Indemnisation d’un accident de trajet – travail

Qu’est ce qu’un accident de trajet-travail ?

➡️ Un accident de la route est une collision entre un véhicule et tout autre chose ou personne sur le réseau routier (une voiture, un vélo, un piéton, une rambarde de sécurité, etc…).

De ce fait, l’accident de trajet travail est l’accident survenant sur la route entre :

• Le domicile et le lieu de travail
• Le lieu de travail et le domicile
• Le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement son repas
• Le lieu où le salarié prend habituellement son repas et le lieu de travail

Un accident survient après un détour sur le trajet du lieu de travail :

➡️ Si un accident survient lors d’un détour pour se rendre sur le lieu de travail, il y a deux possibilités :

• Soit c’était un détour correspondant aux nécessités de la vie courante (crèche, courses…). Dans ce cas l’accident est caractérisé comme un accident de trajet travail.
• Soit c’était un détour ne correspondant pas aux nécessités de la vie courante (amis, cinéma). Dans ce cas l’accident est caractérisé comme un accident ordinaire.

Comment déclarer un accident de trajet travail ?

➡️ Il faut déclarer l’accident de trajet travail à la sécurité sociale. Cette déclaration est indépendante de la déclaration à faire à son assureur automobile puisqu’il s’agit d’une indemnisation différente. Il faut impérativement passer par un médecin pour qu’il constate les blessures.

✅ Le salarié doit informer son employeur dans les 24h suivant l’accident. Ensuite, c’est à l’employeur de déclarer l’accident à la sécurité sociale dans les 48h.

Indemnisations liées à l’accident de trajet travail

➡️ Dans le cadre d’un accident de trajet travail, il est possible d’être indemnisé par deux organismes différents :

• La sécurité sociale
• L’assureur du responsable

L’indemnisation versée par la sécurité sociale

➡️ Tout d’abord, puisque l’accident est un accident de trajet travail, les victimes pourront obtenir des indemnisations par le biais de la sécurité sociale telles que :

• Indemnités journalières (pour la perte de salaire)
• Prise en charge des médicaments
• Rente ou capital accident du travail (après consolidation)

➡️ Pour la victime, ce qui a été versée par la sécurité sociale, sera déduit de l’offre finale d’indemnisation. En effet, il n’est pas possible d’être indemnisé pour les mêmes choses deux fois.

L’indemnisation versée par l’assureur

➡️ Il est important de s’informer sur l’indemnisation versée par l’assureur. En effet, elle peut être plus favorable que l’indemnité versée par la sécurité sociale. Dans ce cas, la victime doit observer au cas par cas les indemnisations les plus avantageuses à sa situation.

• En effet, si vous êtes piéton, passager ou cycliste, vous pouvez bénéficier de l’indemnisation complémentaire.
• Or, si vous êtes conducteur, cela dépendra des circonstances de l’accident. En effet, vous ne bénéficierez pas d’une indemnisation totale si vous êtes fautif.

✅ Dès que l’indemnisation est possible, elle couvre l’intégralité des préjudices subis.

Questions de victimes

#1 – Accident de la route travail-domicile et reconnaissance de travailleur handicapé

J’ai été victime d’un accident de la route en mai en rentrant à mon domicile. J’ai été en arrêt de travail complet pendant 2 ans. J’ai repris mon emploi en temps partiel thérapeutique dans une agence à moins de 5km de chez moi. Par la suite, j’ai obtenu une reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la MDPH. Depuis, une nouvelle opération va être prévu cette année. Quels sont mes droits et comment sont calculés les indemnisations auxquelles j’ai droit ?

#2 – Accident de la route et arrêt de travail

J’ai eu un accident de trajet pour aller au travail. Une voiture m’a coupé la route. J’ai eu des dommages à mon bras avec fracture ouverte et pose d’une plaque en titane. J’ai du être arrêté 7 mois et demi.
J’ai reçu la proposition d’indemnisation de l’assurance mais elle me semble vraiment légère. Je voudrais savoir si elle est juste. Si je l’estime trop basse, est-ce que je peux la contester ?

#3 – Accident du travail et décès en moto

Mon mari est décédé suite à accident moto le 31 octobre. Il s’agit d’un accident de trajet au retour de son travail. je suis seule avec 2 enfants mineurs, je voudrais connaître mes droits.

#4 – Accident de trajet-travail avec un autre vélo

J’ai été victime d’un accident de vélo sur piste cyclable alors que je me rendais à mon travail. En tournant à gauche en vélo, en ayant signifié par mon bras que je tournais, un autre cycliste m’a heurté à l’arrière. Je suis tombée sur le crâne à gauche avec trauma crânien sans perte de connaissance, et trauma cervical. La distance de sécurité n’a pas été respectée selon l’article R122-12 du Code de la route, le cycliste n’avait pas la maîtrise de son véhicule, il n’a pas freiné. Il me semble qu’il est responsable de l’accident, mais aujourd’hui, il souhaite que je lui rembourse 100 euros pour des dégâts de vélo alors qu’il n’a pas chuté. Comment savoir qui est responsable ?

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