Les frais divers

Vous avez subi un accident et par la suite vous avez dépensé de nombreux frais divers ?

Dans certains cas, il est possible d’obtenir un remboursement de ces frais !

Temps de lecture estimé : 9 minutes

Qu’est-ce que les frais divers ?

➡️ Les frais divers correspondent aux frais susceptibles d’être déboursés par la victime suite à l’accident. De ce fait, ils pourront être comptés dans l’indemnisation dans certaines conditions. Une indemnisation correspond à une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés.

Par exemple, si une personne doit utiliser un fauteuil roulant à cause d’un accident, il faudra aménager sa voiture afin qu’il puisse conduire. Dans ce cas, les frais de véhicule adapté pourront être pris en charge.

Quels sont les différents types de frais divers ?

➡️ Il existe de nombreux frais qui peuvent être pris en charge lors de l’indemnisation :

  • Les frais d’obsèques : ce sont tous les frais, les coûts, les dépenses engendrés par les proches pour les funérailles de la victime.
  • Les frais de logement adapté : ces dépenses qui concernent les frais que doit débourser la victime directe à la suite du dommage pour adapter son logement à son handicap et bénéficier ainsi d’un habitat en adéquation avec ce handicap.
  • Les frais de véhicule adapté : les dépenses nécessaires pour procéder à l’adaptation d’un ou plusieurs véhicules aux besoins de la victime atteinte d’un handicap permanent
  • Les dépenses de santé : les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, même occasionnels, antérieurs et postérieurs à la consolidation de la victime.

Comment être indemnisé de ces frais ?

➡️ Pour de nombreux frais, il est très important de garder la preuve (une facture) des sommes versées pour vous soigner ou votre proche victime de l’accident.

C’est souvent au cours de l’expertise médicale que le médecin pourra estimer si oui ou non, la victime a besoin d’un logement ou voiture adapté (par exemple).

Il est très important d’être accompagné d’un avocat spécialisé. Celui-ci pourra vous aider à obtenir le remboursement des sommes que vous avez versés.

Possibilité de la contestation de l’indemnisation

En effet, il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal du lieu du domicile du défendeur soit le tribunal où s’est déroulé l’accident.

N’hésitez pas à être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes dans vos démarches.

Exemples d’indemnisation de frais divers

Pour certains frais divers, il est parfois impossible d’obtenir une indemnisation car les prouver peut être difficile.

Indemnisation de frais d’obsèques

Nature de l’accidentConséquences de l’accidentMontant de l’indemnisation
Décès dans un hôpitalResponsabilité de l’hôpital d’une perte de chance de survie de 10%42€ car la défunte a fait don de son corps à la science
Décès suite à un accident de la routeAccident piéton/voitureFrais d’obsèques 1000€ remboursés 3000€
Accident de la routeDécès lors d’un accident de trajet travail3 300€
Accident de la routeDécès3 885€

Indemnisation de frais de véhicule adapté

Nature de l’accidentConséquences de l’accidentMontant de l’indemnisation
Accident de moto (passager)Fracture de Maisonneuve ouverte cheville gauche
Lésion ligamentaire
Non retenu
Chirurgie du défilé thoraco brachial droitAtteinte modérée du nerf phrénique avec petit syndrome pulmonaire restrictif
Séquelles neurologiques
Non retenu
Accident de la vie (projectile dan l’oeil)Glaucome
Perte de vision
Non retenu

Indemnisation de frais de logement adapté

Nature de l’accidentConséquences de l’accidentMontant de l’offre
Accident de moto en 2020Fracture de Maisonneuve ouverte cheville gauche
Lésion fragmentaire
Non retenu
Chirurgie du défilé thoraco brachial droitAtteinte modérée du nerf phrénique avec petit syndrome pulmonaire restrictif
Séquelles neurologiques
Non retenu
Accident de motoFracture de vertèbres
Multiples contusions sur les jambes
Occupation d’un appartement pour rééducation
Non pris en charge par l’assurance

Indemnisation des dépenses de santé

Nature de l’accidentConséquences de l’accidentMontant de l’indemnisation
Accident de la routeNon indiquées377,16€
Accident 2 rouesNon indiquées24,02€
Accident de motoFracture Maisonneuve ouverte cheville gauche 
Lésion ligamentaire 
246,51€
Accident de la circulation3 jours d’ITT et un arrêt de travail d’1 mois et demi89,95€
Accident de la routeFracture plurifragmentaire de l’humérus droit67,97€

Questions de victimes

#1 – Frais kilométriques compris dans les frais divers ?

