Préjudice esthétique 3/7

Votre préjudice esthétique a été évalué à 3/7 ?

Dans ce cas, vous pouvez obtenir une indemnisation contester son évaluation !

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Préjudice esthétique 3/7

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

Simulateur des indemnités pour les préjudices esthétiques
A combien votre préjudice esthétique a t-il été évalué suite à l'expertise médicale ?
Attention, les montants d’indemnisation peuvent varier d’un dossier à l’autre.

Comment est évalué le préjudice 3/7 ?

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes subis par la victime.

Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Au cours de celle-ci, le médecin recensera l’ensemble des préjudices esthétiques subis par la victime. Il les évaluera sur une échelle de 0,5 à 7. 7 correspondant à une atteinte très importante tandis que 0,5 correspond à une atteinte légère.

☝️ L’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Par ailleurs, le médecin prend en compte :

  • L’âge
  • Le sexe
  • La situation de la victime

À la fin de l’expertise, il transmet son rapport à l’institution en charge de l’indemnisation (il s’agit souvent de l’assurance). C’est-elle qui chiffrera les préjudices et transmettra une proposition d’indemnisation à la victime.

Nous vous déconseillons d’accepter la première offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance. En effet, celle-ci est volontairement basse. Pour en savoir plus : A lire absolument – Pourquoi ne pas faire confiance à votre assureur ?

Montant de l’indemnisation du préjudice esthétique 3/7

➡️ Le préjudice esthétique de niveau 3/7 est considéré comme « modéré« .

En effet, le montant de l’indemnisation pour l’échelle 3/7 est souvent compris entre 3000 et 6000€.

☝️ D’ailleurs il se caractérise par :

  • Pour les cicatrices :  cicatrice de la face déformant la mimique, visible au premier regard, disgracieuse.
  • Pour la motricité : Difficulté majeure de marche.
  • Pour les amputations ou pertes d’organes : Amputation de la jambe avec prothèse bien tolérée, perte d’un sein sans prothèse

Possibilité de contestation du préjudice 3/7 ?

Il est possible de contester le montant de l’indemnisation du préjudice esthétique sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal où se trouve le domicile du défendeur soit le tribunal où s’est déroulé l’accident.

D’ailleurs, n’hésitez pas à être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes dans vos démarches.

Les différents barèmes

➡️ Tout d’abord, le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

☝️ Par ailleurs, le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM proposent des indications pour le préjudice esthétique permanent.

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac afin d’indemniser des victimes. En effet, un médecin spécialisé évalue lors d’une expertise médicale le préjudice entre 0,5 et 7.

Ensuite, le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

En effet, il est loin d’être futile puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projetteras le monde etc.

☝️ Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

Cependant, les référentiels ont tendance à indemniser le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

  • La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
  • Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.

Or toute altération doit être réparée !

☝️ D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles).

Le préjudice esthétique permanent

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, le préjudice esthétique permanent cherche « à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime ».

☝️ Ainsi, l’altération physique peut être entendue au sens large et compter à ce titre :

  • La nécessité d’être en tenue d’hôpital, d’être perfusé…
  • Les particularités physiques comme une maigreur ou une obésité, une grande ou une très petite taille, des problèmes dermatologiques…
  • L’altération de la mobilité
  • Les odeurs corporelles

Evaluation des préjudices esthétiques permanents

➡️ Tout d’abord, les experts déterminent l’altération de l’apparence physique sur une échelle de 0,5 à 7.

On y retrouve notamment : les cicatrices

Exemples d’indemnisations :

Cour d’appelDate de l’arrêtAge de la victimeIndemnisation
Caen18/02/202039 ans4000€
Paris18/05/201765 ans3500€

Questions de victimes

#1 – Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident de la route

Victime piéton d’un accident de la route (multiples fractures cheville gauche), j’ai reçu le rapport de l’expert médical. Suite à l’accident, j’ai acheté un véhicule automatique pour reprendre le travail. Je ne peux plus courir ou marcher longtemps et j’ai des douleurs résiduelles. Je suis consolidé avec séquelles. Je ne comprends pas les taux et ce qu’ils signifient, j’ai donc contacté un avocat pour qui les taux semblent très bas. En synthèse : DFP 07%, souffrances endurées 3,5/7, préjudice esthétique temporaire 3/7 durant les six premiers mois, préjudice esthétique définitif 2/7, préjudice d’agrément : Gêne partielle aux activités sportives nécessitant l’intégrité de la course à pied. J’ai bientôt rendez-vous avec l’avocat spécialisé. Puis je demandé à l’assurance une proposition d’indemnisation en vue de ce rdv ? 

#2 – Contestation de l’indemnisation suite à un accident de la vie

J’ai eu un grave accident de la vie (chute du 3eme étage) en juillet dernier avec une consolidation constaté par l’expert de mon assurance. Je viens de recevoir une offre d’indemnisation par mail qui me paraît très légère ( je pense à 50% de la réalité..). Pourriez vous svp m’aider en me conseillant ? Voici la proposition d’indemnisation : Perte de gains professionnels actuels : 1094 jours : 18 000 €, déficit fonctionnel temporaire total : 34  jours x 23 € = 780€, souffrances endurées (4/7) : 25 000 €, déficit fonctionnel permanent (30%) = 80 000 €, dommage esthétique permanent (3/7) : 4000€, préjudice d’agrément : 10000 €.

#3 – Contestation du préjudice esthétique 1/7 et volonté de le graduer à 3/7

Mon mari a été victime d’un accident de la vie courante en juillet dernier. Il s’est blessé lui-même en se sectionnant le tendon d’Achille droit à l’aide d’une disqueuse en faisant des travaux dans le jardin. Il a eu plusieurs expertises et la dernière vient de fixer son taux d’AIPP à 8%. Il propose de l’indemniser à hauteur de 8 500 euros sans prendre en compte le pretium doloris, ni le préjudice esthétique pourtant déterminé par l’expert. Ceux-ci ne serait pas pris en compte dans le contrat. Le préjudice esthétique n’est pas suffisamment élevé (1/7) et le pretium doloris (3.5/7) ne peut être pris en compte car il s’est blessé seul et ils ne peuvent donc se retourner contre personne. Comment contester l’évaluation du préjudice esthétique et le faire passer à au moins 3/7 ce qui serait pris en charge par l’assurance.

#4 – Préjudice esthétique et démarches

J’ai été opéré l’année dernière : Lifting visage et blépharoplastie paupières supérieures et inférieures ;
Le résultat est catastrophique dans le sens où non seulement il n’y a aucune amélioration esthétique mais je garde des séquelles. J’ai un oeil anormalement plus petit que l’autre : disymétrie et étirements, gêne du fait d’un retrait en excès de la peau au niveau de la paupière inférieure droite. À combien pourrait être évalué mon préjudice esthétique ? Quelles sont les démarches ?

D’autres questions ?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

Retrouvez ici les différents niveaux du préjudice esthétique :

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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