Lorsqu’un médecin expert évalue les souffrances endurées à 2/7, cela signifie que le préjudice lié à la douleur est qualifié de « léger » sur l’échelle de cotation du prétium doloris. Ce niveau correspond à des douleurs physiques et/ou psychiques réelles, même si la dénomination peut sembler minimisante pour la personne qui les a subies. Le montant d’indemnisation se situe généralement entre 2 000 et 4 000 euros, mais il est possible de le contester si la victime estime que ses souffrances ont été sous-évaluées.
Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir sur les souffrances endurées cotées 2/7 : définition, méthode d’évaluation, barème d’indemnisation, cas pratiques, voies de recours et erreurs à éviter. La permanence de victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches.
Simulateur d’indemnisation du prétium doloris
Pour obtenir une première estimation du montant d’indemnisation des souffrances endurées, il est possible d’utiliser le simulateur en ligne proposé par victime-info.fr. Cet outil permet de renseigner le niveau de prétium doloris et d’obtenir une fourchette indicative.
Le simulateur fournit une estimation approximative basée sur les référentiels habituels. Il ne remplace en aucun cas l’avis d’un avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes. Chaque situation est unique et nécessite une analyse personnalisée.
Pour affiner le calcul, il est recommandé d’utiliser également le simulateur dédié aux indemnités pour le prétium doloris ou le simulateur d’indemnisation des préjudices corporels qui prend en compte l’ensemble des postes de préjudice.
Qu’est-ce que les souffrances endurées 2/7 ?
Les souffrances endurées, également appelées prétium doloris (du latin « prix de la douleur »), correspondent à l’ensemble des douleurs physiques et psychiques ressenties par la victime entre la date de l’accident et la date de consolidation. La consolidation désigne le moment où l’état de santé de la personne blessée est considéré comme stabilisé : il ne connaîtra plus ni amélioration ni aggravation significative.
Le niveau 2/7 signifie que ces souffrances sont qualifiées de « légères » sur une échelle allant de 1 (très léger) à 7 (très important). Il est essentiel de comprendre que cette cotation est une évaluation médicale comparative. Le terme « léger » ne minimise pas la réalité de ce que la victime a enduré, mais positionne ses souffrances par rapport à des cas plus graves.
Les souffrances endurées font partie des préjudices extrapatrimoniaux temporaires au sens de la nomenclature Dintilhac. Elles ne visent pas à compenser une perte financière mais à réparer une atteinte à l’intégrité physique et morale de la personne. C’est un préjudice personnel, propre à chaque victime.
À quoi correspondent concrètement des souffrances endurées 2/7 ?
Un prétium doloris de niveau 2/7 peut correspondre à différentes situations cliniques :
- Un traumatisme cranio-cervical avec brève perte de connaissance (type « coup du lapin » aggravé)
- La suture d’une plaie du cuir chevelu ou d’une autre zone
- Une hospitalisation de courte durée (quelques jours)
- Une fracture simple sans intervention chirurgicale nécessitant une immobilisation (plâtre, attelle)
- Des contusions multiples avec hématomes et douleurs persistantes pendant plusieurs semaines
- Un choc émotionnel modéré ayant nécessité un suivi psychologique de courte durée
- Des séances de rééducation de courte durée (kinésithérapie, ostéopathie)
Marie, 35 ans, est victime d’un accident de la circulation en tant que passagère. Le choc provoque une entorse cervicale (coup du lapin) avec brève perte de connaissance. Elle est hospitalisée 48 heures pour observation, puis porte une minerve pendant 3 semaines. Elle suit 10 séances de kinésithérapie. Le médecin expert évalue ses souffrances endurées à 2/7 en tenant compte de la douleur liée au choc initial, à l’hospitalisation et aux séances de rééducation. Son indemnisation pour ce poste est fixée à 3 000 euros.
Comment le médecin expert évalue le prétium doloris à 2/7
L’évaluation des souffrances endurées est réalisée lors de l’expertise médicale. Le médecin expert (qu’il soit mandaté par l’assureur, désigné par le tribunal ou choisi par la victime) examine la personne blessée et analyse l’ensemble de son dossier médical.
Pour attribuer la cotation de 2/7, le médecin expert prend en compte plusieurs éléments objectifs :
- La brutalité du traumatisme initial et les circonstances de l’accident
- La nature et la gravité des blessures (fractures, plaies, contusions, entorses)
- Le nombre et la durée des hospitalisations
- Le nombre d’interventions chirurgicales subies
- La durée et l’intensité des séances de rééducation
- Les traitements médicamenteux (antidouleurs, anti-inflammatoires) et leur durée
- L’existence d’un retentissement psychologique (anxiété, troubles du sommeil)
- La durée globale entre l’accident et la consolidation
La douleur est par nature subjective : elle varie considérablement d’un individu à l’autre. Deux personnes ayant subi le même type de blessure ne ressentiront pas forcément la même intensité de douleur. C’est pourquoi le médecin expert s’appuie sur des éléments objectifs (dossier médical, examens, traitements) plutôt que sur les seules déclarations de la victime. Il est donc primordial de conserver tous les justificatifs médicaux et de bien décrire les souffrances lors de l’expertise.
Il est vivement recommandé à la victime de se faire assister d’un médecin expert conseil de victimes lors de l’expertise. Ce professionnel, indépendant de l’assureur, veille à ce que tous les préjudices soient correctement identifiés et évalués. Pour en savoir plus sur le déroulement de l’examen, consulter la page consacrée au déroulement de l’expertise médicale.
L’échelle complète des souffrances endurées de 1/7 à 7/7
Le prétium doloris est évalué sur une échelle de 1 à 7. Chaque niveau correspond à une intensité de souffrances et à une fourchette d’indemnisation distincte. Voici l’échelle complète :
- Prétium Doloris très léger : 1/7
- Prétium Doloris léger : 2/7 (cette page)
- Prétium Doloris modéré : 3/7
- Prétium Doloris moyen : 4/7
- Prétium Doloris assez important : 5/7
- Prétium Doloris important : 6/7
- Prétium Doloris très important : 7/7
Le niveau 2/7 se situe dans la partie basse de l’échelle, juste au-dessus du niveau « très léger » (1/7). Cependant, il ne faut pas en conclure que la victime n’a pas réellement souffert. La cotation est un outil de classification médico-légale destiné à harmoniser les pratiques d’indemnisation, pas un jugement sur la légitimité de la douleur.
Barème et montant d’indemnisation des souffrances endurées 2/7
Le montant de l’indemnisation des souffrances endurées varie en fonction du niveau retenu par le médecin expert. Plusieurs référentiels existent pour guider l’évaluation financière. Le plus couramment utilisé devant les tribunaux est le référentiel Mornet.
Selon le référentiel Mornet, le montant d’indemnisation pour des souffrances endurées cotées 2/7 se situe entre 2 000 et 4 000 euros. La moyenne constatée se situe autour de 3 000 euros.
Voici le barème indicatif complet du prétium doloris selon le référentiel Mornet 2022 :
- 1/7 (très léger) : environ 1 000 euros
- 2/7 (léger) : 2 000 à 4 000 euros
- 3/7 (modéré) : 4 000 à 8 000 euros
- 4/7 (moyen) : 8 000 à 20 000 euros
- 5/7 (assez important) : 20 000 à 35 000 euros
- 6/7 (important) : 35 000 à 50 000 euros
- 7/7 (très important) : 50 000 à 80 000 euros
Le référentiel Mornet n’est pas le seul outil de valorisation. Il existe aussi le guide du FGTI (Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions), le référentiel ONIAM, ou encore les barèmes utilisés par certaines cours d’appel. Les montants peuvent légèrement varier selon le référentiel retenu. La page consacrée au barème du prétium doloris 2022 fournit davantage de détails.
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Ce texte fonde le principe de la réparation intégrale du préjudice, qui impose d’indemniser la victime de l’ensemble des dommages subis, y compris les souffrances endurées.
Exemples concrets d’indemnisation du prétium doloris 2/7
Pour mieux comprendre comment se traduit concrètement l’indemnisation des souffrances endurées cotées 2/7, voici plusieurs exemples issus de la pratique juridique :
| Nature de l’accident | Conséquences de l’accident | Echelle des SE | Montant de l’indemnisation |
| Accident de la circulation | douleurs aux cervicales | 1,5/7 | 1600€ |
| Accident causé par un tiers | Poignet gauche fracturé (la victime était gauchère) | 2,5/7 | 2300€ |
| Accident de scooter/poids lourd | Entorse cervicale, douleurs dorsales et aux jambes | 1,5/7 | 1200€ |
| Accident de la vie | Traumatisme grave au pied droit | 2,5/7 | 1700€ |
| Accident de la route en 2018 | Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T12 | 3/7 | 4500€ |
Paul, 52 ans, glisse sur un sol mouillé dans un supermarché. Il se fracture le poignet droit. Après une immobilisation de 6 semaines et 15 séances de rééducation, le médecin expert évalue ses souffrances endurées à 2/7. L’assureur du commerce propose une indemnisation de 2 200 euros pour ce poste. Assisté d’un avocat, Paul obtient finalement 3 500 euros devant le tribunal. Pour en savoir plus sur ce type de situation, consulter la page chute dans un lieu public ou un commerce.
Léa, 24 ans, est renversée en scooter par un véhicule. Elle souffre de multiples contusions, d’une plaie au bras nécessitant des points de suture et d’un choc émotionnel. Hospitalisée 3 jours, elle suit ensuite un suivi psychologique pendant 2 mois. Le médecin expert retient des souffrances endurées de 2/7. Son indemnisation pour ce poste est fixée à 3 200 euros. Plus d’informations sur l’indemnisation après un accident de scooter.
Il est important de noter que le prétium doloris n’est qu’un des postes de préjudice indemnisables. La victime peut également prétendre à une indemnisation au titre du déficit fonctionnel temporaire, de l’aide par une tierce personne, du préjudice esthétique ou encore de l’AIPP (déficit fonctionnel permanent).
Le simulateur d’indemnisation des préjudices corporels permet de calculer une estimation globale incluant tous les postes de préjudice, pas uniquement les souffrances endurées.
Contester l’évaluation ou l’indemnisation des souffrances endurées 2/7
Il est tout à fait possible de contester soit l’évaluation médicale du niveau 2/7, soit le montant d’indemnisation proposé par l’assureur. Plusieurs situations peuvent se présenter :
Hypothèse 1 : l’expertise médicale est jugée incomplète ou inexacte
Si la victime estime que le médecin expert n’a pas correctement évalué l’ensemble de ses souffrances, ou que certains préjudices ont été oubliés, elle a le droit de demander une contre expertise médicale. Cette nouvelle expertise permet un réexamen complet de la situation. Le rapport de contre-expertise sera ensuite transmis à l’assureur qui devra réévaluer sa proposition d’indemnisation.
Lors de toute expertise médicale, il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un médecin expert conseil de victimes. Ce spécialiste indépendant veille à ce que le médecin mandaté par l’assureur n’omette aucun préjudice et n’en minimise pas l’intensité. Cette précaution peut faire la différence entre un prétium doloris évalué à 2/7 et un 3/7, avec un écart d’indemnisation significatif.
Hypothèse 2 : la proposition d’indemnisation est jugée trop faible
Même si l’évaluation médicale à 2/7 n’est pas contestée, le montant proposé par l’assureur peut être insuffisant. Les compagnies d’assurance ont tendance à se positionner dans la fourchette basse du barème. La victime peut alors négocier poste par poste, en s’appuyant sur le référentiel Mornet et sur la jurisprudence.
La première offre d’indemnisation de l’assureur est presque toujours inférieure à ce que la victime peut légitimement obtenir. Il est indispensable de la faire analyser par un professionnel (avocat ou association de victimes) avant de signer quoi que ce soit. Une signature vaut acceptation définitive et empêche tout recours ultérieur sur les mêmes postes de préjudice.
Hypothèse 3 : aucun accord amiable n’est trouvé
Lorsque les négociations avec l’assureur n’aboutissent pas, la victime peut saisir la justice. Dans ce cas, il est indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel. Le tribunal compétent est soit celui du domicile du défendeur, soit celui du lieu de l’accident. Le juge fixera alors le montant de l’indemnisation en se fondant sur les référentiels et la jurisprudence. Pour en savoir plus sur le choix d’un avocat, consulter le guide comment choisir un avocat en dommage corporel.
La prescription en matière de préjudice corporel est de 10 ans à compter de la date de consolidation. Passé ce délai, la victime ne peut plus agir en justice pour obtenir l’indemnisation de ses souffrances endurées. Il est donc important d’agir dans les temps.
Les souffrances endurées dans la nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac est le référentiel officiel qui recense l’ensemble des postes de préjudice corporel indemnisables en droit français. Élaborée en 2005 par le groupe de travail présidé par Jean-Pierre Dintilhac, elle distingue les préjudices patrimoniaux (pertes financières) des préjudices extrapatrimoniaux (atteintes à la personne).
Les souffrances endurées sont classées dans la catégorie des préjudices extrapatrimoniaux temporaires, c’est-à-dire les atteintes personnelles subies avant la consolidation. Cette catégorie comprend également :
Après la consolidation, d’autres postes de préjudice peuvent être indemnisés, notamment le déficit fonctionnel permanent (AIPP), le préjudice moral, ou encore le préjudice d’agrément. La victime peut consulter la page dédiée au DFT et DFP pour comprendre la différence entre ces deux notions essentielles.
Le principe fondamental du droit français en matière de dommage corporel est la réparation intégrale. La victime doit être indemnisée pour l’ensemble de ses préjudices, sans perte ni profit. Cela signifie que les souffrances endurées 2/7 s’ajoutent à tous les autres postes de préjudice éligibles. Pour mieux comprendre ce principe, consulter les fondamentaux du droit du dommage corporel.
Conseils pratiques pour obtenir une juste indemnisation des souffrances endurées 2/7
La qualité du dossier et la rigueur des démarches influencent directement le montant final de l’indemnisation. Voici les bonnes pratiques à suivre :
Constituer un dossier médical complet
La victime doit conserver l’ensemble des documents attestant de ses souffrances :
- Certificats médicaux initiaux et de suivi
- Comptes rendus d’hospitalisation
- Ordonnances de traitements antidouleurs
- Attestations de séances de rééducation (kinésithérapie, ostéopathie)
- Certificats de suivi psychologique le cas échéant
- Photographies des blessures (à prendre dès les premiers jours)
1. Toujours se faire accompagner d’un médecin expert conseil de victimes lors de l’expertise médicale.
2. Ne jamais accepter la première offre d’indemnisation de l’assureur sans l’avoir fait vérifier.
3. Conserver tous les justificatifs médicaux et financiers liés aux souffrances subies.
Faire appel aux bons professionnels
Un avocat spécialisé en dommage corporel et un médecin expert conseil de victimes sont les deux alliés indispensables de la personne blessée. Pour connaître les tarifs habituels, consulter la page sur les honoraires d’avocat en dommage corporel.
Connaître les autres postes de préjudice indemnisables
Les souffrances endurées ne représentent qu’un poste parmi d’autres. Il est fréquent que des victimes ignorent l’existence de certains préjudices auxquels elles ont droit. La consultation de la page sur les exemples d’indemnisation en dommage corporel permet de se faire une idée plus complète des sommes en jeu.
victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation. Un conseiller peut analyser la situation et orienter vers les professionnels adaptés.
Questions fréquentes sur les souffrances endurées 2/7
Questions fréquentes
Quel est le montant moyen d'indemnisation pour des souffrances endurées 2/7 ?
Le montant se situe généralement entre 2 000 et 4 000 euros selon le référentiel Mornet. La moyenne observée est d’environ 3 000 euros. Ce montant peut varier en fonction du référentiel utilisé (Mornet, FGTI, ONIAM) et des circonstances propres à chaque dossier. Il est recommandé d’utiliser le simulateur du prétium doloris pour obtenir une première estimation.
Peut-on contester une évaluation des souffrances endurées à 2/7 pour obtenir un 3/7 ?
Oui, si la victime estime que ses souffrances ont été sous-évaluées, elle peut demander une contre expertise médicale. Pour cela, il est fortement conseillé de se faire accompagner d’un médecin expert conseil de victimes qui pourra argumenter en faveur d’une revalorisation du niveau. La différence entre un 2/7 et un 3/7 peut représenter plusieurs milliers d’euros.
Les souffrances endurées 2/7 sont-elles indemnisées par la garantie accident de la vie (GAV) ?
Oui, les contrats de garantie accident de la vie (GAV) prévoient généralement l’indemnisation des souffrances endurées. Toutefois, ces contrats comportent souvent un seuil d’intervention (par exemple un taux d’AIPP minimum de 5 %). Il est important de vérifier les conditions du contrat. En cas de doute, la consultation de la page indemnisation des accidents de la vie peut être utile.
Une erreur de diagnostic peut-elle donner droit à une indemnisation des souffrances endurées ?
Oui, si un mauvais diagnostic a aggravé ou prolongé les souffrances de la victime, il peut ouvrir droit à une indemnisation au titre de la responsabilité médicale. La victime peut saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou engager une action en justice. Les souffrances endurées dues au retard de diagnostic sont évaluées par un médecin expert.
En combien de temps la victime reçoit-elle l'indemnisation de ses souffrances endurées 2/7 ?
En procédure amiable avec l’assureur, le délai est généralement de 3 à 8 mois après la consolidation et l’expertise médicale. En cas de procédure judiciaire, le délai peut s’étendre de 1 à 3 ans selon la complexité du dossier et l’encombrement du tribunal. Il est possible de demander une provision à l’assurance en attendant le règlement définitif.
Les souffrances endurées 2/7 sont-elles imposables ?
Non, les indemnités versées en réparation d’un préjudice corporel, y compris les souffrances endurées, sont exonérées d’impôt sur le revenu. Elles ne doivent pas être déclarées dans la déclaration de revenus annuelle.
Témoignages
— Christophe, 47 ans, accident de voitureMoi on m’avait évalué les souffrances à 2/7 après un accident de voiture, j’avais eu une minerve pendant 3 semaines + kiné. L’assurance m’a proposé 1800€ au départ… franchement c’était ridicule. Grace à victime-info.fr j’ai compris que je pouvais négocier et au final j’ai eu 3200€ juste pour ce poste. Faut pas se laisser faire avec les assurances
— Amandine, 31 ans, chute dans un magasinBonjour, je voulais partager mon expérience. J’ai glissé sur une flaque dans un magasin, fracture du radius. Le medecin expert a mis 2/7 pour les souffrances endurées. J’étais pas du tout d’accord parceque j’ai vraiment souffert pendant des semaines et j’ai eu 12 séances de kiné. Mon avocat a demandé une contre expertise et la on est passé a 3/7 du coup l’indemnisation a quasiment doublé. Moral de l’histoire : faut toujours aller à l’expertise avec un medecin de votre coté
— Rachid, 55 ans, accident de scooterBon alors moi c’était un accident de scooter ya un an. Souffrances endurées 2/7, j’ai touché 2800€ pour ça. C’est pas énorme mais avec les autres postes (DFT, pretium doloris etc) ça fait une somme correcte au total. Ce que je retiens c’est qu’il faut bien garder TOUS les papiers, les ordonnances les arrets de travail tout quoi. Et surtout surtout ne signez jamais la premiere offre de l’assureur
