Responsabilité médicale

Qu’est-ce que la responsabilité médicale ?

La responsabilité médicale correspond à l’obligation pour les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d’un contrat de soins.

Ainsi, elle concerne TOUS les professionnels de santé : infirmiers, médecins, aide soignante, chirurgiens…

Pour engager la responsabilité d’un professionnel de santé, il faut automatiquement prouvé la faute de celui-ci (article L.1142-1 du code de la santé publique)

Questions de victimes

#1 – Mise en cause de la responsabilité d’un professionnel de santé

Je vous écris car je recherche un avocat pouvant m’aider. Étant au début de ma grossesse, j’ai été aux urgences suite à de grosses douleurs ainsi que des écoulements inquiétants de sang. Le gynécologue, de garde ce jour là, m’assure une grossesse intra utérine. Il m’indique que tout va revenir dans l’ordre. Sauf que quelques jours plus tard, je suis admise en urgence toujours pour les mêmes symptômes. Je suis opéré dans les heures qui suivent pour l’ablation d’une trompe + hématome et du coup le foetus. J’aimerai engager la responsabilité médicale du gynécologue qui m’a examiné la première fois et qui a fait preuve de négligence. Quelles sont les procédures à suivre pour engager sa responsabilité ? Est-il aussi possible de porter plainte contre l’hôpital ?

#2 – Responsabilité médicale suite à une infection nosocomiale

J’ai eu cancer du sein, les soins se sont bien passées, par contre ma reconstruction a été chaotique. J’ai eu une infection nosocomiale pendant le bloc. Un hématome purulent qui s’est ensuite logé dans le sein. 4 hospitalisations en 3 semaines avec des sorties sans matériel. Depuis je développe des érysipèles à répétition. Chaque épisode de crise d’érysipèle s’intensifie davantage. Je vais être déclarée inapte au travail car je suis aide-soignante. Mon épaule a été abîmée avec toutes ces opérations et je suis fragile je m’infecte la plupart du temps. Je passe mon temps sous antibiotiques. Est-il possible d’engager la responsabilité médicale du médecin ?

#3 – Responsabilité médicale durant la crise sanitaire

Ma maman est décédée suite à une infection covid contracté à l’hôpital alors qu’elle était hospitalisée pour une fracture du col du fémur depuis environs 1 mois. Elle n’a clairement pas été prise en charge dans les bons délais, en effet, le personnel médical lui a fournit de l’oxygène uniquement le jour de son décès ainsi qu’une perfusion pour l’hydrater. Alors qu’elle était déjà très faible depuis plusieurs jours. Je souhaiterai obtenir réparation du préjudice subi. Est-il possible de démarrer une procédure pour être indemnisée du préjudice moral subi ?

D’autres questions ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement afin d’en savoir davantage.