Indemnisation d’un traumatisme crânien après un accident de la route

Montant de l’indemnisation suite à un traumatisme crânien

➡️ Lors d’un accident de la circulation, il peut arriver que les victimes soient projetées et aient par la suite un traumatisme crânien. Cela peut être très dangereux et la victime doit être prise en charge rapidement.

Le montant de l’indemnisation d’un traumatisme crânien varie en fonction des conséquences (les préjudices). En effet, il faut considérer les implications comme l’AIPP, le préjudice sexuel, etc… qui découlent du traumatisme.

☝️ Pour les dommages corporels subis lors d’un accident de la route, la victime pourra recevoir une indemnisation. Le montant de cette indemnisation va dépendre des préjudices subis (voir page postes de préjudices) et peut être important.

Simulateur d’indemnisation suite à un traumatisme crânien

Notre simulateur permet d’obtenir immédiatement une approximation de l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre. Nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions.

Qu’est ce qu’un traumatisme crânien ?

➡️ Un traumatisme crânien est une lésion cérébrale causée par un choc violent. Il peut intervenir après un accident de la circulation. Quant à l’accident de la route, il s’agit d’une collision entre un véhicule et et tout autre chose ou personne sur le réseau routier (une voiture, un vélo, un piéton, une rambarde de sécurité, etc…).

✅ Ainsi, dès que vous avez subi un accident de la route, les blessures subis pendant l’accident peuvent être indemnisées.

⚖️ C’est la loi Badinter de 1985, entrée en vigueur le 1er janvier 1986, qui encadre les indemnisations des dommages d’accidents de la circulation. Cette loi tend à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route et l’accélération des procédures d’indemnisation.

Les traumatismes crâniens arrivent fréquemment lorsque :

• La victime est projetée hors du véhicule suite à un défaut de port de ceinture
• La victime est un cycliste percuté sur son vélo
• La victime a vécu un accident de moto

Comment se faire indemniser suite à un traumatisme crânien ?

➡️ Malheureusement, l’indemnisation d’un traumatisme crânien est difficile. En effet, les conséquences de ce traumatisme ne sont pas faciles à mettre en avant. Les séquelles peuvent arriver tardivement après l’accident.

✅ D’ailleurs, nous vous recommandons d’être accompagné par un professionnel du droit pour vous défendre lors de l’évolution du dossier. En effet, le traumatise crânien entraîne sur la victime de graves problèmes pouvant l’empêcher de se défendre seule (ou altérer son discernement).

Faire reconnaitre le traumatisme crânien et ses conséquences au long terme

➡️ Pour faire reconnaitre les conséquences d’un traumatisme crânien, il est important d’être entouré de professionnels compétents. En effet, le traumatisme crânien crée des séquelles immédiates mais aussi sur le long terme. De ce fait l’indemnisation est compliquée.

☝️ S’entourer de médecin expert dans le domaine est très important. De plus, les avocats spécialisés en accident de la route peuvent aussi aider afin d’être indemnisé intégralement de ce préjudice.

Quel montant d’indemnisation? Comment chiffrer les préjudices suite à un traumatisme crânien ?

➡️ Dès lors que la victime est passagère, piéton ou cycliste et qu’elle n’a pas causé volontairement l’accident. Les préjudices devront être intégralement indemnisé.

Cependant, l’indemnisation d’un traumatisme crânien d’un automobiliste dépendra de son implication dans l’accident. Dès lors qu’il a commis une faute, son indemnisation pourra être limitée voire nulle.

Les étapes d’indemnisation

Etape 1 : Prendre rendez-vous chez le médecin traitant

➡️ Pour commencer, il convient de prendre rendez-vous avec un médecin le plus rapidement possible. Celui-ci examinera la victime et listera ses blessures liés à l’accident. 

Etape 2 : remplir le questionnaire corporel 

➡️ Ensuite, l’assureur de l’automobiliste, qui est responsable de l’accident de voiture, à six semaines suivant l’accident pour transmettre à la victime un questionnaire corporel. Ce questionnaire est apparu depuis la loi Badinter de 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Ce questionnaire permet d’éclairer l’assureur sur :

• La situation personnelle et professionnelle de la victime
• Les détails des dommages corporels subis par la victime

Si plusieurs voitures sont impliquées, c’est l‘assureur de la voiture qui a la plus grande responsabilité qui devra fournir ce questionnaire et de ce fait, indemniser le mineur. 

Etape 3 : La proposition d’indemnisation par l’assureur 

➡️ Suivant le retour du questionnaire, l’assureur a huit mois pour faire une offre d’indemnisation suffisante à la victime d’un traumatisme crânien. Elle doit être suffisante dans le sens où la somme d’argent doit répondre au principe de réparation intégrale du préjudice. Il ne doit pas résulter ni d’appauvrissement , ni d’enrichissement de la part de la victime. 

Afin d’éviter des problèmes financiers suivants l’accident, l’assureur peut verser une « provision » , c’est-à-dire une avance sur indemnité qui sera donc déduite de l’indemnisation finale. Elle est versée dans les 3 mois suivants l’accident lorsque l’assureur n’a pas été informé de l’état de consolidation de la victime. 

Enfin, l’indemnisation finale doit être versée dans les cinq mois suivant la date à laquelle l’assureur. a été informée de la consolidation.

Contestation de l’indemnisation du traumatisme crânien

Il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

➡️ Si la victime du traumatisme crânien n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

➡️ Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

➡️ Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime du traumatisme crânien devra saisir soit celui du domicile du défendeur soit celui du lieu où le dommage est survenu.

Questions de victimes

#1 – Démarches à suivre pour l’indemnisation d’un traumatisme crânien

J’ai été victime d’un accident de la route en moto en juin dernier. À la suite de cet accident, j’ai eu de blessures très graves : traumatisme crânien, blessures aux bras, coup du lapin… J’ai depuis de la spasticité au bras et passer 2 mois dans le coma. Pouvez-vous m’expliquer quelles sont les démarches à suivre ? C’est une infirmière qui m’a dit de prendre contact avec vous

#2 – Traumatisme crânien suite à un accident entre vélo et une voiture

En août dernier, en rentrant de mon travail a vélo, un automobiliste m’a percuté de côté en grillant un feu rouge. Ma tête a percuté le bitume et je me suis retrouvé aux urgences. Bilan physique : 18 points de sutures sur le front, 3 sur le nez, fracture du nez, traumatisme crânien et quelques brûlures/hématomes sur les bras et les jambes. Bilan travail : arrêt de travail de 15 jours. J’ai donc porté plainte et l’automobiliste a décrit que c’était moi qui avait grillé un feu rouge. Une première offre d’indemnisation m’a été faite mais je n’était pas d’accord avec le montant qui était de 3000€. Une deuxième offre m’a été faite mais je ne suis toujours pas d’accord avec la proposition de l’assurance 5200€. Est-ce que une contre-expertise est utile afin de réévaluer l’offre d’indemnisation ?

#3 – Expert médical et traumatisme crânien

Suite à un traumatisme crânien lors d’un accident de la route avec ma voiture, mon dossier se retrouve devant le tribunal à cause de l’échec de conciliation avec la compagnie d’assurance. Le tribunal demande une expertise médicale pour établir le traumatisme crânien. Avez-vous une liste de médecin à me donner ?

#4 – Invalidité et traumatisme crânien

Je suis actuellement en accident longue maladie suite à un accident de la route, j’ai eu un traumatisme crânien modéré avec plusieurs symptômes après l’accident. Mon assurance G.A.V, après rapport auprès un neurologue mandaté, me considère que 3% sur 5% d’invalidité. Je ne suis pas d’accord avec la compagnie. Que puis-je faire pour contester le taux d’invalidité suite à mon traumatisme crânien ?

D’autres questions ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !