Quand prendre un médecin expert pour faire un recours ?

Vous avez subi un accident qui oblige à être examiné par un médecin ?

Ici vous saurez quand prendre un médecin expert pour faire un recours !

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Quand prendre un médecin expert pour faire un recours ?

Pour quel type de recours faire appel à un médecin expert ?

➡️ Vous avez été victime d’un accident, que ce soit un accident de la route ou un accident de la vie, vous avez le droit à être indemnisé des préjudices subis.

Si vous voulez en savoir plus sur les différents postes de préjudices existants.

Afin d’être indemnisé des préjudices subis, dans la plupart des cas, un médecin est missionné par l’assureur qui prend en charge votre indemnisation. Celui-ci va donc examiner la victime afin de lister et évaluer l’ensemble des dommages subis. Une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés.

Le médecin missionné par la compagnie d’assurance est nommé médecin conseil d’assurance. Il aura d’ailleurs tendance à défendre les intérêts de l’assureur, donc être moins généreux lors de l’évaluation des préjudices subis par la victime durant l’expertise médicale.

✅ C’est à ce moment là que vous pouvez être accompagné d’un médecin expert. En effet, si vous trouvez que vos préjudices ont été mal évalués, pire manquants, vous pouvez faire appel à un autre médecin afin qu’il procède à une contre-expertise médicale.

Que permet le médecin expert lors du recours ?

➡️ Il est important d’être assisté immédiatement par un médecin si la victime souhaite faire un recours contre une expertise. En effet, le médecin vous examinera une nouvelle fois lors d’une contre-expertise médicale. Dès lors, il réévaluera l’ensemble de vos préjudices.

Ainsi, son rapport et le rapport du premier médecin seront soumis à l’assureur qui pourra trouver un terrain d’entente afin que vous ayez une indemnisation à la hauteur des préjudices subis.

Nous vous déconseillons d’accepter la première offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance, en effet celle-ci est volontairement basse !
Pour en savoir plus : A lire absolument – Pourquoi ne pas faire confiance à votre assureur ?

Quelle est la procédure pour une contre-expertise médicale ?

➡️ La procédure à suivre pour faire une contre-expertise médicale dépend de l’étape où vous vous situez dans la procédure d’indemnisation.

Expertise médicale contradictoire

➡️ Si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport de l’expertise médicale de l’assureur, vous devez recourir à un médecin de recours pour effectuer la contre-expertise. Pour ce faire, vous devez communiquer vos intentions à l’assureur par :

  • Courrier simple ;
  • Envoi recommandé avec avis de réception.

☝️ Les frais de cette expertise contradictoire seront entièrement à votre charge, sauf si votre contrat d’assurance prévoit une garantie honoraire d’expert.

Arbitrage de l’expertise médicale

➡️ Si le désaccord persiste entre les deux experts, ils peuvent soumettre le litige à l’arbitrage. Les honoraires du médecin arbitre seront alors partagés entre vous et votre assureur. 

✅ Assurez vous que le médecin arbitre ne fasse pas partie du réseau de la compagnie d’assurance car l’impartialité de l’arbitrage risque d’être rompue.

Expertise médicale judiciaire

➡️ Si cette procédure amiable n’aboutit toujours pas, il vous reste à demander une contre-expertise devant le Tribunal judiciaire. Il appartient au juge de désigner le médecin expert pour réaliser l’expertise. 

Notez que si les experts parviennent à un accord sur votre indemnisation mais que vous n’êtes pas satisfaits, la seule option qui vous reste est de démontrer des raisons sérieuses comme les fautes commises par les experts par exemple.

N’hésitez pas à être assisté d’un avocat spécialisé en dommage corporel dans vos démarches.

Différents types de médecins experts :

➡️ En effet, les médecins experts sont catégorisés en trois :

Rôle du médecin expert

➡️ Tout d’abord, le médecin expert est un professionnel de la santé spécialisé. Il est diplômé dans le domaine de la réparation juridique du dommage.

Dans le cadre de l’expertise médicale, le médecin expert doit prendre connaissance de tous les documents qui lui sont communiqués. Afin de recueillir les doléances de la victime. 

Entre autres, il doit également examiner la victime et écouter les parties avant de rédiger un rapport précis et argumenté.

En réalité, le médecin expert est celui désigné par le juge. Les autres médecins qui réalisent l’expertise médicale peuvent être :

Ainsi, lorsque le médecin conseil d’assurances effectue seul l’expertise médicale, cela risque de vous désavantager car il agit avant tout dans l’intérêt de l’assureur.

☝️ Vous avez le droit de contester ce rapport unilatéral de l’assureur. Il est conseillé de faire appel à un médecin conseil de victimes pour défendre vos intérêts et s’assurer que l’évaluation des préjudices soit adéquate.

Contestation du rapport du médecin expert

➡️ C’est au moment de la contestation de l’expertise que vous pourrez recourir à un autre médecin expert.

Après votre consolidation, le médecin expert liste tous les préjudices liés à l’accident et transmet ce rapport à l’assureur. La consolidation correspond à la date à laquelle votre état de santé est stable. Celui-ci évaluera le montant de l’indemnisation qui vous est accordé.

✅ En effet, si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport du médecin, il est possible de demander une expertise contradictoire. Celle-ci sera faite par un autre médecin et réévaluera le montant de vos préjudices.

Questions de victimes

#1 – Le médecin conseil de victime pour une nouvelle expertise

Après un accident de la route en octobre dernier, j’ai eu une cervicalgie avec des douleurs au dos. Le médecin conseil de l’assurance a considéré que mon état était consolidé à cette date alors que j’attendais un rendez-vous pour une IRM et que j’avais encore des séances de kinésithérapie prescrites par mon médecin traitant. Quelques temps après, les douleurs se sont amplifiés. Mon médecin traitant m’a alors mise en arrêt avec rechute et la sécurité sociale a accepté. Le médecin conseil conteste cette arrêt. Quelles sont les démarches à suivre pour contester le rapport du médecin conseil d’assurances ?

#2 – Recours après un accident de moto

Début janvier, j’ai eu un accident de moto où j’étais passager. Suite à l’accident, j’ai eu beaucoup de douleurs, type entorse, hématomes osseux, brulure, points de suture etc… Le médecin de l’assurance a une mauvaise répulsion… Il est apparemment très désagréable et très mauvais en ce qui concernent les victimes, pensez vous qu’il est possible de demander à l’assurance de le changer ? Et comment cela se passe le cas échéant ? D’autres part, j’aurai voulu savoir comment les douleurs vont être chiffrées si à l’imagerie médicale cela ne donne rien… J’ai fait ma lettre de doléance à l’aide de la Nomenclature Dintilhac. Quelles démarches supplémentaire dois-je entreprendre ? Prendre un médecin conseil de victimes serait-il nécessaire ?

#3 – Expertise judiciaire par un médecin expert

J’ai rendez-vous avec un expert judiciaire mandaté par le tribunal suite à un dépôt de plainte pour faute médicale. En effet, 4 interventions pour hernie discale ratées avec arthrodèse et dépôt de plainte au pénal car il n’avait pas les compétences requises pour opérer. Je serai présent avec mon avocat mais je souhaiterai me faire assister par un médecin conseil. Est-il possible d’être assisté par un médecin lors de l’expertise judiciaire ?

D’autres questions sur quand prendre un médecin expert pour faire un recours ?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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