ITT et plainte : ce que change le nombre de jours

« On m'a donné 3 jours d'ITT, est-ce que ça vaut le coup de porter plainte ? » C'est l'une des questions les plus fréquentes après une agression. La réponse tient en une phrase : le nombre de jours d'ITT ne conditionne jamais votre droit de porter plainte — il détermine la gravité de l'infraction reprochée à l'agresseur, et donc le tribunal compétent et les peines encourues. Voici ce que changent réellement 1, 3, 5, 8 ou 10 jours d'ITT.

L'ITT pénale : de quoi parle-t-on exactement ?

L'ITT (incapacité totale de travail) au sens pénal mesure la durée pendant laquelle la victime ne peut plus accomplir normalement les gestes de la vie courante — se laver, s'habiller, faire ses courses, se déplacer. Elle est fixée en jours par un médecin, le plus souvent aux urgences médico-judiciaires (UMJ) sur réquisition, ou par tout médecin dans un certificat médical initial.

Trois confusions à dissiper :

• l'ITT pénale n'est pas l'arrêt de travail : une personne sans emploi, un enfant ou un retraité peuvent se voir fixer une ITT ;
• elle n'est pas non plus le déficit fonctionnel temporaire utilisé pour calculer l'indemnisation ;
• elle prend en compte le retentissement psychologique : un choc post-traumatique après une agression peut justifier une ITT, même sans blessure physique.

Le tableau des seuils : ce que change le nombre de jours

Pour les violences volontaires, le Code pénal fixe un seuil clé à 8 jours :

Pour les violences involontaires (accident causé par une imprudence), le seuil est à 3 mois : au-delà, c'est un délit (art. 222-19) ; en deçà, une contravention — sauf violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité.

Autrement dit : « 3 jours d'ITT » ou « 5 jours d'ITT » après une agression simple relèvent en principe du tribunal de police — mais il suffit d'une seule circonstance aggravante (coup porté en réunion, avec une arme, par un conjoint, sur un mineur, en raison de l'origine…) pour que les mêmes faits deviennent un délit jugé au tribunal correctionnel. En pratique, les agressions comportent très souvent une aggravante.

Faut-il porter plainte même avec une petite ITT ?

Oui, et pour trois raisons :

• Votre droit à indemnisation n'a rien à voir avec l'ITT pénale : les dommages et intérêts réparent l'intégralité de votre préjudice réel (soins, souffrances, préjudice psychologique, pertes de revenus), que l'ITT soit de 2 ou de 30 jours ;
• la plainte matérialise les faits : sans elle, ni la CIVI ni le SARVI ne pourront être utilement saisis ;
• l'ITT initiale peut être réévaluée : si un stress post-traumatique se déclare dans les semaines suivantes, retournez consulter — un certificat complémentaire peut prolonger l'ITT et requalifier l'infraction.

À savoir : le seuil d'ITT compte aussi pour la CIVI. Une ITT d'au moins 1 mois ouvre droit à l'indemnisation intégrale (article 706-3 du Code de procédure pénale) ; en deçà, l'indemnisation reste possible sous conditions de ressources, ou via le SARVI si l'auteur est condamné.

Comment l'ITT est-elle fixée — et peut-on la contester ?

Après le dépôt de plainte, les enquêteurs vous remettent une réquisition pour les UMJ, où un médecin légiste vous examine et fixe l'ITT. Si vous estimez l'ITT sous-évaluée — c'est fréquent lorsque le retentissement psychologique n'a pas été pris en compte — vous pouvez produire des certificats de votre médecin traitant ou d'un psychiatre et demander un réexamen. N'attendez pas : plus le certificat est proche des faits, plus il pèse.

Questions fréquentes

J'ai 3 jours d'ITT après une agression : que risque l'agresseur ?

Sans circonstance aggravante, une contravention de 5e classe devant le tribunal de police. Avec une aggravante (arme, réunion, conjoint, etc.), jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende devant le tribunal correctionnel. Dans les deux cas, vous pouvez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts à hauteur de votre préjudice réel.

Une ITT psychologique, ça existe ?

Oui. L'ITT évalue l'incapacité à mener la vie courante, quelle qu'en soit la cause : un état de stress aigu ou un choc post-traumatique peuvent justifier plusieurs jours d'ITT, même sans aucune blessure physique. Faites-le constater rapidement par un médecin, idéalement aux UMJ.

0 jour d'ITT : ma plainte sert-elle à quelque chose ?

Oui. Les violences sans ITT restent punissables (contravention de 4e classe, délit en cas d'aggravante), et votre préjudice — notamment moral — reste indemnisable. L'absence d'ITT ne signifie pas absence de préjudice.

Qui paie mes dommages et intérêts si l'agresseur est insolvable ?

Le fonds de garantie, via deux guichets : la CIVI (indemnisation intégrale si ITT ≥ 1 mois ou infraction grave) ou le SARVI (recouvrement des dommages et intérêts accordés par le tribunal). Notre guide dommages et intérêts après agression détaille la marche à suivre.