 à 75 %
- Tétraplégie : 85 à 95 %
Lorsque l’expertise est organisée par la compagnie d’assurance, le médecin expert mandaté par la compagnie d’assurance peut avoir tendance à minimiser les séquelles. Il est vivement conseillé de se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant lors de toute expertise.
Le chiffrage financier de l’AIPP
Une fois le taux d’AIPP fixé, le montant de l’indemnisation est calculé en multipliant ce taux par un prix du point. Ce prix du point varie en fonction de deux critères principaux :
- L’âge de la victime au jour de la consolidation : plus la victime est jeune, plus le prix du point est élevé, car elle souffrira des séquelles pendant une durée plus longue.
- Le taux de DFP retenu : le prix du point augmente généralement avec le taux d’incapacité, selon une échelle progressive.
Plusieurs référentiels servent de base au calcul :
- Le référentiel de Mornet 2021 (et sa version 2022), utilisé par les cours d’appel
- Le guide du FGTI (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions)
- Le référentiel de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
Un homme âgé de 35 ans au jour de la consolidation présente un taux de DFP de 50 %. Selon le référentiel Mornet, le prix du point pour ce profil est d’environ 4 150 euros. Le calcul est le suivant : 4 150 x 50 = 207 500 euros d’indemnisation au titre de l’AIPP. Ce montant ne comprend pas les autres postes de préjudice (souffrances endurées, préjudice d’agrément, préjudice esthétique, etc.).
Pour un taux d’AIPP de 5 %, le montant se situe généralement entre 5 000 et 12 000 euros. Pour un taux de 20 %, l’indemnisation peut aller de 40 000 à 90 000 euros. Pour les taux très élevés (50 % et plus), les montants dépassent souvent 200 000 euros. D’autres exemples d’indemnisation de dommages corporels sont disponibles sur le site.
Le cas des accidents de la vie sans tiers responsable
Lorsqu’une personne subit un accident sans l’implication d’un tiers (chute dans les escaliers, accident domestique, accident dans un parc d’attractions), l’indemnisation dépend du contrat d’assurance GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou d’un autre contrat de prévoyance souscrit au préalable.
Ces contrats prévoient généralement un seuil minimal d’AIPP pour ouvrir droit à indemnisation. Ce seuil est le plus souvent fixé entre 5 % et 30 % selon les contrats.
Une personne chute à son domicile et se fracture le fémur. Après consolidation, le médecin expert fixe un taux d’AIPP à 8 %. Si le contrat GAV prévoit un seuil de déclenchement à 10 %, la victime ne sera pas indemnisée au titre de l’AIPP malgré ses séquelles. En revanche, si le seuil contractuel est fixé à 5 %, l’indemnisation sera versée. Il est donc primordial de vérifier les conditions de son contrat d’assurance.
Les modalités de versement de l’indemnisation AIPP
Une fois le montant de l’indemnisation fixé, que ce soit par accord amiable avec l’assureur ou par décision de justice, deux modalités de versement sont possibles :
- Sous forme de capital : la totalité de la somme est versée en une seule fois. Ce versement ne constitue pas un revenu imposable et n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
- Sous forme de rente : une somme est versée périodiquement (mensuellement ou trimestriellement), généralement jusqu’au décès de la victime. Cette option est souvent privilégiée pour les taux d’AIPP très élevés.
Le versement en capital offre une liberté immédiate pour financer des adaptations (logement, véhicule) ou constituer un patrimoine. La rente garantit en revanche un revenu régulier sur le long terme. Le choix dépend de la situation personnelle de la victime. Un avocat spécialisé en dommages corporels peut conseiller utilement sur ce point. Il est également possible de demander une provision d’indemnisation en attendant le règlement définitif.
Comment contester le taux d’AIPP ou le montant de l’indemnisation ?
La victime dispose de recours si elle estime que le taux d’AIPP ou le montant de l’indemnisation ne reflète pas la réalité de ses séquelles. Deux situations principales se présentent :
Contestation du taux fixé par le médecin expert
Si la victime considère que ses séquelles ont été mal évaluées, sous-évaluées ou que certains préjudices ont été omis, elle peut demander une contre-expertise médicale. Cette nouvelle expertise sera réalisée par un médecin indépendant qui réévaluera l’ensemble des séquelles.
Il est également possible de demander un arbitrage en cas de désaccord persistant entre le médecin de la victime et celui de l’assureur.
Dans la très grande majorité des cas, la première offre d’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance est inférieure à ce que la victime peut légitimement obtenir. Accepter sans vérification revient à renoncer définitivement à une partie de ses droits. Il est impératif de faire analyser cette offre par un professionnel avant de signer quoi que ce soit.
Contestation du montant d’indemnisation proposé par l’assureur
Même si le taux d’AIPP n’est pas contesté, la victime peut estimer que le montant financier proposé est insuffisant. Dans ce cas, plusieurs démarches sont possibles :
- Négociation amiable : la victime (ou son avocat) négocie poste par poste avec l’assureur en s’appuyant sur les référentiels d’indemnisation et la jurisprudence.
- Saisine du tribunal judiciaire : si aucun accord n’est trouvé, la victime peut saisir le tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou du lieu de l’accident. Le juge fixera alors le montant de l’indemnisation.
Le délai de prescription pour les actions en réparation d’un dommage corporel est de 10 ans à compter de la date de consolidation des blessures. Passé ce délai, la victime ne peut plus agir en justice pour obtenir une indemnisation. Il est donc essentiel de ne pas tarder à engager les démarches.
Le simulateur global de préjudices corporels permet d’estimer l’ensemble des postes d’indemnisation, pas seulement l’AIPP. Un outil complet pour avoir une vision d’ensemble de ses droits.
L’AIPP chez les victimes mineures et les personnes âgées
Indemnisation des mineurs
Lorsque la victime est un enfant ou un adolescent, l’indemnisation de l’AIPP tient compte du fait que les séquelles seront supportées pendant une durée beaucoup plus longue. Le prix du point est donc significativement plus élevé que pour un adulte. Des protections juridiques spécifiques s’appliquent également : l’indemnisation d’un mineur est encadrée par le juge des tutelles et les fonds sont généralement placés jusqu’à la majorité de l’enfant. Plus d’informations sont disponibles sur la page dédiée à l’indemnisation des mineurs.
Indemnisation des personnes âgées
À l’inverse, une victime âgée se verra appliquer un prix du point moins élevé, car la durée prévisible de son préjudice est statistiquement plus courte. Cela ne signifie pas que ses souffrances sont moindres, mais le calcul intègre un facteur de durée. Il est d’autant plus important pour une personne âgée de veiller à ce que tous les postes de préjudice soient bien évalués, y compris le préjudice moral et les besoins en tierce personne.
- L’AIPP (aujourd’hui appelée DFP) indemnise les séquelles permanentes après consolidation.
- Le taux est fixé par un médecin expert sur une échelle de 0 à 100 %.
- Le montant est calculé en multipliant le taux par un prix du point variable selon l’âge et le référentiel.
- L’indemnisation peut être versée en capital ou en rente.
- La victime peut contester le taux d’AIPP (contre-expertise) ou le montant (négociation puis tribunal).
- Délai de prescription : 10 ans à compter de la consolidation.
- Ne jamais accepter la première offre de l’assureur sans vérification par un professionnel.
Questions fréquentes sur le simulateur d’indemnités AIPP
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l'AIPP et le DFP (déficit fonctionnel permanent) ?
L’AIPP et le DFP désignent la même réalité : les séquelles permanentes conservées par la victime après la consolidation de son état de santé. Le terme AIPP est l’ancienne dénomination, progressivement remplacée par DFP depuis l’adoption de la nomenclature Dintilhac. Les deux termes restent couramment utilisés dans la pratique, notamment par les médecins experts et les compagnies d’assurances. Pour en savoir plus, consulter la page sur le déficit fonctionnel permanent.
Comment est calculé le montant d'indemnisation de l'AIPP ?
Le montant est obtenu en multipliant le taux d’AIPP (exprimé en pourcentage) par un prix du point. Ce prix du point dépend de l’âge de la victime au jour de la consolidation et du référentiel utilisé (Mornet, FGTI, ONIAM). Par exemple, un taux de 10 % pour une victime de 40 ans peut donner lieu à une indemnisation de l’ordre de 15 000 à 25 000 euros selon le référentiel retenu.
Peut-on contester le taux d'AIPP fixé par le médecin expert de l'assurance ?
Oui, la victime a tout à fait le droit de contester le taux d’AIPP. La première démarche consiste à demander une contre-expertise médicale réalisée par un médecin indépendant. Si le désaccord persiste, un arbitrage médical ou une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal peut être sollicité.
