La fracture du bassin est l'une des blessures les plus lourdes des accidents de la route — motards et piétons renversés en première ligne. Cotyle, branches pubiennes, sacrum : ces fractures imposent des semaines sans appui, parfois une chirurgie complexe, et laissent des séquelles que l'expertise doit chercher au-delà de l'orthopédie : douleurs à la marche, mais aussi séquelles urinaires, digestives ou sexuelles trop souvent passées sous silence.
Quelles fractures du bassin ?
Deux grandes familles : les fractures sans rupture de l'anneau pelvien (branches pubiennes, ailes iliaques — traitement souvent orthopédique), et les fractures instables ou articulaires : cotyle (l'articulation de la hanche, opérée et surveillée pour l'arthrose), disjonction pubienne, fracture du sacrum. La récupération passe par des semaines de décharge (fauteuil, béquilles) et une rééducation longue.
Les fourchettes d'indemnisation
| Situation à la consolidation | Souffrances endurées | DFP indicatif | Ordre de grandeur total |
|---|---|---|---|
| Fracture stable consolidée, douleurs résiduelles modérées | 3/7 (4 000 – 8 000 €) | 2 à 5 % | 15 000 – 40 000 € |
| Fracture opérée, gêne à la marche, douleurs régulières | 4/7 (8 000 – 20 000 €) | 5 à 10 % | 40 000 – 90 000 € |
| Cotyle avec raideur de hanche, arthrose débutante | 4/7 et plus | 10 à 18 % | 90 000 – 160 000 € |
| Séquelles majeures (prothèse de hanche, atteintes urinaires ou sexuelles associées) | 5/7 (20 000 – 35 000 €) | 18 à 30 % et plus | 160 000 € et bien plus |
Fourchettes indicatives : taux issus des barèmes médico-légaux de droit commun, montants calculés avec la valeur du point DFP du référentiel Mornet (éd. septembre 2020) pour un adulte de 30 à 50 ans, tous postes principaux confondus.
Les séquelles que l'expertise doit chercher
- La hanche (cotyle) : arthrose post-traumatique fréquente, parfois prothèse à terme — les interventions futures se provisionnent avant la signature ;
- Les séquelles uro-génitales et sexuelles : troubles urinaires, douleurs, dysfonctions — un préjudice sexuel à part entière, que beaucoup de victimes n'osent pas évoquer. Dites-le : c'est indemnisable ;
- La position assise prolongée : sacrum et coccyx rendent le bureau pénible — retentissement professionnel même pour un métier sédentaire ;
- La période sans appui : semaines de fauteuil ou béquilles = tierce personne quotidienne, logement parfois inadapté — chiffrez tout ;
- Grossesse et accouchement : chez une femme jeune, un bassin fracturé peut imposer une surveillance ou une césarienne — préjudice spécifique à faire acter.
Questions fréquentes
Fracture des branches pubiennes à moto : combien de temps avant l'offre ?
Comptez 12 à 18 mois avant consolidation réelle. Demandez des provisions en attendant — c'est un droit, pas une faveur.
On évoque une prothèse de hanche dans quelques années : comment l'inclure ?
Par une mention expresse au rapport d'expertise et un provisionnement des frais futurs et de la nouvelle période d'arrêt. Sans cela, il faudra rouvrir le dossier en aggravation.
J'ai des séquelles intimes dont je n'ai parlé à personne : trop tard ?
Non. Parlez-en à votre médecin pour créer une trace, puis à l'expertise — au besoin via un certificat séparé. Ces préjudices comptent parmi les plus indemnisés quand ils sont documentés.
La permanence gratuite de victime-info.fr vous aide à faire reconnaître toutes les séquelles — y compris celles dont on ne parle pas facilement.
Rédigé par Valentin Papet, président de l'Association d'Aide aux Victimes de France (AVF) · Dernière mise à jour : 01/08/2026
