Simulateur d’indemnités pour le préjudice esthétique

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

➡️ Le simulateur ou calculateur d’indemnisation des préjudices esthétiques ci-dessous est donné à titre indicatif. Les montants peuvent varier.

Notre simulateur d’indemnisation va vous permettre de simuler une indemnisation en fonction de vos préjudices. Cette simulation reste approximative et nous vous recommandons de prendre l’attache d’un professionnel du droit.

Pour en savoir plus sur le préjudice esthétique

➡️ Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dinthilac afin d’indemniser des victimes. En effet, il est évalué entre 0,5 et 7 lors d’une expertise médicale par un médecin spécialisé.

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

Il est loin d’être futile puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projetteras le monde etc.

Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

☝️ On différencie le préjudice esthétique temporaire du préjudice esthétique permanent . Il s’agit d’une différence temporelle puisque le préjudice esthétique temporaire concerne la période de l’accident jusqu’à la consolidation puis le préjudice esthétique permanent qui débute à partir de la consolidation.

La consolidation correspond à la dernière étape du processus de guérison de la victime, c’est à dire que son état ne connaîtra ni dégradation ni amélioration : il est stable.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

☝️ Cependant, les référentiels ont tendance indemnisé le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

• La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
• Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.

D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

Le préjudice esthétique permanent

➡️ Selon la nomenclature Dinthilac, le préjudice esthétique permanent cherche « à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime.

☝️ L’altération physique peut être entendue au sens large et compter à ce titre :

• La nécessité d’être en tenue d’hôpital, d’être perfusé…
• Les particularités physiques comme une maigreur ou une obésité, une grande ou une très petite taille, des problèmes dermatologiques…
• L’altération de la mobilité
• Les odeurs corporelles

Evaluation des préjudices esthétiques

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes passées de la victime. Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Puis dans un rapport, il les recensera.

D’ailleurs le savoir du médecin est nécessaire pour éclairer la décision du juge.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles)

Evaluation des préjudices esthétiques permanents

➡️ Les experts déterminent l’altération de l’apparence physique sur une échelle de 0,5 à 7.

On y retrouve notamment : les cicatrices permanentes, les appareillages, la modification de la voix, etc..

Comment se faire indemniser des préjudices esthétiques subis ?

➡️ Afin de se faire indemniser, le médecin expert évaluera les préjudices de la victime lors de l’expertise contradictoire dans un rapport. D’ailleurs, sachant que ce préjudice est intimement lié à la personne, l’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Ensuite, le médecin transmettra son rapport à l’assureur qui chiffrera les préjudices subis par la victime.

Les différents barèmes

➡️ Le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

Le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM propose des indications pour le préjudice esthétique permanent.

☝️ Voici les barèmes utilisés afin d’indemniser le préjudice esthétique :

• Très léger (1/7) : 100 à 1500€
• Léger (2/7) : 1500 à 3000€
• Modéré (3/7) : 3000 à 6000€
• Moyen (4/7) : 6000 à 10 000€
• Assez important (5/7) : 10 000 à 25 000€
• Important (6/7) : 20 000€ et plus
• Très important (7/7) : 30 000€ et plus

Les différentes échelles

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 0,5/7, 1/7 ou 1.5/7

Pour les cicatrices :

• 0,5 : Bonne qualité et peu visible
• 1 : Cicatrice habituellement cachée par les vêtements, ou peu visible sur la face

Pour la motricité :

• 0,5 : boiterie légère et/ou intermittente
• 1 : boiterie modérée et permanente

Par ailleurs, l’indemnisation peut aller jusqu’à 2000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 2/7 ou 2.5/7

Concernant les cicatrices :

• 2 : cicatrice de la face visible au premier regard, sans caractère réellement disgracieux, cicatrice de trachéotomie.

Pour les amputations ou pertes d’organes :

• 2 : Perte d’un sein avec plastie de bonne qualité, perte d’un oeil avec énucléation et prothèse de bonne qualité, amputation de plusieurs doigts

Par rapport la motricité :

• 2 : boiterie modérée à la marche avec la nécessité de l’usage d’une canne

Enfin, le montant de l’indemnisation peut aller jusque 4000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 3/7 ou 3.5/7

Pour les cicatrices :

• 3 : cicatrice de la face déformant la mimique, visible au premier regard, disgracieuse

Concernant les amputations ou pertes d’organes :

• 3 : Amputation de la jambe avec prothèse bien tolérée, perte d’un sein sans prothèse
• 3,5 : Perte d’un oeil avec énucléation sans possibilité de prothèse, amputation de la main avec prothèse esthétique de bonne qualité

Pour la motricité :

• Difficulté majeure de marche

De plus, jusqu’à 8000€ peut être accordé pour l’indemnisation du préjudice esthétique.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 4/7 ou 4.5/7

De plus, pour la motricité : paraplégique en fauteuil manuel

L’indemnisation est de 8000 à 20 000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 5/7 ou 5.5/7

Pour la motricité : tétraplégique en fauteuil roulant électrique

Ainsi, le montant de l’indemnisation peut être de 20 000 à 35 000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 6/7 ou 6.5/7

Ensuite pour les cicatrices : défiguration

En outre, le préjudice peut être indemnisée jusqu’à 50 000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 7/7 ou exceptionnel

Enfin pour les cicatrices : défiguration monstrueuse, ou aspects physiques qui génèrent habituellement la répulsion incoercible.

D’ailleurs, le montant de l’indemnisation sera de 80 000€ voire plus.

Exemples d’indemnisation

Nature de l’accident	Conséquences de l’accident	Echelle	Montant de l’indemnisation
Accident causé par un tiers	Fracture du poignet gauche	0,5/7	500€
Accident de la vie	Traumatisme grave au pied droit	1/7	600€
Accident de la route en 2018	Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T12	1,5/7	2100€
Accident de la vie	Chute du troisième étage	Non indiqué	4000€
Opération chirurgicale digestive	Syndrome des loges	2,5/7 période avec deux cannes 1,5/7 période avec une canne	Environ 1000€

Questions de victimes

#1 – Indemnisation du préjudice esthétique

J’ai été victime d’un accident de voiture en tant que passager, deux fractures au niveau de la mâchoire, plusieurs cicatrices sur mon visage et mes deux bras qui portent à l’intérieur des morceaux de verres. J’ai aussi une douleur au niveau du genou, je suis encore suivi par des spécialistes de santé. Ma question est : Quel serait le montant de l’indemnisation que l’assurance pourrait me proposer ?

#2 – Attribution d’un taux concernant le préjudice esthétique

J’aimerai connaitre le taux entre 1 et 7, qui pourrait être attribué au préjudice esthétique définitif. En effet, un ami a été agressé dans la rue en août dernier, ils étaient 4 contre 1 et l’ont tabassé à mort. Suite à cela, il a subi une implantation cochléaire bilatérale. Il porte donc un processeur sur chaque oreille. Il faut savoir qu’il a une vingtaine d’année et va être considéré comme handicapé toute sa vie. À combien peut s’évaluer le préjudice esthétique définitif ?

#3 – Recherche d’un expert médical pour évaluation préjudice esthétique permanent

Je souhaite avoir un expert médical pour dommages corporels suite à un accident de service consolidé.
Cependant un préjudice esthétique permanent existe. J’ai besoin de chiffrer ma future demande d’indemnisation pour un recours gracieux auprès de mon ancien employeur.

#4 – Domaine d’application du poste de préjudice esthétique

Je me suis fracturé le péroné pendant un entraînement de football avec mon club. Il me semble que cela équivaut à un accident de la vie. J’ai du subir une intervention chirurgicale au niveau de la cheville ce qui m’a valu une vingtaine d’agrafes. Ai-je le droit à l’indemnisation d’un préjudice esthétique permanent auprès de la FFF ou de mon assurance ? En cas de réponse positive, quelle démarche dois-je faire ? 

#5 – Préjudice esthétique permanent suite à un accident de la route

Nous avons été victimes d’un grave accident de la route, en effet un poids-lourd s’est couché complètement sur notre voiture en décembre dernier. En étant enceinte de 5 mois et demi au moment de l’accident, j’ai subi deux interventions chirurgicales, suture arcade droite de 4,5 cm et opéré à la cuisse, cicatrice en forme de L de 6 cm côté haut et 12 cm côté diagonale gros de 0,5 cm. Je voudrais savoir savoir si les deux cicatrices représente un préjudice léger, moyen ou lourd ? Et à combien s’élèverait l’indemnisation ?

D’autres questions sur le simulateur d’indemnités pour le préjudice esthétique?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !