Frais d’obsèques – Calcul et indemnisation

L’indemnisation des frais d’obsèques : c’est possible ?

➡️ Malheureusement, si au cours d’un accident, un membre de la famille décède, ce sera à ses proches d’organiser les funérailles. Dans certains cas, l’indemnisation des frais d’obsèques est possible.

En effet, la nomenclature Dintilhac définit ce préjudice comme concernant « les frais d’obsèques et de sépulture que vont devoir assumer les proches de la victime directe à la suite de son décès consécutif à la survenance du dommage. » En d’autres termes, ce sont tous les frais, les coûts, les dépenses engendrés par les proches pour les funérailles de la victime.

La personne demandant l’indemnisation des frais d’obsèque à la charge de la preuve. C’est à dire que c’est lui qui doit apporter la preuve des frais d’obsèques engendrées. Ainsi, il faut savoir que ces frais font l’objet d’une évaluation fondée sur une facture établie. En effet, sans facture pas d’indemnisation.

☝️D e plus, la personne en charge des funérailles devra présenter l’acte de décès de la victime.

Indemnisation de ce préjudice

➡️ Tout d’abord, l’indemnisation peut prendre en charge :

• L’inhumation ou crémation
• Les frais entraînés par l’annonce du décès à la famille et aux amis
• Les remerciements pour ceux qui ont assisté aux obsèques
• Les fleurs et pourboires qui sont en relation directe avec les frais d’enterrement.

En ce qui concerne les frais de caveaux et de concession pour plus d’une personne, il n’est pas possible de les faire supporter en intégralité au responsable.

De plus, si la victime est décédée suivant un accident du travail, la caisse primaire d’assurance maladie prend en charge une partie des frais d’obsèques.

✅ Afin d’être indemnisés, les proches directes de la victime doivent présenter la facture des frais d’obsèques mais aussi l’acte de décès.

Ainsi c’est aux proches directes de la famille, qui a pris en charge les frais d’obsèques, d’apporter la preuve des dépenses. Il peut s’agir :

• Du conjoint, du concubin, de la personne liée au défunt par un pacte civil de solidarité
• Des frères et soeurs du défunt
• Des ascendants
• Des descendants

Possibilité de contestation de l’indemnisation des frais d’obsèques

En effet, il est possible de contester l’indemnisation sous deux angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si les proches de la victime supportant les dépenses des funérailles trouvent que l’indemnisation est trop faible comparée aux dépenses. Les proches ne doivent pas hésiter à négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des frais d’obsèques qui leur semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 2 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et les proches

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux coûts des funérailles.

Quelques témoignages

Nature de l’accident	Conséquences de l’accident	Montant de l’indemnisation
Décès dans un hôpital	Responsabilité de l’hôpital d’une perte de chance de survie de 10%	42€ car la défunte a fait don de son corps à la science
Décès suite à un accident de la route	Accident piéton/voiture	Frais d’obsèques 1000€ remboursés 3000€
Accident de la route	Décès lors d’un accident de trajet travail	3 300€
Accident de la route	Décès	3 885€

Questions de victimes

#1 – Frais d’obsèques suite à un accident de moto

Mon père est décédé en juin dernier, il était en moto avec sa compagne sur un département et une voiture leur a coupé la route. Ils ont tapé de plein fouet dans la portière conducteur du dit véhicule.(enquête encore en cours, normalement dans les prochains jours il y a ce qu’ils appellent la restitution du corps) Je vais appeler l’assurance de mon père mais je me demande si il y a une avance des frais d’obsèques à faire?

#2 – Accident de la vie et décès

Nous venons de perdre notre frère suite à un chute sur plusieurs étages. Il avait souscrit à un contrat garantie accident de la vie. Ce contrat est-il applicable dans ce cas la ? Existe-t-il une aide afin de nous aider à payer les frais d’obsèques ?

#3 – Contestation des frais d’obsèques

Suite au décès de mon mari dans un accident de voiture , il y a quelque semaines , j’ai eu une offre d’ indemnisation de la part de ma compagnie d’assurance. Elle m’explique que du point de vue préjudice économique, je ne suis pas perdante et que de ce fait, ils me proposent le remboursement des frais d’ obsèques et le préjudice moral, ce qui représente la somme de 25 000 €. Sidérée par les explications entre autre, je me vois dans l’obligation d’expliquer ma situation personnelle à cette personne. Je lui demande donc , si quand-même , elle ne peut pas revoir ses calculs. Suite à cette conversation, je reçois la semaine suivante et par courrier postal, une nouvelle offre, mais de 60 000€. Seriez-vous en mesure de m’ aider pour vérifier cette dernière indemnisation ? 

#4 – Décès et frais d’obsèques

Je vous contacte aujourd’hui car nous avons perdu notre fils à la suite d’une opération. Notre fils est décédé chez nous un peu moins de 36h après son opération. Aujourd’hui nous n’avons aucun résultat d’autopsie, nous avons saisie un avocat, nous avons vue un médecin expert de notre côté. Nous nous sommes constitués partie civile. Aujourd’hui nous avons le doyen des juges qui nous demande la somme de 4200€ pour une « fixation de consignation » peut-on éviter cela ? Car nous n’avons plus ses sommes après des frais d’obsèques et pleins d’autre frais au vue de cette affaire.

#5 – Maladie professionnelle et frais d’obsèques

Je me permets de vous contacter afin d’avoir des renseignements. Mon papa est décédé d’un cancer lié à la silicose. Il était déclaré en maladie professionnelle, j’aimerai monter un dossier afin d’avoir ses frais d’obsèques remboursés, j’aurais voulu avoir des renseignements merci de votre aide.

D’autres questions sur les frais d’obsèques – Calcul et indemnisation ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

Vous pouvez aussi consulter le site du gouvernement.