Indemnisation des conséquences d’un staphylocoque doré

Qu’est ce que le staphylocoque doré ?

➡️ Le staphylocoque doré est une bactérie de la famille des Micrococcaceae. En effet, cette bactérie se retrouve souvent dans les établissements de santé et peut donc engendrer une infection nosocomiale.

Une infection nosocomiale est une infection contractée dans un établissement de santé. Dans ce cas, ce sera à l’établissement de santé de prouver que la faute provient d’une cause étrangère et non de l’établissement.

☝️ Pour que le staphylocoque dorée soit considérée comme une infection nosocomiale, il faut que la bactérie se déclare plus de 48h après l’admission du patient dans les hôpitaux ou clinique.

Ainsi, l’infection nosocomiale appartient à la catégorie de l’aléa thérapeutique qui selon Pierre Sargos, correspond à la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé.

✅ Dès lors, il est possible, sous certaines conditions, d’obtenir une indemnisation des conséquences d’un staphylocoque doré.

Quels sont les symptômes du staphylocoque dorée ?

➡️ Il peut se révéler sous différentes formes :

• infections cutanées
• infection de plaie
• douleurs et démangeaisons

Indemnisation suite à cet aléa

➡️ La victime peut obtenir une indemnisation d’un aléa lié à un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale. Une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts, dommages causés.

Les blessures physiques (fracture, coup du lapin, traumatisme crânien…), psychiques (stress post traumatique) voire matérielles correspondent au dommage. Le dommage que subis une personne ouvre droit à réparation et peut donc être indemnisé.

☝️ Cependant, il faut remplir quelques conditions prévues par la loi Kouchner :

• Incapacité Temporaire Totale de plus de 6 mois : c’est à dire que la victime ne peut pas faire ses activités habituelles pendant cette période
• AIPP de plus de 24% : c’est le taux d’incapacité retenu par le médecin expert chargé de chiffrer le préjudice. L’AIPP correspond à l’atteinte à l’intégrité physique et psychique qui est devenue le DFP : déficit fonctionnel permanent.
• Inaptitude définitive à exercer son activité professionnelle ou de troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.

Qui est en charge de l’indemnisation de la victime ?

➡️ Il convient, pour la victime, de récupérer son dossier médical afin de l’utiliser pour commencer un recours. Ensuite, elle doit s’adresser à la CRCI, c’est à dire la commission régionale de conciliation et d’indemnisation.

☝️ La CRCI va déterminer l’existence du préjudice notamment, si l’aléa thérapeutique est bien caractérisé. S’il l’est, la commission doit différencier :

• Si le dommage est du à une faute. le dossier est transmis à l’assureur du responsable qui fera une offre d’indemnisation à la victime.
• S’il n’y a pas de faute : c’est à dire que l’aléa thérapeutique est déterminé, c’est l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et de l’infection nosocomial qui est chargé de présenter une offre d’indemnisation.

Dès lors, l’indemnisation doit répondre au principe de réparation intégrale du préjudice. C’est à dire que l’indemnisation doit permettre de réparer le dommage et uniquement le dommage sans qu’il ne résulte ni d’appauvrissement ni d’enrichissement de la part de la victime.

La victime dispose d’un délai de 10 ans pour agir. Le délai commence à partir de la consolidation du dommage.

Deux types de procédures peuvent alors s’ouvrir : la conciliation ou le règlement amiable.

➡️ La conciliation

Il s’agit de la procédure qui sera ouverte devant la CCI lorsque la victime :

• N’est pas satisfaite des soins reçus
• Est en désaccord avec un professionnel de santé
• A subi un dommage dont le seuil de gravité est inférieure à 24%.

➡️ Le règlement amiable

Cette procédure va s’appliquer lorsque :

• Le seuil de gravité du dommage est supérieure à 24% notamment
  • La durée de l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle est supérieure ou égale à 6 mois consécutifs
  • La durée de l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle est égale à 6 mois non consécutifs sur une période de 12 mois.

☝️ La Commission va donner un avis qu’elle transmettra à l‘ONIAM : office national d’indemnisation des accidents médicaux. C’est cet organisme qui procédera à l’indemnisation de la victime.

Possibilité de contestation de l’offre d’indemnisation de l’ONIAM ?

➡️ Etant donné que les barèmes de l’ONIAM sont souvent très inférieurs à ce qu’offre généralement un assureur, ou encore un juge. De ce fait, il est donc possible de discuter cette offre.

☝️ La victime de l’aléa thérapeutique peut donc saisir le juge afin d’obtenir une meilleure indemnisation. Elle devra saisir un tribunal administratif si l’aléa est intervenu dans un hôpital public. A contrario, elle devra saisir le tribunal judiciaire en cas d’aléa intervenant dans une clinique privée.

Possibilité d’indemnisation par l’assureur de l’établissement de santé

➡️ Dès que le taux d’AIPP est inférieur à 25%, c’est l’assureur de l’hôpital ou de la clinique qui pourra aussi indemniser le patient. Celui-ci sera tenu d’indemniser intégralement le préjudice subis.

Cependant, si la victime a commis une faute à l’origine du dommage, celui ci pourra voir son droit à indemnisation partiellement ou totalement limité.

Questions de victimes

#1 – Comment être indemnisé d’un staphylocoque doré alors que l’hôpital nie être la source de l’infection

J’ai effectué un examen médical dans une clinique en septembre dernier, 1 semaine et demie après des plaques rouge sont apparus sur mon visage. Quelques jours après, je me rends chez mon médecin généraliste qui pense que c’est un staphylocoque doré, il me prescrit des examens complémentaires. L’examen en laboratoire le confirme, j’ai bien été infecté par un staphylocoque doré. Cela fais 4 fois que je me traite avec des antibiotiques, je n’en peux plus. Sachant éperdument que l’infection provient de la clinique où j’ai effectué mon examen médical. J’ai contacté la clinique qui nie totalement que l’infection puisse provenir de leurs locaux. Que dois-je faire ? Dois-je porter plainte contre l’hôpital ?

#2 – Recours des ayants-droits suite à un décès d’un proche

Mon mari est décédé en novembre dernier suite à une intervention chirurgicale. Il a subi une opération afin d’installer une prothèse de hanche. Cependant, il a contracté un staphylocoque doré à l’hôpital où il a subi l’opération. Quels sont mes recours afin d’obtenir une indemnisation ?

#3 – Staphylocoque doré et ses conséquences

Mon mari a subi une arthroscopie de la hanche en février dernier. L’intervention s’était bien passée. Quelques jours après, alors que son état s’améliorait, il a fait une poussée de fièvre. Le matin, lorsque l’infirmière est passée à notre domicile pour les soins, il avait 40 de température. Je l’ai aussitôt conduit à la clinique. Il a été pris en charge et il a été mis sous antibiotiques par perfusion. Le chirurgien lui a indiqué qu’il avait infecté par un staphylocoque doré. Il est rentré quelques temps après à notre domicile, épuisé. Il avait de forte douleurs dans la hanche, et bien-sûr de grosses difficultés à se déplacer. Après environ trois semaines, il ne voyait aucune évolution, il ne pouvait pas envisager de reprendre le travail. En accord avec notre médecin généraliste, une demande a été faite dans un centre de rééducation qui a été accepté et a donc été pris en charge pendant 3 mois. Depuis, il a repris son travail. Actuellement, il a toujours de fortes douleurs dans la hanche, le chirurgien lui a indiqué qu’il n’avait plus de ménisque. Il a rencontré autre chirurgien pour envisager la pause d’une prothèse.

#4 – Aide financière pour un proche contractant le staphylocoque doré

Le fils de ma cousine est entre la vie et la mort après avoir contracté le staphylocoque doré lors d’une opération pour une hernie discale. Il a fait une réaction aux antibiotiques avec une complication le syndrome de Lyell. Son fils a été déplacé dans un hôpital à plus d’une heure de chez elle. Est-ce que si on ouvre le dossier maintenant de plainte elle pourrait avoir une aide financière pour payer sa chambre d’hôtel ?

#5 – Indemnisation des conséquences d’un staphylocoque doré

Suite à une opération de la prothèse du genou j’ai attrapé un staphylocoque doré dans une clinique. Que puis je prétendre en indemnisation ?

D’autres questions sur l’indemnisation des conséquences d’un staphylocoque doré ?

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