Nos dossiers sur l’indemnisation
L’essentiel sur l’indemnisation des victimes
- L’essentiel à savoir sur l’indemnisation des préjudices corporels
- Notion de réparation intégrale du préjudice corporel
- Contester une indemnisation corporelle d’assurance
- Contester et négocier une offre d’indemnisation en cas de désaccord sur l’offre financière
- Déposer plainte auprès du procureur de la république
- FGAO : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Préjudices corporels
- Indemnisation du préjudice d’affection
- Indemnisation du préjudice d’inquiétude
- Indemnisation du déficit fonctionnel temporaire et permanent DFT et DFP
- Indemnisation de l’Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique l’AIPP
- Indemnisation des préjudices esthétiques
- Indemnisation des souffrances endurées
- Indemnisation du préjudice d’agrément
- Indemnisation du préjudice sexuel
- Indemnisation du préjudice d’établissement
- Déficit fonctionnel temporaire et classes 1-2-3-4 et indemnisation
- ITT Incapacité temporaire totale
Lexique de l’indemnisation du dommage corporel
Calcul des indemnités
- Calcul indicatif de l’indemnisation du préjudice corporel
- Calcul indemnisation accidents de la vie
- Calcul indicatif de l’indemnisation du préjudice d’agrément
- Calcul indicatif des préjudices esthétique
- Calcul de l’indemnisation des ITT – Interruptions temporaires de travail
- Calcul du préjudice corporel
- Calcul du taux AIPP DFP et barème AIPP
- Calcul du taux AIPP DFP d’un stress post-traumatique
- Calcul du taux AIPP DFP des membres supérieurs
- Calcul indicatif du préjudice sexuel
- Calculer le prétium doloris et montant du prétium doloris dans les assurances. + Quantom doloris
Préjudices économiques
- Indemnisation des frais d’obsèques
- Indemnisation des frais de véhicule adapté
- Indemnisation des dépenses de santé
- Indemnisation des pertes de gains professionnels
- Indemnisation des pertes de revenus d’un proche
- Assistance par une tierce personne
- Indemnisation des frais de logement adapté
- Indemnisation de l’incidence professionnelle
- Indemnisation du préjudice scolaire, universitaire ou de formation
- Indemnisation de l’incidence professionnelle
Barèmes d’indemnisation des différents postes de préjudices
- Barèmes d’indemnisation des accidents corporels
- Barème d’indemnisation préjudice moral
- Barème d’indemnisation préjudice sexuel
- Bareme déficit fonctionnel permanent
- Barème et mode de calcul du préjudice esthétique
- Barème et mode de calcul des souffrances endurées
- Valeur du point AIPP
- Barème d’indemnisation des préjudices corporels
Professionnels de l’indemnisation
- Quels professionnels choisir pour se faire défendre ?
- Médecin expert de victimes
- Quand prendre un médecin expert pour faire un recours ?
- Honoraires des médecins experts
- Médecin conseil d’assurances
- Médecin expert judiciaire
- Avocat expert de victimes
- Avocat spécialisés en accident de la route
- Cabinet d’avocats spécialisés en droit médical
Comment se faire indemniser des préjudices subis ?
Tout d’abord, une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés. Dès lors, l’indemnisation des préjudices corporels subis correspond à une certaine procédure que l’on peut diviser en 2 étapes.
➡️ 1ère étape : consulter un médecin
Dès que l’accident a lieu, il faut immédiatement que la victime aille voir son médecin traitant afin qu’il recense l’ensemble des blessures. En effet, plus le délai est court entre le jour de l’accident et le rendez-vous avec le médecin, plus cela sera simple de lister précisément les séquelles liées à l’accident. Son médecin va établir un certificat médical initial.
Ensuite dès que l’état de la victime sera consolidé, c’est à dire la dernière étape du processus de guérison : lorsque son état sera stable, il ne connaîtra ni aggravation ni détérioration. Un médecin expert devra examiner la victime et déterminer l’ensemble des préjudices subsistants après la consolidation.
➡️ 2ème étape : le chiffrage financier par l’assureur
Dès que le médecin a déterminé l’ensemble des préjudices de la victime, celui ci transmet son dossier à l’assureur. L’assureur, grâce au rapport du médecin, va chiffrer l’ensemble des préjudices recensés dans le rapport. En chiffrant les préjudices, il va « transformer » le niveau de douleur par une compensation financière.
D’ailleurs, n’hésitez pas à être accompagné d’un médecin expert ou d’un avocat spécialisé en dommages corporels dans vos démarches.
Possibilité de la contestation de l’indemnisation du préjudice
En effet, il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :
➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète
Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.
➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible
Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.
➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime
Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime devra saisir soit :
- Le domicile du défendeur
- Le lieu où s’est déroulé le dommage
D’autres questions sur la page « nos dossiers sur l’indemnisation » ?
Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !