Rôle du médecin expert

Retrouvez l’ensemble des informations nécessaires sur le rôle du médecin expert !

Temps de lecture estimé : 7 minutes

trois personnes du domaine du médical

Dans quel cas a-t-on besoin d’un médecin expert ?

➡️ Si vous venez d’être victime d’un accident de la route, un accident de la vie ou tout accident ayant laissé des séquelles corporelles et psychologiques, vous êtes en droit d’obtenir une indemnisation. Une indemnisation est une compensation financière (versée sous forme d’argent) en contrepartie de dégâts causés.

Un médecin expert, désigné soit par la compagnie d’assurance soit par le juge (lorsque le dossier d’indemnisation est pris en charge lors d’une affaire), doit intervenir pour lister et évaluer l’ensemble des dommages que vous avez subis.

☝️ Dans le cadre d’une expertise médicale, le médecin expert va réaliser un certain nombre de missions pour permettre d’indemniser la victime. Toutefois, il ne faut pas confondre médecin expert et médecin conseil qui ne sont pas missionnés par les mêmes institutions.

Le médecin expert ne décide pas du montant de l’indemnisation mais il décide de la cotation des différents préjudices !

Médecin expert et médecin conseil

➡️ Le médecin expert, comme on l’a vu, est désigné par le juge ou l’assurance (selon les cas) pour réaliser l’expertise médicale de la victime. Il est donc appelé à déterminer la cause et les circonstances entourant l’accident, évaluer les blessures et déterminer les conséquences de l’accident.

Dans le cas où il est missionné par le juge, étant donné qu’il agit dans le cadre d’une mesure d’instruction, il est possible que le juge lui ait attribué d’autres missions.

Par contre, le médecin conseil d’assurances est quant à lui, désigné par l’assureur. Il réalise également l’expertise médicale en évaluant les dommages et les incapacités suite à l’accident. Mais il défendra plutôt les intérêts de l’assureur et non ceux de la victime.

✅ Le médecin conseil de blessés ou de victimes appelé encore médecin de recours défend exclusivement les intérêts de la victime aux côtés de l’avocat. Ce médecin est donc rémunéré par le demandeur qui est généralement la victime de l’accident.

D’ailleurs pour exercer, le médecin conseil doit être titulaire d’un diplôme universitaire en réparation juridique du dommage corporel.

Rôle de l’expert judiciaire

➡️ On parle de l’expert judiciaire ou médecin expert proprement dit lorsque l’expertise médicale a lieu dans le cadre judiciaire. Il est donc un auxiliaire de justice qui assure des missions d’expertise confiées par les tribunaux. Son rôle est de fournir au juge, des éléments permettant l’indemnisation de la victime.

☝️ Pour assurer ce rôle, il doit passer par quelques étapes :

  • Prise de connaissance de tous les documents communiqués notamment le dossier médical ;
  • Entendre les doléances de la victime ;
  • Examen de la victime en présence de l’avocat si elle le souhaite ;
  • Ecouter les parties et leurs conseils ;
  • Rédaction d’un rapport  précis et argumenté et réponse à toutes les questions de la mission ordonnée par le juge.

Rôle du médecin expert de recours

➡️ Le médecin conseil de victimes ne travaille que pour la victime. Avant l’expertise, il a un rôle de préparation car il doit constituer le dossier médical et le dossier administratif.

Si vous avez souscrits à certains contrats comme le contrat d’assurance ou contrat de protection juridique, ils doivent être ajoutés au dossier médico-administratif constitué par le médecin.

Dans cette phase de préparation, il appartient aussi au médecin de vous préparer à l’expertise contradictoire, arbitrale ou judiciaire et expliquer son déroulement.

☝️ Pendant l’expertise, le médecin de recours assiste la victime dans le cadre de l’expertise médicale en vue de :

  • La facilitation du rappel des faits ;
  • La remise à l’expert des documents préparés tels que les doléances et les préjudices subis ;
  • La participation à l’examen clinique de l’expert ;
  • L’évaluation précise et complète du dommage corporel lors de la discussion médico-légale.

Si le médecin expert de la compagnie d’assurance conteste le rapport d’expertise, vous devez faire appel à votre médecin de recours qui va établir un rapport circonstancié en vue d’une demande de contre-expertise médicale.

Rôle du médecin conseil d’assurances

➡️ Le médecin conseil d’assurances est quant à lui, missionné par le régleur. Il agit soit en tant que médecin conseil pour évaluer la totalité du dommage pour le régleur, soit en tant qu’assistant technique pour défendre les intérêts de l’assureur lors d’une expertise judiciaire.

☝️ Le médecin conseil d’assurance doit :

  • Convoquer la victime ;
  • Prendre connaissance des documents remis par la victime ;
  • Entendre les doléances de la victime ;
  • Examiner la victime ;
  • Rédiger un rapport avec une discussion médico-légale et les conclusions sur chaque type de préjudice.
Vous comprenez donc aisément que plusieurs types de médecins peuvent participer à l’expertise médicale. Assurez-vous d’avoir votre médecin de recours à vos côtés pour assurer au mieux l’évaluation de vos préjudices.

Rôle du médecin conseil de victimes

➡️ Le médecin conseil de victimes est désigné par la victime elle-même. En général par le biais de son avocat spécialisé en dommage corporel. Il intervient souvent lors de la contre expertise médicale, c’est à dire que la victime a rejeté la première expertise visant à évaluer ses préjudices.

Ce médecin va chercher à défendre les intérêts de la victimes, plus que le médecin conseil d’assurances qui va plutôt défendre les intérêts de l’assureur.

✅ Le médecin conseil de victimes est, en moyenne, payé entre 250 et 300 € de l’heure.

Rôle du médecin expert de compagnie

➡️ Ce médecin est moins connu que le 3 précédents cependant il est tout aussi important ! En effet, les médecins de compagnie sont des médecins salariés par un assureur. Son but est de le conseiller dans les démarches à suivre.

☝️ Par exemple, il peut conseiller à l’assureur d’organiser une expertise, de contester un acte etc.

Questions de victimes

#1 – Recours par un médecin conseil de victimes

Suite à mon accident domicile travail en mai dernier, j’ai rencontré, sur demande de l’assureur, un médecin expert. Je viens de recevoir sa conclusion qui semble sous-estimer mes douleurs et contraintes, il est écrit : SE 2/7 et l’AIPP 2%. Suite à l’affecte psychologique de l’accident j’ai demandé une mutation professionnelle. Est-il possible de faire un recours avec un autre médecin pour estimer à la hausse mes préjudices ?

#2 – Médecin conseil d’assurance et aggravation

Suite à un accident de la vie il y a quelques années, mon état s’est aggravé. Mon taux de DFP devrait être réévalué à la hausse. J’ai donc recontacté l’assureur qui était en charge de mon dossier d’indemnisation au moment de l’accident afin de procéder à une nouvelle expertise pour constater l’aggravation. La nouvelle expertise a été faite par un médecin mandaté par l’assurance, je viens de recevoir les conclusions. Ce dernier nie totalement le lien entre l’aggravation de mon état de santé et l’accident qui s’est produit il y a quelques années. Je viens de demander une contre expertise avec un médecin conseil de victimes. Que puis-je faire d’autres pour obtenir la réouverture de mon dossier d’indemnisation ?

#3 – Expertise judiciaire par un médecin expert

J’ai rendez-vous avec un expert judiciaire mandaté par le tribunal suite à un dépôt de plainte pour faute médicale. En effet, 4 interventions pour hernie discale ratées avec arthrodèse et dépôt de plainte au pénal car il n’avait pas les compétences requises pour opérer. Je serai présent avec mon avocat mais je souhaiterai me faire assister par un médecin conseil. Est-il possible d’être assisté par un médecin lors de l’expertise judiciaire ?

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