J’ai eu une première proposition d’offre d’indemnité que j’ai contesté sur divers points. Dans cette contestation je réclamais le règlement de mes frais divers, dont mes frais kilométriques pour me rendre chez mon psychiatre, totalisant depuis 20 mois. Dans un premier temps ils ont refusé, disant que cela n’était pas justifié, j’ai renvoyé tous mes certificats médicaux avec et sans arrêt et prolongations, maintenant ils acceptent de prendre la totalité, pour une somme d’environ 1000€, cette somme il me la divise par deux il prétexte l’indemnité du dommage à 50%. Ma question ont-ils le droit de diviser en deux l’indemnité des frais kilométriques ?

#3 – Évaluation des frais divers

Suite à un accident de la circulation en décembre dernier, je gère le dossier de mon oncle (personne vivant seule sans descendant direct). Il est polytraumatisé, fracture du crâne avec coma durant une quinzaine de jours – fractures 2 vertèbres dorsales + bassin + bras. 4 opérations chirurgicales à la suite de cette accident – hospitalisation toujours en cours.  Pour information, il traversait sur un passage pour piétion et a été renversé. L’assurance de l’automobiliste, suite à une communication téléphonique, vient de lui envoyer un PV de transaction provisionnelle pour lui proposer 10.000 euros et lui signifiant qu’une expertise sera réalisée prochainement. Les sommes proposées en souffrances endurées 5000 euros, frais divers 4000 euros, déficit fonctionnel temporaire total et partiel 1000 euros, sont elles des sommes qui seront réajustées ?

#5 – Frais divers : frais de logement adapté

Ma compagne est sous tutelle. J avais été déclaré tuteur sur décision de la cour d’appel. L’UDAF refuse obstinément son retour au domicile prétextant un logement inadapté et l’état de santé de ma compagne.
J’avais proposé un autre logement dans une autre résidence. Nouveau refus de la tutelle. Donc ma question. Puis je demander une expertise (ou contre expertise) qui se prononcerait sur l’opportunité ou non de permettre à ma compagne de me rejoindre dans un logement adapté ?

#2 – Prise en charge des frais de réparation du véhicule dans les frais divers

J’ai été victime d’un accident de la route en février dernier : un homme ivre et venu percuter ma voiture qui roulait sur sa voie en sens inverse. Mon fils de 2 ans et moi-même avons été pris en charge par les pompiers : mon fils était choqué et saignait de la bouche, les urgentistes l’on ausculté et n’ont rien décelé d’autre. Pour ma part, je souffrais du choc avec la ceinture (les radios n’ont montré aucun problème grave). Le médecin urgentiste a déclaré une « contusion thoracique » et un ITT de 3 jours. Je suis allée porter plainte le jour même et j’ai vu un médecin légiste le lendemain qui n’a rien pu constater d’autre. A ce jour, je n’ai plus que quelques douleurs légères. Ma voiture a été expertisée : elle a été déclarée épave. Aujourd’hui je suis toujours en discussion avec l’expert, nous sommes d’accord sur la classification en épave, le prix du véhicule. Mais il ne veut pas prendre en compte dans son calcul les frais annexes que j’ai payé pour l’achat d’un nouveau véhicule (nouvelle immatriculation, frais de préparation et de gravage : facture à l’appui). Suis-je dans mon droit ?

#4 – Frais divers : contestation des frais d’obsèques

Suite au décès de mon mari dans un accident de voiture , il y a quelque semaines , j’ai eu une offre d’ indemnisation de la part de ma compagnie d’assurance. Elle m’explique que du point de vue préjudice économique, je ne suis pas perdante et que de ce fait, ils me proposent le remboursement des frais d’ obsèques et le préjudice moral, ce qui représente la somme de 25 000 €. Sidérée par les explications entre autre, je me vois dans l’obligation d’expliquer ma situation personnelle à cette personne. Je lui demande donc , si quand-même , elle ne peut pas revoir ses calculs. Suite à cette conversation, je reçois la semaine suivante et par courrier postal, une nouvelle offre, mais de 60 000€. Seriez-vous en mesure de m’ aider pour vérifier cette dernière indemnisation ? 

#6 – Frais divers : non prise en charge des frais de véhicule adapté

Victime piéton d’un accident de la route, j’ai reçu le rapport de l’expert médical. J’ai acheté un véhicule automatique pour reprendre le travail. Je ne peux plus courir ou marcher longtemps et douleurs résiduelles. Je suis consolidé avec séquelles. Il apparaît des contradictions, dans le dossier, il concède que je ne peux plus conduire de voiture manuelle mais considère « non imputable » un véhicule adapté. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

D’autres questions sur les frais divers ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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