Aggravation des préjudices corporels

Vous aviez subi un accident il y a quelques années et vos préjudices se sont aggravés ?

Ici, vous saurez quoi faire en cas d’aggravation des préjudices corporels.

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Aggravation des préjudices corporels

Qu’est ce qu’une aggravation des préjudices corporels ?

➡️ Pour commencer, une victime d’un accident de la circulation peut rouvrir son dossier lors de l’aggravation de ses préjudices corporels. L’aggravation des préjudices corporels peut se définir comme une détérioration des blessures après consolidation de celles-ci.

Par exemple, l’apparition d’arthropathie suite à la pose d’une prothèse de hanche ou encore l’apparition de crises d’épilepsies suite à une méningite contractée dans le milieu hospitalier.

Plus simplement, la victime a déjà subi un accident, a eu des dommages corporels liés à celui-ci. Une procédure d’indemnisation a été ouverte, des négociations aussi puis la victime a reçu une indemnisation permettant de compenser ses dommages corporels. Cependant, quelques temps plus tard, son état s’est de nouveau détérioré : on parle alors d’aggravation.

☝️ Dès que l’aggravation est constatée, il est possible pour la victime, de rouvrir son dossier d’indemnisation afin d’être indemnisé de cette aggravation.

Comment constater une aggravation ?

➡️ Dès que l’état de la victime s’est dégradé, celle-ci doit prendre rendez vous avec un médecin. Peu importe qu’il s’agisse de son médecin traitant ou d’un médecin généraliste. De ce fait, lors du rendez-vous, le médecin examinera la victime et jugera si oui ou non, son état de santé s’est aggravé.

Si le médecin constate l’aggravation de l’état de santé liée à l’accident, la réouverture du dossier d’indemnisation est possible.

☝️ En revanche, si le médecin ne constate pas l’aggravation, c’est-à-dire que l’état de santé de la victime ne s’est pas aggravé à cause de l’accident, elle ne pourra pas obtenir d’indemnisation supplémentaire.

Les postes de préjudices

➡️ Les préjudices corporels sont les conséquences physiques résultant d’un dommage. Par exemple, lors d’un accident de la circulation (dommage), la victime se fait le coup du lapin (préjudice) ou encore une fracture au poignet (préjudice).

La nomenclature Dintilhac regroupe l’ensemble des préjudices pouvant être indemnisé et définit quelle catégorie de dommage chaque préjudice indemnise.

Ensuite, les préjudices sont catégorisés “Préjudice moral”, “Souffrances endurées”, etc…, ce sont les postes de préjudice. On retrouve notamment des dommages étant directement financiers, ils touchent au patrimoine qui sont alors qualifiés de dommages patrimoniaux. À l’inverse, il y a des dommages qui ne sont pas matériels notamment les dommages corporels et sentimentaux, ce sont les dommages extra-patrimoniaux.

✅ Le droit français est l’un des seuls droits qui indemnise les préjudices moraux, c’est à dire la perte d’un être cher, les souffrances endurées…

Postes extra-patrimoniaux

Poste patrimoniaux

En bref, il est possible de se faire indemniser pour presque tout.

Conditions de réouverture du dossier

➡️ Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe aucun délai de prescription concernant les aggravations suivant un accident. En effet, il est donc possible de rouvrir le dossier 10 voire 20 ans après le dommage.

Afin d’obtenir une compensation liée à l’aggravation des blessures, plusieurs conditions doivent être remplies :

  • La victime doit avoir conserver son dossier car il est possible qu’après de nombreuses années, l’assureur ne l’est plus. Il est très important que la victime ait des preuves !
  • L’aggravation doit avoir un lien direct et certain avec l’accident d’origine
  • Un médecin doit déjà avoir prononcé la consolidation.

De plus, il est très important que votre médecin déclare, via un certificat, l’aggravation. C’est lui qui établira le lien direct et certain avec l’accident d’origine. Ainsi, la victime doit prendre rendez vous avec un médecin afin qu’il reconnaisse, par écrit, l’aggravation de son état de santé.

☝️ Vous pourrez envoyer ce certificat à l’assureur qui était responsable de l’indemnisation liée à l’accident. Puis redemander la réouverture du dossier.

La nature des indemnités

➡️ L’aggravation du préjudice consiste soit :

  • à une majoration du taux d’incapacité
  • des modifications dans les conditions d’existence
  • à un changement de situation de vie

Ainsi, il n’est pas possible de revenir sur les dommages qui ont été indemnisés. Ce sera seulement, par exemple, l’augmentation du taux d’incapacité qui pourra être indemnisée.

Dans le cas d’une réouverture de dossier, il n’est pas possible de retirer des indemnités qui avaient été validées auparavant.

L’aggravation constituera une réouverture du dossier qui peut donner lieu à des provisions dans l’attente d’une consolidation.

Possibilité de la contestation de l’indemnisation pour aggravation

En effet, comme pour l’indemnisation suite à l’accident, il est possible de contester le montant de l’indemnisation suite à l’aggravation :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime devra saisir soit :

  • Le domicile du défendeur
  • Le lieu où s’est déroulé le dommage
N’hésitez pas à être accompagné d’avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes dans vos démarches.

Questions de victimes

#1 – Démarches face à l’assurance en cas d’aggravation

Victime d’un accident passé, j’ai eu une fracture qui a nécessité plusieurs opérations. Aujourd’hui, nouvelle aggravation, devant mon dossier, l’assurance fait preuve de mauvaise foi pour reconnaître le lien de causalité entre l’aggravation et l’accident. Je dois bientôt subir une nouvelle opération. Je serai obligé d‘avoir en permanence une tierce personne, obligé de vendre mon appartement qui est situé au 3e étage sans ascenseur. Je n’ai aucune aide pour financer cette procédure. Quels sont les démarches à suivre pour prouver qu’il y a bien un lien entre la nouvelle opération et l’accident ?

#2 – Assistance d’un avocat pour réouverture du dossier

J’ai subit un accident de la route en tant que passager, en août il y a deux ans. J’ai été expertisé à ma sortie de coma et diagnostiqué à 7% d’handicaps. J’ai donc été indemnisé à hauteur de 20 000€ pour le préjudice subi. Cependant, depuis je suis allé dans un centre de réadaptions où mon handicap est passé de 7% à entre 50 et 79% suite à mes séquelles et je n’ai aucun amélioration. Je voulais donc savoir s’il était possible avec un avocat spécialisé cette fois-ci de faire réouvrir le dossier ?

#3 – Délai pour indemnisation d’une aggravation ?

Ayant subi un accident de la vie l’été dernier, j’avais été examiné par un médecin et indemnisé à auteur de 5000€ pour les préjudices subis. Cependant, mon état s’est aggravé. Existent-ils des délais d’indemnisation dans le cas d’une réouverture de dossier pour aggravation ?

#4 – Démarche pour la réouverture d’un dossier

J’ai eu un grave accident de la route (non responsable). Une facture de la hanche a nécessité une ostéosynthèse par plaques + une vis isolée au niveau du cotyle droit, suivi de 3 mois de rééducation. Depuis, l’état de ma hanche droite s’est aggravé. Le chirurgien a diagnostiqué une aggravation, nécessitant la pose d’une prothèse, ainsi que le retrait d’une partie du matériel pour effectuer ce travail. Il m’a opéré. Cette évolution en coxarthrose, est une aggravation des séquelles de l’accident de la route survenu. Je souhaite faire rouvrir ce dossier afin de demander une indemnité complémentaire pour cette seule aggravation. Pourriez-vous me conseiller et me donner la marche à suivre pour l’obtenir ?

#5 – Aggravation

Suite à un accident de la circulation, j ai été polytraumatisé. Mon épaule gauche a été opérée, luxation récidive, depuis j ai une omarthrose importante confirmée par un expert médical. Est-ce que c’est suffisant pour rouvrir mon dossier médical ?

D’autres questions sur l’aggravation des préjudices corporels?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
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