Montant de l’indemnisation suite à un accident de la route

Dans cet article nous présentons comment sont calculés les indemnités suite à un accident de la route, comment contester l’indemnisation, et quel est l’importance du rôle du médecin conseil de victimes.

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Comment calculer l’indemnisation que vous allez percevoir ?

➡️ Suite à un accident de la route, l’assureur ou le responsable de l’accident devra vous indemniser. En France, la loi se base sur des postes de préjudices. A chaque poste est associé un montant en fonction d’un barème.

Nous utilisons la grille ci-dessous que vous pouvez utiliser pour vous même. Vous pouvez également utiliser notre simulateur d’indemnisation complet.

Simulateur d’indemnisation

Accident de la route et indemnisation

➡️ Un accident de la route est une collision entre un véhicule et tout autre chose ou personne sur le réseau routier (une voiture, un vélo, un piéton, une rambarde de sécurité, etc…).

Lorsque l’accident a entraîné des dommages corporels aux victimes (ce qui est souvent le cas), la loi française prévoit une procédure d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la route. L’indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés.

C’est la loi Badinter de 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route et l’accélération des procédures d’indemnisation qui envisagent l’indemnisation des victimes.

✅ Le principe de cette loi est le droit à l’indemnisation. En effet, on ne va pas chercher la responsabilité de chacun dans l’accident mais plutôt s’ils ont commis une faute de nature à limiter totalement ou partiellement leur droit à indemnisation.

Le processus d’indemnisation

⏳ Il existe différents délais :

• Six semaines : l’assureur a 6 semaines suivant l’accident pour adresser un questionnaire. Ce questionnaire va permettre d’identifier les dommages subis et la situation professionnelle et personnelle de la victime.
• Huit mois : L’assureur doit faire une offre d’indemnisation à la victime dans les huit mois à compter de l’accident.
• Huit mois : Les autres victimes (passagers, piétons…) doivent aussi obtenir une offre d’indemnisation dans un délai de huit mois à compter de leur demande.
• Si dans les trois mois suivants l’accident, l’assureur n’a pas été informé de l’état de consolidation de la victime. Il peut prévoir pour la victime une provision financière. Elle permet à la victime de ne pas rencontrer de problème financier lié à l’accident.
• Cinq mois : pour que l’assureur fasse une offre définitive suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de la consolidation.

Le montant de l’indemnisation des victimes suite à un accident de la route

Tout d’abord il faut savoir que le montant de l’indemnisation se fait au cas par cas. En effet, l’indemnisation dépendra des séquelles et des conséquences de l’accident de la circulation

✅ Il est primordial d’attendre que l’état de santé de la victime soit consolidé avant que l’assureur fasse une offre d’indemnisation. La consolidation correspond à la dernier étape du processus de guérison, c’est à dire que l’état de la victime est stable. Il ne connaîtra ni amélioration, ni dégradation.

Quel est le rôle du médecin expert dans le processus d’indemnisation ?

➡️ Dès que l’état de la victime est consolidé, l’assureur missionne un médecin afin d’évaluer les préjudices laissés par l’accident de la route. Au cours de l‘expertiser médicale, le médecin recense l’ensemble des dommages causés lors de l’accident de la route et les liste au sein d’un rapport. De ce fait, c’est ce rapport qui permettra à l’assureur de fixer le montant de l’indemnisation.

☝️ Son rôle est très important puisque c’est à partir du chiffrage des préjudices fait par le médecin que l’assureur fixera le montant de l’indemnisation.

Le montant de l’indemnisation peut varier en fonction du mode d’indemnisation (droit commun – loi Badinter / indemnisation contractuelle). En moyenne :

• Le montant de l’indemnisation du taux d’invalidité s’élève au minimum 1 200 €
• Le préjudice d’agrément : maximum 2000€
• Le préjudice sexuel : maximum 10 000€
• Enfin le montant de l’indemnisation du préjudice économique et du préjudice professionnel dépend des conséquences professionnelles et économiques de la victime.

Contestation de l’offre d’indemnisation

➡️ Si vous trouvez que votre indemnisation est trop basse par rapport aux préjudices que vous avez subi ! N’hésitez pas à contester l’offre d’indemnisation de l’assureur ! Il est préférable d’être entouré de professionnels dans vos démarches !

Il existe plusieurs possibilités :

Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

➡️ Si la victime d’un accident de la route n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

➡️ Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle (et son avocat) peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

➡️ Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime.

Questions de victimes

#1 – Indemnisation des familles suite à un accident

Mon père est décédé après avoir été renversé par une voiture, il était à pieds. il était polytraumatisé. L’assurance propose une indemnisation : 8 000 euros (moi sa fille), 1 500 euros (mon mari) et 4 000 euros (à chacun de ses petits enfants au nombre de 3). Comment sont évalués nos préjudices ? Dois-je contester l’offre d’indemnisation ?

#2 – Indemnisation d’un passager suite à un accident de la route

J’ai été victime d’un accident de la route en tant que passagère, ma soeur conduisait. Le rapport d’expertise pour l’indemnisation a fait que l’assurance me propose un montant de 15 000 euros pour l’ensemble des préjudices subis. Dois-je accepter l’offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance ?

#3 – Accident de moto et indemnisation

J’ai eu un accident de moto en juin dernier en tant que conductrice. Rien de cassé mais des douleurs intercostales présentes pendant 3 mois. Les jours suivants l’accident ont été très difficiles… les gestes du quotidien étaient très difficiles à faire. Mon assurance m’a adressé une offre d’indemnisation corporelle de 250 €. Est-ce que ce montant est suffisant ? Comment faire pour le contester ?

#4 – Montant possible de l’indemnisation suite à un accident de la route

J’ai été percuté sur un passage piéton (en étant à pied) par une voiture arrivant de ma droite, j’ai été éjecté sur le trottoir en face et atterri essentiellement sur mon visage. Il est en résulte une fracture nasale, une ouverture au niveau de la paupière gauche, un œdème au front, un trauma aux cervicales. Quel serait le montant de l’indemnisation.

#5 – Accident de la route en Espagne et indemnisation

Je suis français mais résident espagnol depuis peu. J’ai été renversé sur un passage piéton en Espagne en septembre dernier et j’ai eu une vertèbre fracturée et un tassement des vertèbres. La voiture adverse et moi même sommes assurées en Espagne. J’ai eu 20 séances de kiné et j’ai eu 2 infiltrations puis une rhizolyse. A ce jour, il me reste des douleurs lombaires en position assise ainsi que des difficultés à trouver une bonne position la nuit. L’assurance adverse m’a proposé une indemnité de 12 000 € : 6 500 € dommages corporels 1 500 € pour la rhizolyse et 4 000 € pour les séquelles. Cette indemnisation vous paraît-elle correcte ?

D’autres questions sur le montant de l’indemnisation suite à un accident de la route ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !