Consolidation après un accident de la route

Vous êtes victime d’un accident de la route et un médecin expert a déclaré que votre état était stable ? Vous êtes alors consolidé ! Et les démarches pour obtenir l’indemnisation finale peuvent commencer.

Temps de lecture estimé : 9 minutes

Différentes personnes à mobilité réduite

Comment est fixée la consolidation ?

➡️ La consolidation est le moment où l’état de la victime s’est stabilisé. C’est à dire qu’il ne peut plus s’aggraver mais qu’il ne va pas non plus s’améliorer.

La consolidation est fixée d’un commun accord entre la victime et les professionnels de santé. Lorsque tous estiment que l’état de santé de la victime est dans un état stationnaire.

Plusieurs éléments témoignent d’un état de consolidation : le retour à domicile, la reprise d’une vie « normale », etc.

Vous avez subi un choc post traumatique suite à un accident de la route ? N’hésitez pas à consulter notre page : Choc post-traumatique suite à un accident de voiture

Que permet la consolidation ?

➡️ La consolidation est le point de départ du processus d’indemnisation des dommages corporels de la victime.

C’est à partir de la consolidation que la victime peut recevoir l’indemnisation définitive de l’accident. Prévoir le montant d’une indemnisation avant que l’état de la victime soit stable est possible uniquement dans le cadre de provisions.

✅ En effet, à partir du moment où la consolidation n’est toujours pas acquise, l’état de la victime peut encore évoluer. Il peut s’aggraver comme s’améliorer. Ainsi, il est important que l’offre d’indemnisation soit faite une fois l’état de la victime stabilisé.

Qu’est ce que la consolidation suite à un accident de la route ?

➡️ Un accident de la route peut se définir comme une collision entre un véhicule et tout autre chose ou personne sur le réseau routier (une voiture, un vélo, un piéton, une rambarde de sécurité, etc…).

Il est assez rare que les victimes d’un accident de la route ne s’en sorte sans aucune séquelle. De ce fait, l’accident engendre souvent des dommages corporels. Les dommages corporels sont les blessures que vous pouvez subir suite à un accident (fractures, perforation, entorses…).

✅ Ainsi la consolidation désigne la stabilisation de l’état de santé de la victime de dommages corporels. Son état de santé ne connaîtra ni amélioration ni dégradation.

Les provisions financières avant la consolidation

➡️ Avant que l’état de la victime ne soit complètement consolidé, l’assureur peut proposer une « provision financière« . Elle n’est pas obligatoire mais permet à la victime de ne pas avoir de problèmes financiers liés à l’accident de la route.

Si la victime l’accepte (ce qui est souvent recommandé), elle sera déduite de l’offre d’indemnisation finale.

✅ Cette provision peut être négociée avec l’assureur, elle doit permettre à la victime de ne pas avoir de soucis financier en attendant l’indemnisation finale.

Exemple de provision et déduction de l’indemnisation :

  • Martine reçoit 20.000 € de provision de la part de son assureur en février
  • En octobre, après la consolidation, son indemnisation finale est de 100.000 €
  • L’assureur ayant déjà versé 20.000 € à la victime, il ne devra lui en verser que 80.000 €

☝️ Retrouver notre dossier complet sur les provisions.

Consultation médicale après la consolidation

➡️ Dès que l’état de santé de la victime est consolidé, un médecin l’examine afin d’établir les séquelles de l’accident. A l’issu de cet examen, le médecin pourra fixer deux types de certificat médical :

  • Un certificat médical de guérison : aucune lésion n’est apparente. La victime est complètement rétablie.
  • Un certificat médical de consolidation : des lésions sont apparentes et elles le resteront. Aucune amélioration n’est possible. Dans ce cas, une incapacité permanente est retenue.

Indemnisation définitive suivant la consolidation

➡️ Après avoir établi le certificat médical de consolidation, la victime le délivre soit :

  • à l’assureur
  • au fonds de garantie

Ensuite, un médecin conseil va intervenir afin d’évaluer les séquelles identifiées par le certificat médical. Cette expertise médicale sera transmise à l’assureur (ou au fonds de garantie). Celui-ci identifiera le montant des indemnités que percevra la victime. Pour finir, l’assureur fera une offre d’indemnisation à la victime.

Détérioration de l’état de santé après la consolidation : l’aggravation

➡️ Dans certains cas, il arrive que, malgré la consolidation déclarée par les professionnels de santé, l’état de santé de la victime s’aggrave. Dans ce cas, on parle d’aggravation.

Pour en savoir plus sur l’aggravation, vous pouvez consulter notre page : aggravation des préjudices corporels

Par exemple, suite à un accident de la route, la victime a des difficultés à se déplacer mais son état se stabilise. Malheureusement 10 ans plus tard, elle ne peut plus du tout marcher ni se mettre debout : son état s’est aggravé et elle peut demander la réouverture du dossier pour obtenir une indemnisation supplémentaire.

☝️ L’aggravation peut être constaté par le médecin traitant.

✅ Afin d’obtenir une compensation liée à l’aggravation des blessures, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • La consolidation doit déjà avoir été prononcée par un médecin
  • La victime doit avoir conserver son dossier car il est possible qu’après de nombreuses années, l’assureur ne l’ait plus. Il est très important que la victime conserve des preuves de ce qu’il s’est passé !
  • L’aggravation doit avoir un lien direct et certain avec l’accident d’origine

L’aggravation du préjudice consiste soit :

  • à une majoration du taux d’incapacité ,
  • des modifications dans les conditions d’existence,
  • à un changement de situation de vie.

☝️ Il n’est pas possible de revenir sur les dommages qui ont été indemnisés. Ce sera seulement, par exemple, l’augmentation du taux d’incapacité qui pourra être indemnisée.

Dans le cas d’une réouverture de dossier, il n’est pas possible de retirer des indemnités qui avaient été validées auparavant.

Contestation de l’expertise ou de la proposition d’indemnisation

Il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime piétonne n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. Le tribunal que la victime de l’accident devra saisir soit celui du domicile du défendeur soit celui du lieu où s’est déroulé le dommage.

Les règles sont différentes si votre accident de la circulation a eu lieu à l’étranger.

Questions de victimes

#1 – Contestation de la date de consolidation

Bonjour, suite à un accident de voiture, j’ai dû être opéré 5 fois. L’expert conclut à une consolidation au 11.03.20 avec AIPP à 7% Souffrances endurées : 4/7. On m’a donc déclaré consolidé mais je ne suis pas d’accord. Je conteste la date de consolidation, ayant été opérée il y a 3 semaines et en lien direct avec les précédentes chirurgies. L’assurance me rétorque que « consolidée » ne veut pas dire « guéri ». Quelles sont mes chances dans cette contestation ?

#2 – Consolidation avec taux d’incapacité

J’ai subi un accident de voiture il y a un an et j’apprends par ma mutuelle que les médecins qui m’ont reçue, ont demandé que je sois convoquée pour une expertise devant un psychiatre. Depuis le mois de mai, j’ai vu en première expertise un médecin qui avait conclu à la consolidation avec un taux d’incapacité. Ma mutuelle m’a informée qu’elle mettait fin au versement de la perte de salaire et que je ne pouvais pas bénéficier d’une indemnité d’incapacité car je n’avais pas souscrit de contrat en ce sens.

#3 – Est-ce que je suis consolidée ?

Suite à un accident de la circulation depuis avril dernier pour une épicondylite chronique et s’ajoute à cela un canal carpien. J’ai été opéré par la suite du canal carpien et il en résulte une perte de la force motrice et des douleurs résiduels forte dans la paume de la main. Le médecin de la sécurité sociale me convoque et me notifie que mon état est consolidé. Cependant, elle ne retient pas de séquelles ou en tout cas très mineures. D’ailleurs, je n’ai reçu aucun courrier de sa part me notifiant ces décisions et mon médecin traitant a juste reçu une lettre l’information de ma date de consolidation. Le médecin du travail demande à mon médecin une mise en invalidité en vue de mon état de santé. Quelles démarches à suivre pour faire reconnaître mes séquelles ? Est-ce que je suis consolidée bien que je n’ai reçu aucun courrier fixant la date de consolidation ?

#4 – Quand est-ce que je serai consolidé ?

J’ai été opéré d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule suite à un accident de moto. Quelque temps après, mon généraliste a effectué un certificat de consolidation avec séquelles. Ensuite, j’ai été convoqué par le médecin conseil. À ce jour je reçois une lettre recommandée de notification de consolidation où on me demande soit d’accepter cette consolidation ou soit de la contester. Si je conteste, quand serai-je consolidé ?

D’autres questions sur la consolidation après un accident de la route ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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