Simulateur des indemnités de la famille suite au décès d’un proche

Un de vos proches est décédé à la suite d’un accident.

Vous pouvez découvrir à quelle indemnité vous avez droit grâce au simulateur des indemnités de la famille suite au décès d’un proche.

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Notre simulateur d’indemnisation va vous permettre de simuler une indemnisation en fonction de vos préjudices. Cette simulation reste approximative et nous vous recommandons de prendre l’attache d’un professionnel du droit.

Notions liées à l’indemnisation des familles suite au décès d’un proche

➡️ Lorsque la victime décède, les ayants-droits peuvent être indemnisés de leur propre préjudice. Notamment le préjudice moral.

Qui sont les ayants droits ?

➡️ Les ayants droits sont :

• L’époux
• Les enfants
• Le concubin (pacsé ou non)
• Les ascendants
• Personne cohabitant avec le défunt depuis plus de 12 mois consécutifs et vivant à sa charge.

Montant de l’indemnisation de chaque ayant droit pour la perte du défunt

➡️ Pour chaque ayant droit, le montant du préjudice moral sera différent pour :

• Le conjoint en cas de décès : 20 000 à 30 000€.
• L’enfant en cas décès de la mère ou du père :
  • Enfant mineur 20 000 à 30 000€
  • Enfant mineur déjà orphelin : majoration de 40 à 60%
  • Enfant majeur vivant hors du foyer : 11 000 à 15 000€

• Les parents en cas de décès d’un enfant :
  • Enfant vivait dans le foyer : 20 000 à 30 000€
  • Enfant vivait hors du foyer : 13 000 à 20 000€
• Les frères et sœurs : 8000 à 15 000€
• Les grands parents en cas de perte d’un petit enfant : 7000 à 15 000€

Contestation de l’indemnisation ?

➡️ Si vous trouvez que votre préjudice morale a mal été évalué, n’hésitez pas à contester votre indemnisation. Il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la proche du défunt n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la proche du défunt n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la famille du défunt devra saisir est soit celui du domicile du défendeur ou du lieu où s’est déroulé le dommage.

Exemples d’indemnisation des proches de la victimes

Questions de victimes

#1 – Demande d’indemnisation pour un proche décédée sans lien de filiation

Mon beau-père (époux de ma mère) est décédé dans un accident de la route en mai dernier. Il n’y a pas vraiment de fautif. Pour le moment nous n’avons fait aucune démarche pour une indemnisation. Je considérais mon beau comme mon père, nous étions très proche, il gardait mon fils lorsque je travaillais (étant mère célibataire). Je souhaitais savoir si je peux faire une demande d’indemnisation sachant qu’il ne m’a pas officiellement adoptée. Et quels sont les délais?

#2 – Indemnisation de la famille et garantie corporelle du conducteur

Notre père a eu un accident mortel au volant de sa voiture. Son véhicule est sorti de sa voie de circulation pour venir percuter un camion arrivant en face. Il est décédé sur place après constations par une médecin.Son assurance propose à ma sœur et à moi au titre de préjudice d’affection la somme de 12.000€ chacun et à ma fille mineure 7000€. Dans son contrat d’assurance nous avons découvert que notre père avait une garantie du conducteur pour un montant jusqu’ à 1.000.000€. Suite à un appel téléphonique, on m’a répondu que la protection corporelle du conducteur ne rentre pas en compte car notre père est décédé. Mes questions : Le montant proposé pour le préjudice affectif me semble faible, qu’en pensez vous ? A t’on droit à une autre indemnisation de la part de sa protection corporelle ? 

#3 – Démarches pour être indemnisé

En septembre dernier, mon fils a était victime d’un accident de la route où il est décédé. L’accident a eu lieu dans une campagne, il est monté avec un copain qui habite à 300km du domicile de mon fils, se copain avait volé une voiture et mon fils n’était pas au courant pensant qu’il l’avait acheté. Comment être indemnisé ? Quelles sont les démarches ?

#4 – Indemnisation des ayants droits pour les pertes de revenus d’un proche

Ma mère est décédée en décembre dernier suite à un accident de la route. Notre assurance auto comprend une garantie accidents corporels conducteurs et dans le contrat d’assurance, nous avons droit à une indemnisation du préjudice d’affection et des pertes de revenus des ayants droit. Nous avons reçu une lettre de notre assureur avec à remplir une fiche d’information. Dans celle-ci il faut remplir un tableau avec le nom de tous les ayant droits (père, mère. conjoint, enfants, frères/soeurs…). Comme ma mère avait 7 frères et soeurs, si on inscrit leurs noms dans le tableau, est-ce que le montant que mon père, mon frère et ma soeur allons recevoir sera diminué, ou il n’y aura aucun impact sur le montant des ayants droit les plus proches (conjoint et enfant) ?

#5 – Indemnisation des pertes de revenus d’un proche et démarches pour l’obtenir

Mon conjoint est décédé en avril dernier. Nous sommes titulaires d’une garantie accident de la vie. J’ai 2 enfants dont 1 de 15 ans, le Tribunal a rejeté l’offre d’indemnisation. Préjudice d’affection : pour mes beaux parents 16 000 € chacun. Mais l’assurance n’a rien prévu pour la perte de revenus d’un proche, en effet, je n’ai qu’un travail à temps partiels et mon mari ramenait la plus grande source d’argent… Quels sont les démarches pour obtenir une indemnisation à ce titre ?

D’autres questions sur le simulateur des indemnités de la famille suite au décès d’un proche ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations.