Responsabilité médicale

Justice et pénal lié à la responsabilité médicale

• Responsabilité médicale ou accident médical ?Combien de temps pour déposer plainte après une erreur médicale ?
• Porter plainte contre un hopital
• Porter plainte contre un chirurgien
• Porter plainte contre un médecin
• Porter plainte pour négligence médicale
• Responsabilité pénale du médecin pour faute
• Avocat spécialisé en droit médical

Types d’accident

• Indemnisation des accidents médicaux
• Indemnisation des infections nosocomiales
• Indemnisation de l’aléa thérapeutique
• Indemnisation suite à un staphylocoque doré
• Victime d’une faute médicale
• Erreur de diagnostic – Erreur médicale
• Indemnisation d’une affection iatrogène

Essentiel

• Comment récupérer son dossier médical
• Délai de prescription d’un accident médical
• Erreur chirurgicale : que faire ?
• Loi Kouchner de 2002
• Montant d’indemnisation suite à une erreur médicale
• Quels recours après une erreur médicale ?
• Adresses des commissions de conciliation et d’indemnisation de la CCI CRCI
• CCI Commission conciliation et indemnisation
• Contacter la CADA

#1 – Mise en cause de la responsabilité d’un professionnel de santé

Je vous écris car je recherche un avocat pouvant m’aider. Étant au début de ma grossesse, j’ai été aux urgences suite à de grosses douleurs ainsi que des écoulements inquiétants de sang. Le gynécologue, de garde ce jour là, m’assure une grossesse intra utérine. Il m’indique que tout va revenir dans l’ordre. Sauf que quelques jours plus tard, je suis admise en urgence toujours pour les mêmes symptômes. Je suis opéré dans les heures qui suivent pour l’ablation d’une trompe + hématome et du coup le foetus. J’aimerai engager la responsabilité médicale du gynécologue qui m’a examiné la première fois et qui a fait preuve de négligence. Quelles sont les procédures à suivre pour engager sa responsabilité ? Est-il aussi possible de porter plainte contre l’hôpital ?

#3 – Responsabilité médicale durant la crise sanitaire

Ma maman est décédée suite à une infection covid contracté à l’hôpital alors qu’elle était hospitalisée pour une fracture du col du fémur depuis environs 1 mois. Elle n’a clairement pas été prise en charge dans les bons délais, en effet, le personnel médical lui a fournit de l’oxygène uniquement le jour de son décès ainsi qu’une perfusion pour l’hydrater. Alors qu’elle était déjà très faible depuis plusieurs jours. Je souhaiterai obtenir réparation du préjudice subi. Est-il possible de démarrer une procédure pour être indemnisée du préjudice moral subi ?

#5 – Responsabilité médicale des soignants

Mon père est décédé d’une septicémie quelques jours après avoir subi une opération au foie. On lui a administré des antidouleurs à base de paracétamol ce qui est contre-indiqué quand on a le foie obstrué en plus. Il était soignant lui-même et a signifié au personnel médical, en sous effectif, que c’était contre-indiqué. Ils ne lui n’ont fait une IRM que 4 jours après l’opération ratée, il aurait du être réopéré d’urgence le lendemain mais il est tombé dans le coma le soir même et est décédé le lendemain après avoir été transféré dans un autre hôpital en pleine nuit.

#2 – Responsabilité médicale suite à une infection nosocomiale

J’ai eu cancer du sein, les soins se sont bien passées, par contre ma reconstruction a été chaotique. J’ai eu une infection nosocomiale pendant le bloc. Un hématome purulent qui s’est ensuite logé dans le sein. 4 hospitalisations en 3 semaines avec des sorties sans matériel. Depuis je développe des érysipèles à répétition. Chaque épisode de crise d’érysipèle s’intensifie davantage. Je vais être déclarée inapte au travail car je suis aide-soignante. Mon épaule a été abîmée avec toutes ces opérations et je suis fragile je m’infecte la plupart du temps. Je passe mon temps sous antibiotiques. Est-il possible d’engager la responsabilité médicale du médecin ?

#4 – Recherche d’un avocat pour engager la responsabilité d’un médecin

Ma belle mère est décédée. Nous avons appris par hasard qu’elle était atteinte d’un cancer du colo, depuis quelques années suite à un dépistage. Elle n’a jamais eu d’examens complémentaires son médecin traitant n’a jamais fait le nécessaire alors qu’il l’auscultait très régulièrement pour son renouvellement de traitement et pour des bronchites chroniques. Puis-je engager la responsabilité médicale de son médecin traitant ? Connaissez-vous un avocat qui pourrait nous aider ?

#6 – Responsabilité médicale et ophtalmologie

J’ai subi une blépharoplastie (paupières supérieures pour des raisons d’ordre fonctionnel). Le chirurgien qui m’a opéré a raté l’intervention. Je me retrouve avec un regard figé l’œil gauche écarquillé diminution de la paupière et l’œil droit mi-fermé. Je veux obtenir réparation du préjudice. Dois-je engager la responsabilité médicale du médecin ?