Déroulement d’une expertise médicale par un médecin expert

Vous devez être examiné par un médecin expert lors d’une expertise médicale ?

On vous explique son déroulement ici !

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Qu’est ce qu’une expertise médicale ?

➡️ Une expertise médicale est l’une des étapes obligatoires afin d’obtenir une indemnisation. En effet, elle permet l’évaluation de l’ensemble des préjudices corporels subis par la victime à la suite d’un accident.

Ainsi, lors de l’expertise médicale, le médecin va examiner la victime afin d’identifier l’ensemble des préjudices subis lors de l’accident. Dès que le médecin a procédé à l’expertise médicale, il transmet un rapport à l’assureur. Par ailleurs, le rapport contient l’ensemble des préjudices subis par la victime qu’a recensé le médecin, celui-ci les a évalués selon un barème médico-légale.

Que permet l’expertise médicale ?

➡️ L’expertise médicale va permettre à l’assureur de faire une offre d’indemnisation à la victime. En effet, l’assureur se base sur le rapport du médecin afin d’évaluer le montant de l’indemnisation.

Une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés (dommage).

Celui ci va alors chiffrer les préjudices subis par la victime à l’aide de barèmes (tel que le référentiel Mornet) et des jurisprudences actuelles. Après avoir chiffrer calculer les préjudices subis, l’assureur fera une proposition d’un montant d’indemnisation à la victime.

Les blessures physiques (fracture, coup du lapin, traumatisme crânien…), psychiques (stress post traumatique) voire matérielles correspondent au dommage. Le dommage que subis une personne ouvre droit à réparation et peut donc être indemnisé.

✅ L’expertise médicale est donc une étape cruciale puisque c’est à partir de celle-ci que l’offre d’indemnisation est faite à la victime.

Déroulement d’une expertise médicale

➡️ Lorsqu’un médecin spécialisé dans la réparation juridique du dommage corporel est missionné par une victime, un avocat ou un assureur, il réalisé une expertise.

☝️ Il existe deux modèles différentes : l’Aredoc et l’Anadoc.

Le référentiel Mornet propose également un modèle de mission d’expertise plus simplifié dans le sens où il ne considère pas les aménagements nécessaires (adaptation du logement) et l’aide humaine requise dans la vie quotidienne.

Ces modèles résument l’ensemble des étapes de l’expertise médicale.

☝️ Lors de l’expertise, de nombreux protagonistes peuvent être présents. En effet, il s’agit de l’avocat de la victime, le médecin en charge de l’expertise, l’assureur et évidemment la victime. La victime ne doit pas être intimidée et doit plutôt participer à l’expertise en indiquant TOUTES les séquelles subis.

Qui peut faire l’expertise médicale ?

➡️ Il existe différents types de médecin qui peuvent être à l’origine de l’expertise médicale, tout dépendra du dossier d’indemnisation :

• Le médecin conseil d’assurance : il est souvent le premier à faire l’expertise médicale puisqu’il est missionné par l’assureur afin d’évaluer l’ensemble des préjudices de la victime.
• Le médecin conseil de victimes : il intervient souvent lorsque la victime a rejeté la première expertise faite par le médecin expert. Celui-ci apparaît donc lors de la contre expertise médicale.
• Le médecin expert judiciaire : ce médecin intervient lorsque le dossier d’indemnisation est porté devant le juge. Il est donc missionné par le juge qui le choisit selon une liste prévue à cet effet.

Contestation de l’indemnisation ?

Après l’expertise médicale, l’assureur va faire une offre d’indemnisation à la victime. Si la victime l’estime moindre comparée aux préjudices subis, il est possible de contester l’indemnisation :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants. Ils peuvent demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime (le motard) devra saisir soit :

• Le domicile du défendeur
• Le lieu où s’est déroulé le dommage

Questions de victimes

#1 – Expertise médicale judiciaire

Suite à une agression, j’attends mon expertise médicale judiciaire. L’expert sera nommé par le tribunal sur demande de mon avocat ou par le fond de garantie, mon agresseur étant insolvable . Le jour de l’expertise, j’apporterai l’ensemble des pièces médicales. Faut il y joindre un descriptif de l’agression et un listing des pièces médicales ? Faut-il demander à mon avocat d’être présent ?

#2 – Objet de l’expertise

Suite à une opération du dos lié à un accident de la route, je suis resté handicapé au niveau de mon pied droit. J’ai fait des expertises médicales et contre-expertises qui ont conclues à une opération abusive et à une complication anormale. L’assurance du chirurgien me propose un montant d’indemnisation et je souhaiterai savoir si cette somme est correcte ou pas.

#3 – Contre expertise suite à un accident de la vie

Suite à une chute de 4m ma fille s’est faite opérer 3 fois sur le même genou (fracture de la rotule 2x avec pose de matériel et 3eme opération liée à un staphylocoque). L’assurance a reconnu un taux d’AIPP à 10% et une indemnisation de 4500 euros a été proposé. L’assurance me propose d’accepter et clôturer le dossier. Je n’ai rien accepté et souhaite voir quels sont nos droits puisqu’elle a des séquelles avec reconnaissance MDPH maintenant. Puis-je demander une contre expertise ?

#4 – Être accompagné d’un avocat lors de l’expertise médicale

Bonjour, je suis convoqué à une expertise médicale mandatée par mon employeur suite à un accident de travail déclaré tardivement. J’aimerais savoir le déroulement de l’expertise, si je dois amener des preuves de mon accident du travail et surtout si je dois être accompagné d’un médecin ou avocat ?

D’autres questions le déroulement d’une expertise médicale par un médecin expert ?

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