Un accident pendant une compétition de Surf ou un entraînement de Surf est un accident de la vie courante : il peut, à ce titre, ouvrir droit à une indemnisation. Tout dépend de la situation dans laquelle il est survenu.
Qui va indemniser l’accident survenu lors de la pratique de Surf ?
Trois situations sont à distinguer :
Hypothèse 1 : un tiers est responsable de l’accident
Si l’accident résulte de la faute d’un autre pratiquant (geste contraire aux règles, imprudence caractérisée) ou d’un manquement de l’organisateur (matériel défectueux, encadrement défaillant), c’est l’assurance de responsabilité civile du responsable ou du club qui doit réparer l’intégralité des préjudices. Faites constater vos blessures le jour même et conservez tout élément de preuve (témoignages, rapport d’arbitre ou d’encadrant).
Hypothèse 2 : la victime est licenciée dans un club de Surf
La licence sportive inclut généralement une garantie « individuelle accident » : elle intervient même sans responsable, mais ses montants sont forfaitaires et souvent limités. Le Code du sport oblige d’ailleurs les clubs à informer leurs adhérents de l’intérêt de souscrire une couverture complémentaire (article L321-4). Après l’accident, demandez la notice d’assurance de la licence à votre club et déclarez le sinistre dans le délai qu’elle prévoit.
Hypothèse 3 : la victime pratique le Surf sans club
Pour la pratique libre — par exemple une sortie du dimanche matin qui se termine par une fracture — il n’y a ni responsable ni assurance de licence. L’indemnisation suppose alors d’avoir souscrit, avant l’accident, un contrat d’assurance de personne : notamment le contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Il faut lire les conditions générales et particulières pour vérifier que la pratique sportive concernée est bien couverte.
Qu'est-ce que le contrat GAV ?
Le contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) protège l'assuré en cas d'accident de la vie courante, c’est-à-dire un traumatisme non intentionnel qui n'est ni un accident du travail ni un accident de la circulation.
Qui est protégé par la garantie ?
La garantie protège l'assuré, et peut être étendue à ses enfants et à son conjoint, partenaire ou concubin selon la formule choisie.
Quels risques sont couverts par la garantie ?
En plus des dommages liés au Surf, la garantie couvre les dommages corporels liés à :
- des accidents domestiques (brûlures, chutes, bricolage) ;
- des accidents survenant dans le cadre des loisirs (sport, voyage) ;
- des catastrophes naturelles et technologiques ;
- des accidents médicaux ;
- des agressions ou attentats.
Attention : certaines clauses excluent des pratiques précises, notamment les sports considérés comme dangereux ou la compétition. Vérifiez ce point avant de compter sur cette garantie.
Que se passe-t-il lorsque l'assuré décède à cause du Surf ?
En cas de décès de l'assuré, le contrat GAV indemnise les préjudices moraux et économiques de ses proches (ayants droit).
Pour les blessures, le contrat « socle » du label GAV n’intervient qu’à partir d’un taux d’incapacité permanente de 30 % ; la plupart des contrats du marché proposent des seuils plus bas (10 %, 5 %, voire 1 %). Ce seuil varie d’un contrat à l’autre : c’est le premier point à vérifier dans vos conditions particulières.
Délai et montant de l'indemnisation
Dès que les conditions du contrat GAV sont remplies, l'assureur doit présenter une offre d'indemnisation dans les 5 mois suivant la déclaration. Après accord de l'assuré, il a 1 mois pour verser l'indemnité. Le montant est plafonné par le contrat, mais le label GAV impose un plafond d’au moins 1 000 000 € par victime.
D’autres questions ?
Avant d’accepter une offre, faites-la vérifier : la permanence gratuite de victime-info.fr peut analyser votre situation et vous orienter.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer l'accident à l'assurance de la licence ET à ma GAV ?
Oui, aux deux, chacune dans son délai contractuel (souvent 5 jours ouvrés). Les garanties peuvent se cumuler partiellement : la licence verse ses forfaits, la GAV complète selon son contrat, et si un tiers est responsable sa RC prime.
Je n'étais pas licencié : ai-je quand même des droits ?
Oui si un tiers a commis une faute (sa responsabilité civile) ou si vous avez une GAV souscrite avant l'accident. À défaut, restent les remboursements de la Sécurité sociale et de votre mutuelle — d'où l'intérêt de vérifier vos contrats avant de renoncer.
Quels délais pour agir après un accident de sport ?
Déclaration aux assurances : quelques jours (voir vos contrats). Action contre un responsable : en principe 10 ans à compter de la consolidation. Action contre votre propre assureur : prescription biennale de 2 ans. Ne laissez pas traîner la déclaration initiale.
Rédigé par Valentin Papet, président de l'Association d'Aide aux Victimes de France (AVF) · Dernière mise à jour : 09/01/2023
