Préjudice esthétique temporaire

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

Le simulateur ou calculateur d’indemnisation des préjudices esthétiques ci-dessus est donné à titre indicatif. Nous vous conseillons d’être accompagné d’un professionnel du droit pour obtenir une indemnisation juste.

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le droit français prévoit l’indemnisation du préjudice esthétique, c’est à dire une atteinte physique apparente suivant l’accident.

Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac afin d’indemniser des victimes. En effet, un médecin spécialisé évalue lors d’une expertise médicale le préjudice entre 0,5 et 7.

☝️ Le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

Il ne faut pas le prendre à la légère et le délaisser puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projettera dans le monde.

☝️ Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

Le préjudice esthétique temporaire est à différencier du préjudice esthétique permanent. Il s’agit d’une différence temporelle puisque le préjudice esthétique temporaire concerne la période de l’accident jusqu’à la consolidation puis le préjudice esthétique permanent qui débute à partir de la consolidation.

La consolidation correspond à la dernière étape du processus de guérison de la victime, c’est à dire que son état ne connaîtra ni dégradation ni amélioration : il est stable.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

☝️ Cependant, les référentiels ont tendance à indemniser le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

• La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
• Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.

Or toute altération doit être réparée !

D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

☝️ En définitive, le préjudice esthétique temporaire intervient au jour de l’accident jusqu’à la consolidation de la victime. C’est à dire lorsque son état de santé est stable. Ainsi deux solutions :

• Si les préjudices esthétiques disparaissent avant la consolidation : ils sont temporaires.
• S’ils sont toujours visibles après la consolidation : on parlera de préjudice esthétique permanent.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles).

Comment sont évalués les préjudices esthétiques ?

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes subis par la victime.

Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Au cours de celle-ci, le médecin recensera l’ensemble des préjudices esthétiques subis par la victime. Il les évaluera sur une échelle de 0,5 à 7. 7 correspondant à une atteinte très importante tandis que 0,5 correspond à une atteinte légère. Ainsi, c’est au cours de l’expertise que le médecin déterminera si oui ou non, la victime a subi un préjudice esthétique temporaire.

☝️ L’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Par ailleurs, le médecin prend en compte :

• L’âge
• Le sexe
• La situation de la victime

À la fin de l’expertise, il transmet son rapport à l’institution en charge de l’indemnisation (il s’agit souvent de l’assurance). C’est-elle qui chiffrera les préjudices et transmettra une proposition d’indemnisation à la victime.

Les différents barèmes

➡️ Le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

Le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM propose des indications pour le préjudice esthétique permanent.

☝️ Voici l’échelle souvent utilisée par le médecin afin d’évaluer le préjudice esthétique :

• Très léger (1/7) : 100 à 1500€
• Léger (2/7) : 1500 à 3000€
• Modéré (3/7) : 3000 à 6000€
• Moyen (4/7) : 6000 à 10 000€
• Assez important (5/7) : 10 000 à 25 000€
• Important (6/7) : 20 000€ et plus
• Très important (7/7) : 30 000€ et plus

Possibilité de contestation du montant de l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire ?

Il est possible de contester le montant de l’indemnisation du préjudice esthétique sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal du lieu du domicile du défendeur soit le tribunal où s’est déroulé l’accident.

Exemples d’indemnisations du préjudice esthétique temporaire

Nature de l’accident	Conséquences de l’accident	Echelle	Montant de l’indemnisation
Accident causé par un tiers	Fracture du poignet gauche	0,5/7	500€
Accident de la vie	Traumatisme grave au pied droit	1/7	600€
Accident de la route en 2018	Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T12	1,5/7	2100€
Accident de la vie	Chute du troisième étage	Non indiqué	4000€
Opération chirurgicale digestive	Syndrome des loges	2,5/7 période avec deux cannes 1,5/7 période avec une canne	Environ 1000€

Questions de victimes

#1 – Champ d’application du préjudice esthétique temporaire

Suite à une morsure de chien, j’ai eu des soins pendant 2 mois, la première semaine j’ai porté des cannes anglaise, ensuite j’ai boité pendant un long moment. Puis j’ai commencé à de moins en moins boité. J’ai fait plusieurs psychothérapies et pleuré en présence de mes enfants. Pendant les soins je portais tout le temps des pantalons afin d’éviter que les pansements soient à la vue de tous, le pansement donnait une surépaisseur au niveau de la cuisse et c’était disgracieux. Quels éléments peuvent apparaître dans le préjudice esthétique temporaire.

#2 – Indemnisation du préjudice esthétique temporaire

J’ai eu une expertise odontologie en octobre dernier et une réhabilitation d’implants dentaires. A présent, mon assurance va contacter l’assurance adverse pour établir une indemnisation. Je souhaiterai vous contacter afin d’avoir une idée sur cette indemnisation, à ce que nous pouvons prétendre. Voici la conclusion de l’expertise : Préjudice Esthétique Temporaire: 2/7, Gêne Fonctionnelle Temporaire Partielle en Classe 1, Souffrance Endurées: 2/7.

#3 – Préjudice esthétique temporaire 3/7

Victime piéton d’un accident de la route, j’ai reçu le rapport de l’expert médical. J’ai acheté un véhicule automatique pour reprendre le travail. Je ne peux plus courir ou marcher longtemps et douleurs résiduelles. Je suis consolidé avec séquelles. Je ne maitrise pas les taux proposés pouvez vous m’éclairer ? En synthèse : DFP 07%, Souffrances endurées (SE) 3,5/7, Préjudice esthétique temporaire (PET) 3/7 durant les six premiers mois, Préjudice esthétique définitif (PED) 2/7, Préjudice d’agrément (PA) Gêne partielle aux activités sportives nécessitant l’intégrité de la course à pied.

#4 – Indemnisation du préjudice esthétique

J’ai été victime d’un accident de voiture en tant que passager, deux fractures au niveau de la mâchoire, plusieurs cicatrices sur mon visage et mes deux bras qui portent à l’intérieur des morceaux de verres. J’ai aussi une douleur au niveau du genou, je suis encore suivi par des spécialistes de santé. Ma question est : Quel serait le montant de l’indemnisation que l’assurance pourrait me proposer ?

#5 – Évaluation préjudice esthétique temporaire

Le fait de marcher pendant 1 semaine avec des cannes anglaises, et boiter pendant 3 mois environ puis par intermittence peuvent-ils être considérés comme préjudice esthétique temporaire ? J’ai eu des pansements pendant 8 semaines à la cuisse gauche suite à une morsure de chien je ne portais que des pantalons pour ne pas que l’on voit mes pansements et l’on apercevait une sur épaisseur due aux pansements cet élément peut il aussi pris en compte ?

D’autres questions sur le préjudice esthétique temporaire ?

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