Quel est le délai pour demander une indemnisation au titre de l'AIPP ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la date de consolidation des blessures (article 2226 du Code civil). Passé ce délai, la victime perd définitivement le droit d’agir en justice pour obtenir réparation. Il est recommandé de ne pas attendre et d’engager les démarches dès que possible.
L'indemnisation de l'AIPP est-elle imposable ?
Non. L’indemnisation versée au titre de l’AIPP, qu’elle soit sous forme de capital ou de rente, n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux. Elle constitue une réparation d’un préjudice corporel et bénéficie à ce titre d’une exonération fiscale totale.
Le simulateur d'AIPP donne-t-il un montant exact ?
Non, le simulateur fournit une estimation indicative basée sur les référentiels d’indemnisation couramment utilisés. Le montant exact dépend de nombreux facteurs spécifiques au dossier : état antérieur de la victime, contexte de l’accident, juridiction compétente, qualité de l’expertise médicale, etc. Il est indispensable de faire vérifier le montant par un professionnel.
| Nature de l’accident | Conséquences de l’accident | Montant de l’indemnisation |
| Accident de la route en juillet 2021 | Douleurs aux cervicales | DFT de 16 jours (gêne temporaire partielle) : 100€ DFT de 169 jours (gêne temporaire partielle de classe 1) : 422,5€ DFP de 2% : 3200€ |
| Accident de voiture en juillet 2022 | Non indiqué | Gêne temporaire de 277 jours à 10% : 554€ DFP de 3% : 3891€ |
| Accident causé par un tiers | Fracture du poignet gauche (victime gauchère) | Gêne temporaire totale de 2 jours : 44€ Gêne temporaire partielle 144 jours : 642,40€ DFP de 4% : 4400€ |
| Accident scooter/poids lourd | Entorse cervicale, douleurs dorsales et au niveau des jambes | Gêne temporaire partielle : 362€ DFP de 3% : 3117 |
| Accident de la route en 2018 | Perte de connaissance, plaie à l’oreille, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T12 | DFP 8% : 9600€ |
Conclusion : faire valoir ses droits pour obtenir une juste indemnisation de l’AIPP
L’AIPP représente souvent le poste d’indemnisation le plus important d’un dossier de dommage corporel. Il est essentiel que la victime ne sous-estime pas l’importance de cette évaluation et qu’elle s’entoure de professionnels compétents à chaque étape : médecin conseil indépendant lors de l’expertise, avocat spécialisé pour la négociation et, le cas échéant, l’action en justice.
Le principe de la réparation intégrale impose que chaque préjudice soit compensé à sa juste valeur. Accepter une offre insuffisante revient à renoncer définitivement à une partie de cette réparation. victime-info.fr et l’Association d’Aide aux Victimes de France accompagnent gratuitement les personnes accidentées dans la compréhension et la défense de leurs droits.
La permanence de victime-info.fr est disponible pour répondre aux questions des victimes et de leurs proches. Un accompagnement gratuit et personnalisé pour comprendre ses droits et obtenir une juste indemnisation.
Témoignages
— Marc, 47 ans, accident de moto avec séquelles au genouBon alors moi suite à mon accident de moto on m’a proposé une AIPP de 8% et une indemnisation de 9000€.. j’ai trouvé ça vraiment léger vu que je peux plus plier mon genou correctement. Grâce à victime-info.fr j’ai compris que je pouvais contester et demander une contre expertise. Au final le taux est passé à 14% et j’ai eu presque 25000€. Franchement ça vaut le coup de pas signer tout de suite
— Céline, 32 ans, chute au travailHonnêtement je connaissais même pas le terme AIPP avant mon accident.. j’ai fait une chute au boulot, fracture du poignet avec des séquelles permanentes. L’assurance m’avait proposé 4500€ et j’allais accepter parce que je savais pas que c’était négociable. J’ai utilisé le simulateur sur ce site et j’ai vu que c’était bien en dessous. Au final avec un avocat spécialisé j’ai obtenu 11200€ rien que pour l’AIPP
— Rachid, 55 ans, père d'un jeune accidentéMon fils de 19 ans a eu un grave accident de vélo, traumatisme cranien avec des séquelles cognitives. L’assureur voulait fixer l’AIPP à 20% mais le médecin conseil de notre côté a estimé que c’était plutôt 35%. Les démarches sont longues c’est vrai mais grâce aux informations trouvées ici on a pu se battre pour la bonne évaluation. Le dossier est en cours mais on est beaucoup mieux armés qu’au début
