Indemnisation suite à un accident de moto

Vous avez eu un accident de moto ? Vous pouvez obtenir une indemnisation de vos blessures et des conséquences de l’accident.

Temps de lecture estimé : 10 minutes

Une moto rouge rentre en face à face avec une voiture jaune

Montant de l’indemnisation suite à un accident de moto

➡️ La personne se déplaçant en moto peut avoir des séquelles graves car il n’est pas protégé par une carrosserie contrairement à la personne se déplaçant en voiture. En effet, il peut se faire éjecter du véhicule. Il peut donc être indemnisé pour les préjudices subis. A l’inverse, s’il a commis une faute (par exemple ne pas porter de casque) il verra son indemnisation partiellement ou totalement limitée.

☝️ Le montant de cette indemnisation va dépendre des préjudices subis (voir page postes de préjudices) et peut être important, voici deux exemples :

Exemple #1 – indemnisation suite à un accident de moto contre une voiture  

➡️ Un internaute qui nous a contacté après avoir été renversé par une voiture, nous explique avoir reçu de son assurance la proposition d’indemnisation suivante : 

Exemple #2 – indemnité pour un motard renversé par un bus

➡️ Après avoir eu un accident avec un bus l’assureur de la société de transport a fait la proposition suivante au motard :

Simulateur d’indemnisation pour un individu en moto

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Notre simulateur d’indemnisation va vous permettre de simuler une indemnisation en fonction de vos préjudices. Cette simulation reste approximative et nous vous recommandons de prendre l’attache d’un professionnel du droit.

Victime d’un accident de la route à moto ?

➡️ Un accident de moto est une collision non intentionnelle impliquant un véhicule motorisé relié au sol par deux roues et toute autre chose ou personne, sur le réseau routier.

De ce fait, il est possible d’être indemnisé pour les dommages corporels subis grâce à la Loi Badinter. Une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie des dommages causés : les blessures physiques (fracture, coup du lapin, traumatisme crânien…), psychiques (stress post traumatique) et dégâts matériels (moto, accessoires, vêtements, téléphone…).

Indemnisation des victimes d’un accident de moto

➡️ Tout d’abord, les victimes d’un accident de moto sont indemnisés selon la loi Badinter. Cette loi de 1985 permet l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route et l’accélération des procédures d’indemnisation. Elle est entrée en vigueur dans l’ordre juridique français le 1er janvier 1986.

Ils seront alors indemnisés selon cette loi s’ils n’ont commis aucune faute lors de l’accident. En effet, le droit française se base plus sur le principe de droit à indemnisation que la responsabilité des individus dans l’accident.

☝️ De ce fait, on va chercher à savoir si les intervenants dans l’accident ont commis une faute de nature à limiter totalement ou partiellement leur droit à indemnisation.

Qui prend en charge l’indemnisation ?

Dans les deux cas, le principe est la réparation intégrale du préjudice. C’est à dire que le responsable du dommage doit indemniser le dommage et uniquement celui-ci sans qu’il ne résulte ni d’appauvrissement ni d’enrichissement de la part de la victime.

Hypothèse 1 : L’accident a impliqué deux véhicules

Lorsque l’accident a impliqué deux ou plusieurs véhicules. C’est l’assureur du responsable qui devra indemniser les victimes.

☝️ La victime pourra voir son indemnisation limitée si elle a participé à la création de l’accident.

Hypothèse 2 : L’accident a impliqué uniquement le motard

En principe, l’indemnisation n’est pas possible. Cependant, si le motard à souscrit à une garantie du conducteur dans son contrat d’assurance, il pourra être indemnisé.

Lisez bien les conditions générales et les conditions particulières de votre contrat d’assurance.

Quand est calculé le montant de l’indemnisation ?

➡️ Le délai commence à partir de l’état de consolidation de la victime. C’est à dire que l’état de santé de la victime est stable. Il ne connaîtra ni amélioration ni dégradation.

Ainsi, l’assurance organise une expertise faite par un médecin. Celui-ci va établir la liste des préjudices liés à l’accident de la route. Cette liste permettra à l’assureur de calculer l’indemnisation qu’il proposera à la victime.

✅ A partir de là, deux hypothèses :

  • Soit la victime accepte l’indemnisation proposée par l’assureur
  • Soit elle n’accepte pas. Dans ce cas, elle pourra négocier avec l’assureur puisqu’elle estime que ses préjudices n’ont pas été chiffrés correctement. Il est donc nécessaire d’apporter des justificatifs afin de faire valoir ses droits.

Doit-on porter plainte après un accident de moto ?

➡️ Si vous êtes victime d’un accident de deux roues et qu’il y a un responsable qui a commis une infraction, vous devez le signaler au procureur de la République, pour cela nous vous recommandons de porter plainte après votre accident de moto. Cependant, cela n’est pas nécessaire si la police est intervenue sur la scène de l’accident et a rédigé un procès-verbal suite à l’accident de la route.

Indemnisation d’une victime en tant que passager

➡️ Si lors de l’accident, le conducteur transportait un passager sur sa moto et qu’il est responsable de l’accident, ce sera à l’assureur de la moto de prendre en charge l’indemnisation des dommages corporels subis par le passager. En effet, tout comme le conducteur ou le piéton impliqué dans un accident, le passager a aussi le droit à être indemnisé des préjudices qu’il a subi.

✅ Cependant, si un autre véhicule a une plus grande part de responsabilité dans la survenance de l’accident, ce sera à son assureur d’indemniser le passager victime.

Contestation de l’indemnisation ?

57% des victimes d’accidents de moto sont mécontents de leur indemnisation proposée par l’assurance selon l’observatoire de la Mutuelle des Motards.

Il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

➡️ Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants. Ils peuvent demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

➡️ Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

➡️ Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez être assisté d’un avocat spécialisé en dommages corporels.

Accident de moto et décès du motard

Si le motard est décédé, une indemnisation peut quand même avoir lieue.

Hypothèse 1 : Le motard est décédé suite à ses blessures

Lorsqu’un motard est impliqué dans un accident, il peut décéder quelques jours après. Dans ce cas, il sera indemnisé pour les souffrances endurées qui intégrera, par la suite, l’héritage familial. Cependant les proches pourront être indemnisés (voir ci-dessous).

Hypothèse 2 : Le motard décède sur le coup pendant l’accident

Le motard n’ayant pas souffert ni vécu avec des préjudices, il ne pourra pas recevoir d’indemnisation. Cependant les proches pourront être indemnisés (voir ci-dessous).

L’indemnisation des proches

Les proches peuvent être indemnisés en fonction du lieu de parenté suite au décès d’un membre de leur famille lors d’un accident de moto : en savoir plus sur l’indemnisation des proches.

Questions de victimes :

#1 – Accident de moto et demande de rente d’invalidité

Suite à un accident de trajet en moto survenu, il y a deux ans, alors que je me rendais à ma formation. Une voiture m’a coupé la route en franchissant la ligne blanche. De ce fait : Multiples fractures, pied droit non opérable, avec œdèmes, géodes et nécrose. Depuis je suis toujours en arrêt de travail, j’ai quand même 3 fois par semaine des séances de kinésithérapie et 1 fois par semaine séance avec une psychologue. Le mois prochain, j’ai rendez-vous le médecin conseil de la CPAM pour établir ma date de consolidation et donc l’évaluation du DFP en %. Étant donné que j’ai des douleurs permanentes et que j’aurai sûrement besoin de béquilles pour le reste de mes jours, comment procède la CPA pour l’évaluation d’une rente d’invalidité ?

#2 – Indemnisation de l’accident de moto

J’ai eu un accident de moto en août dernier en tant que conductrice. Plus de peur que de mal mais j’ai eu des douleurs intercostales présentent pendant de nombreux mois. Les 15 premiers jours ont été très difficiles avec impact fort sur ma vie quotidienne et sur mon sommeil. Le gestes quotidiens étaient difficiles . Les douleurs étaient fortes pendant 1 mois environ et ont été présentes pendant 3 mois au total. Mon assurance m’a adressé une offre d’indemnisation corporelle de 250€. je m’interroge sur ce montant. Pouvez-vous me dire si je dois accepter ou contester cette proposition ? 

#3 – Accident de moto contre voiture

Je me suis faite percutée par une voiture lorsque j’étais sur ma moto. La conductrice de la voiture m’a refusé la priorité et elle est donc rentrée dans ma moto. J’ai été hospitalisé et j’aimerais savoir s’il faut que je prenne un avocat ou un autre professionnel car je n’étais pas consciente lors de la constatation des forces de l’ordre. Est ce qu’il faut que je porte plainte pour demander des dommages et intérêts ?

#4 – Accident de moto et démarches à suivre

J’étais à l’arrêt au feux rouge en moto et une voiture m’est rentrée par derrière. L’assurance a fait une estimation que j’ai contesté ensuite a refait une deuxième estimation ou le docteur a dit que ce n’est pas lié à l’accident alors que j’ai eu une côte cassé. J’ai eu une pression de la part de mon employeur pour reprendre le travail sinon iI allait mettre quelqu’un à ma place avec accusé de réception et j’avais deux mois pour reprendre mon poste. Quelles sont les démarches à suivre ?

#5 – Non indemnisation de la sécurité sociale suite à un accident de moto

J’ai eu un accident de moto en Juillet non responsable, depuis, la sécurité sociale ne m’a toujours pas indemnisé et l’assurance ne m’a fait qu’une avance en attendant une expertise médicale, comment puis-je faire pour me sortir de tout ça?

D’autres questions sur l’indemnisation suite à un accident de moto ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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