Indemnisation des proches d’une victime survivante d’un accident de la route
Un de vos proches a été victime d’un accident de la route et est encore en vie ? Vous pouvez certainement obtenir une indemnisation en tant que victime indirecte.
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Votre proche a survécu à un accident de la route
➡️ Suite à un accident de la route, votre proche a heureusement survécu et peut demander une indemnisation.
Mais saviez-vous qu’une indemnisation peut aussi être demandé pour vous, les proches de la victime ? Autrement dit, vous serez considéré comme victime indirecte de l’accident et de ce fait, vous pouvez obtenir une indemnisation. Notamment, si la victime n’est plus en état de travailler et que cela entraine une baisse du niveau de vie de la famille.
☝️ La baisse du niveau de vie de la famille peut se manifester sous différentes formes : déménagement pour diminuer le loyer, arrêt des activités extra-scolaires des enfants, ne plus partir en vacances etc…
Quels sont les préjudices indemnisés pour les victimes indirectes ?
➡️ La nomenclature Dintilhac prévoit la réparation des préjudices des victimes indirectes. C’est à dire des victimes par ricochet qui ont souffert des blessures de la victime directe du dommage. Il s’agit souvent des préjudices moraux. D’ailleurs, la France est l’un des seuls pays à prévoir leur indemnisation :
- Les préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe
- Préjudices patrimoniaux
- Perte de revenus des proches
- Frais divers des proches
- Préjudices extrapatrimoniaux
- Préjudice d’affection
- Préjudices extrapatrimoniaux exceptionnels
- Préjudice d’établissement
- Préjudices patrimoniaux
☝️ Ainsi, le droit français permet l’indemnisation de l’ensemble des préjudices ci-dessus. Bien évidemment lorsque le dossier d’indemnisation le prévoit.
Qui sont les ayants-droits ?
➡️ Les ayants droits sont :
- L’époux
- Les enfants
- Le concubin (pacsé ou non)
- Les ascendants
- Personne cohabitant avec le défunt depuis plus de 12 mois consécutifs et vivant à sa charge.
✅ Pour être indemnisé, il faut toujours prouver le lien direct et affectif que vous aviez avec la victime.
Contestation de l’indemnisation suite à la perte d’un proche
Si vous estimez que votre préjudice a mal été évalué, n’hésitez pas à contester votre indemnisation. Il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :
➡️ Hypothèse 1 : En tant que victime indirecte de l’accident de la route, vous n’êtes pas indemnisé
Il arrive que la compagnie d’assurance oublie d’indemniser un(e) proche de la victime. Dans ce cas, il est possible de contacter l’assurance afin d’être indemnisé.
➡️ Hypothèse 2 : En tant que victime indirecte de l’accident de la route, vous trouvez que la proposition d’indemnisation trop faible
La compagnie d’assurance a pris en compte votre indemnisation en tant que victime indirecte mais la proposition est trop faible, voire certains préjudices ne sont pas indemnisés ?
Vous pouvez discuter point par point avec l’assurance afin de vous mettre d’accord sur le montant de l’indemnisation.
➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime indirecte
Malheureusement aucun accord n’a été trouvé entre vous et la compagnie d’assurance. Il est possible d’être accompagné d’un avocat pour une procédure judiciaire.
D’autres questions sur l’indemnisation des proches d’une victime survivante d’un accident de la route ?
N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !