Postes de préjudices corporels

Simulateur d’indemnisation des préjudices corporels

Notre simulateur d’indemnisation permet aux victimes d’obtenir une estimation du montant de l’indemnisation à laquelle ils peuvent prétendre. Cependant, ils restent relativement imprécis et nous conseillons vivement d’être accompagné par un avocat dans les procédures d’indemnisation.

Partie 1 – Les postes de préjudices des victimes directes

Le déficit fonctionnel DFT et DFP

➡️ Le déficit fonctionnel est le poste de préjudice le plus important. En effet, c’est lui qui considère les incapacités fonctionnelles et la perte de qualité de vie en général.

On parle en général de DFT et DFP : Déficit Fonctionnel Temporaire DFT ou le Déficit Fonctionnel Permanent DFP. Les indemnités du déficit fonctionnel varient énormément en fonction de l’âge et du taux de déficit, cela s’étend de 4.000 à plus d’un million d’euros.

✅ Retrouvez notre article complet sur le déficit fonctionnel DFT et DFP

Le préjudice esthétique

➡️ Le préjudice esthétique n’est pas un critère de beauté. En effet, l’objectif de ce poste est d’indemniser la victime de l’altération de son apparence physique. Il est question ici d’atteinte à l’identité de la personne et non de critères de beauté. Ainsi, ce poste de préjudice est noté sur une échelle allant de 1 à 7 avec des indemnités allant de 1.000 à 80.000 €

☝️ Nous vous invitons à lire attentivement notre rubrique qui détaille les barèmes et l’indemnisation du préjudice esthétique.

Les souffrances endurées

➡️ De plus, ce poste de préjudice vient pour indemniser les victimes des souffrances et douleurs qu’elles ont pu endurer. En effet, ce poste de préjudice ne considère pas les émotions comme de la tristesse, de la colère ou de la frustration.

Traditionnellement évaluée sur une échelle allant de 1 à 7, cette évaluation est peu objective car les souffrances endurées sont propres à chaque individu et le ressenti varie énormément selon les individus. Les indemnités observées s’étendent de 500 à plus de 80.000 € pour ce poste de préjudice.

☝️ Nous vous invitons à lire notre guide sur l’indemnisation des souffrances endurées

Le préjudice d’agrément

➡️ Le préjudice d’agrément est souvent mal compris par les victimes. Il sert à indemniser de l’atteinte à la liberté de pratiquer un sport ou un loisir. Cela peut être un sport en club, une activité non structurée (du skateboard, de l’urbex, …) ou une activité de loisir (marche quotidienne dans un parc, pratique de la musique, modélisme…). Dans tous les cas, si la victime doit limiter sa pratique à cause d’une incapacité ou ne peut plus la pratiquer du tout, elle peut se faire indemniser. Les indemnités sont souvent basé sur 5 à 20 % du taux de déficit fonctionnel en fonction des cas.

☝️ Vous pouvez consulter notre page détaillée sur l’indemnisation du préjudice d’agrément.

Le préjudice sexuel

➡️ Le préjudice sexuel concerne tout ce qui va gêner la sphère sexuelle. Cela peut soit être une atteinte morphologique directe des organes sexuelles soit une atteinte à la réalisation d’actes sexuels avec notamment une gêne positionnelle ou la prise de médicament qui impacterait la libido. Le partenaire de la victime peut également demander une indemnisation. On observe des indemnités allant de 500 à 60.000 € pour ce poste de préjudice.

☝️ Retrouvez notre rubrique dédiée à l’indemnisation des préjudices sexuels

Le préjudice d’établissement

➡️ L’établissement correspond au fait de vivre une vie de famille normale. Il vient indemniser une victime qui verrait une perte de chance de réaliser un projet de vie familial en raison de son handicap ou qui verrait sa place au sein de la famille altérée. Lorsqu’elle est demandé, on observe des indemnités allant de 2.000 à 80.000 € pour ce poste de préjudice.

☝️ Si vous souhaitez plus d’informations, nous vous invitons à consulter la page dédiée à l’indemnisation du préjudice d’établissement.

Les dépenses de santé

➡️ Il y a une indemnisation des dépenses de santés avant la consolidation et les dépenses de santés prévisibles après la consolidation. Outre les frais médicaux, les dépenses de santé sont également le matériel médical nécessaire, bas de contentions, chaussures adaptés, couches, frais de transport médical, crèmes cosmétiques, consultations chez un psychologue, etc… Pour se faire indemniser, il faut fournir des justificatifs et montrer ce qui a été pris en charge par les organismes sociaux.

☝️ Retrouver notre article sur l’indemnisation et le remboursement des frais de santé.

L’assistance par tierce personne

➡️ Ce poste vient indemniser le besoin de l’assistance permanente d’une autre personne pour aider la victime à réaliser les tâches du quotidien (se laver, faire les courses, préparer à manger…). Le calcul du montant de cette indemnisation est particulièrement complexe et propre à chaque individu ; tout dépend des activités impactées et de leur intensité.

☝️ Ce poste est particulièrement difficile à évaluer, retrouver notre article dédié à l’indemnisation de l’assistance par une tierce personne pour en savoir plus.

Les frais de logement adapté

➡️ Si cela est nécessaire, la victime doit être en mesure d’adapter son logement. Cette adaptation peut se montrer très compliquée voire impossible dans certains bâtiments. S’il ne peut pas être adapté, la victime peut demander l’acquisition ou la construction d’un logement adapté.

☝️ Nous vous conseillons de lire notre rubrique détaillée sur l’indemnisation des frais de logement adapté.

Les frais de véhicule adapté

➡️ Au même titre que le logement, la victime peut se faire indemniser les frais d’adaptation de son véhicule. Dans le cas où cela n’est pas possible, il peut faire l’acquisition d’un véhicule adaptée (seul le surcoût d’achat sera indemnisé). Le cas le plus courant est le besoin d’avoir un véhicule avec une boîte de vitesse automatique.

☝️ Pour plus d’informations, consultez notre guide sur l’indemnisation des frais de véhicule adapté.

Les pertes de gains professionnels

➡️ Il faut distinguer les pertes de gains professionnels avant la consolidation, qui peuvent avoir la forme d’interruption temporaire de travail de la perte de gain après la consolidation. Dans tous les cas, il convient de déterminer les revenus antérieurs de la victime et les nouveaux revenus professionnels de la victime, la différence des deux permets de définir le montant à compenser. Ce calcul est souvent complexe car d’une part il faut prendre en compte les heures complémentaires et diverses primes dont bénéficiait le salarié mais également sa situation notamment avec les impôts qui sont payés directement sur le salaire ou l’absence de cotisation retraite s’il n’est plus possible de conserver une activité professionnelle.

☝️ Retrouvez le guide le plus détaillé sur notre site internet sur l’indemnisation de la perte de gains professionnels.

L’incidence professionnelle comme postes de préjudices corporels indemnisables

➡️ Ce poste de préjudice n’est à ne pas confondre avec la perte de gains professionnels. Il comporte tous les retentissements sur la sphère professionnelle : préjudice de carrière (dévalorisation sur le marché du travail), pénibilité accrue au travail, perte d’épanouissement suite à un changement d’activité, frais de reconversions…

☝️ L’incidence professionnelle est particulièrement dure à évaluer, c’est pourquoi nous mettons à disposition des internautes une page dédiée à l’indemnisation de l’incidence professionnelle.

Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation

➡️ Ce poste de préjudice vise à compenser les écoliers ou étudiants des surcoûts qu’engendre un retard dans la formation. cours particuliers, logement pour une année scolaire, frais de scolarité d’une grande école… Un redoublement qui engendrerait un retard d’entrée dans la vie active doit être indemnisé.

☝️ Pour connaitre les montants de indemnités de ce poste de préjudice. Consultez notre rubrique dédié à l’indemnisation du préjudice scolaire, universitaire ou de formation.

Partie 2 – Les préjudices des proches de la victime directe

Frais d’obsèques

➡️ Les proches des victimes peuvent demander une indemnisation de tous les frais restant à leur charge à la suite de l’organisation d’obsèques. Seul la personne qui a réglé les factures peut bénéficier de cette indemnisation.

☝️ Découvrez comment être indemnisé de l’organisation des frais d’obsèques.

Les pertes de revenus d’un proche comme postes de préjudices corporels indemnisables

➡️ Les proches qui dédieraient leurs temps pour être au contact de la victime au détriment d’une activité professionnelle peuvent avoir une indemnisation. C’est le cas par exemple d’une mère qui arrêterait son activité professionnelle pour s’occuper de son fils handicapé après un accident.

☝️ Retrouvez toutes les informations sur notre page dédiée à l’indemnisation de la perte de revenus d’un proche.

Préjudice d’affection

➡️ Ce préjudice correspond à l’atteinte aux sentiments. L’indemnisation varie en fonction du lien de parenté (enfant, parent, frère, conjoint…) et du lieu d’habitation. En effet, si la victime indirecte habitait avec la victime directe l’indemnisation sera plus importante.

☝️ Nous avons rédigé un article complet sur le calcul de l’indemnisation du préjudice d’affection

Le préjudice d’inquiétude ou d’angoisse

➡️ Les proches s’inquiètent toujours pour une victime directe. Cette inquiétude voire angoisse peut également survenir dans le cas de l’attente d’une nouvelle. Par exemple une victime séquestrée ou portée disparue.

☝️ Retrouvez notre rubrique sur le calcul et l’indemnisation du préjudice d’inquiétude ou d’angoisse.

Les frais divers

➡️ Les frais divers (FD) sont tous les frais engagés par la victime ou ses proches avant la consolidation et qui ont été nécessaire pour des activités non professionnelles et temporaires. Par exemple, on retrouve les frais de transport, les frais d’aménagement temporaire de véhicule, etc..

☝️ Retrouvez notre rubrique sur les frais divers

Questions de victimes

#1 – Indemnisation des postes de préjudices corporels lors du décès de la victime

Mon grand-père, piéton, est décédé percuté par une voiture de la fonction publique. Ma grand-mère, son épouse, mes 2 oncles, ma sœur et moi sommes ayant-droits et avons transmis une demande d’indemnisation à la compagnie d’assurance. Nous ne portons pas plainte contre le conducteur. Un de mes oncles et moi même étions très proches de ce grand-père. J’aimerais bien s’il vous plaît avoir un ordre d’idée de ce que représente une offre d’indemnisation correcte ? Pour être sûr qu’il s’agisse d’une offre honnête de l’assurance.

#2 – Postes de préjudices corporels suite à un accident de la route

J’ai subi un accident de la route en septembre dernier, j’étais à vélo quand une voiture à voulu me doubler. Mais il y a avait un terre-plein donc impossible de passer à deux, la voiture m’a touché et je suis tombé. J’ai donc ouvert un dossier avec mon assureur et j’ai été vu par un médecin conseil d’assurance par la suite. Voici l’indemnisation que me propose la compagnie d’assurance : pour les souffrances endurées égale à 1,5, l’assurance m’accorde 1200€ et pour un déficit fonctionnel permanent de 2% (clavicule droite avec difficultés d’abduction de l’épaule)  on m’accorde1730€. Que puis-je négocier, si nécessaire ?

#3 – Accident dans un magasin et indemnisation

Ma mère est tombée dans un super marché lorsque les portes automatiques se sont refermées sur elle en février dernier. Bilan le poignet cassé et 2 points de suture au front. Entre l’aide à domicile et les différentes dépenses, elle a dépensé plus de 900 €. Nous avons vu le médecin conseil : taux d’atteinte permanente a l’intégrité physique et psychique 4%, degré de souffrances endurées : 2.5/7, degré de dommage esthétique : 0,5/7. Quelle offre l’assurance peut-elle nous proposer approximativement ?

#4 – Contestation des différents postes de préjudices

Suite à des opérations chirurgicales je suis devenue paraplégique. J’ai fait une demande d’indemnisation à la CRCI. Dans le rapport d’expertise, je ne suis pas d’accord avec plusieurs postes de préjudices évaluées par les experts, le problème c’est que mon avocate n’a pas fait des observations là-dessus, me disant qu’on pourra les faire après la décision de la Commission, attendre si mon dossier est indemnisable ou pas. Ne serait-il pas trop tard pour faire des observations après la décision ?

D’autres questions sur les postes de préjudices corporels ?

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