Médecin expert de victimes

Qu’est-ce qu’un médecin conseil de victimes ?

➡️ Le médecin conseil de victime est, comme son nom l’indique, un médecin. Cependant, il va plutôt défendre les intérêts de la victime lors d’une expertise médicale.

Le médecin conseil de victimes est désigné par la victime elle-même. Il est souvent désigné, en général, par le biais de son avocat spécialisé en dommage corporel. Il intervient souvent lors de la contre expertise médicale, c’est à dire que la victime a rejeté la première expertise visant à évaluer ses préjudices.

☝️ Ce médecin va chercher à défendre les intérêts de la victime, plus que le médecin conseil d’assurances qui va plutôt défendre les intérêts de l’assureur.

Comment et qui paye le médecin conseil de victimes ?

➡️ Il faut savoir que le médecin conseil de victimes est, en moyenne, payé entre 250 et 300 € de l’heure. Etant donné qu’il est missionné par la victime elle-même, les frais et honoraires du médecin conseil de victimes sont prises en charge par celui qui l’a missionné : la victime.

Pas d’inquiétude, lors de l’indemnisation, les assureurs peuvent prévoir la catégorie « frais divers » dans laquelle les honoraires du médecin conseil de victimes peuvent être pris en charge.

☝️ Ainsi, c’est par le biais de l’indemnisation perçue par la victime que le médecin sera payé.

Utilité du médecin conseil de victimes

➡️ Le médecin conseil de victime a un rôle crucial : en effet, il a la possibilité de faire augmenter le montant de l’indemnisation que pourra percevoir la victime !

Généralement, le médecin conseil de victime est missionné par la victime lorsque celle-ci a déjà été examiné par un médecin conseil d’assurance et qu’elle estime que ses préjudices ont été sous-évalués. Dans ce cas, elle peut faire appel à un médecin conseil de victime qui va examiner la victime dans le cadre d’une contre-expertise médicale. Le médecin, missionné par la victime, va donc évaluer l’ensemble de ses préjudices.

Différents types de médecins experts :

➡️ En effet, les médecins experts sont catégorisés en trois :

• Médecin expert d’assurances : il travaille pour l’assureur. Il est plutôt un médecin conseil qu’un médecin expert.
• Médecin expert judiciaire : il est missionné par un juge pour un dossier devant les tribunaux
• Médecin expert de victimes : celui qui va nous intéresser. En effet, il travaille pour les victimes et est diplômé en réparation du préjudice corporel.

Rôle du médecin expert

➡️ Tout d’abord, le médecin expert évalue les séquelles, les préjudices liés à l’accident. De ce fait, cela permettra d’évaluer le montant des indemnités auxquelles la victime a droit. Une indemnisation est une compensation financière destinée à réparer un dommage.

Les blessures physiques (fracture, coup du lapin, traumatisme crânien…), psychiques (stress post traumatique) voire matérielles correspondent au dommage. Le dommage que subis une personne ouvre droit à réparation et peut donc être indemnisé.

Le médecin expert est un professionnel de la santé spécialisé. Il est diplômé dans le domaine de la réparation juridique du dommage.

☝️ Dans le cadre de l’expertise médicale, le médecin expert doit prendre connaissance de tous les documents qui lui sont communiqués. Afin de recueillir les doléances de la victime.

Entre autres, il doit également examiner la victime et écouter les parties avant de rédiger un rapport précis et argumenté.

Cependant, le médecin expert n’intervient qu’au moment de la consolidation de la victime accident de la route. Il s’agit de la dernière étape du processus d’indemnisation. C’est à dire le moment où l’état de santé de la victime est stable.

✅ Ainsi, tant que l’état de la victime n’est pas consolidé, il n’est pas utile de faire intervenir un médecin expert.

Possibilité de contestation

➡️ Enfin, il est possible pour la victime de contester le montant de l’indemnisation. Elle peut la contester lorsqu’elle l’estime moindre comparée aux séquelles laissées par l’accident. Dans ce cas, il y a deux hypothèses :

Soit la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin. En effet, celle-ci estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants. Par conséquent, la victime peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examiner afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale.

Soit la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur. Dans ce cas, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée. Si aucun accord n’est trouvé :

• La victime peut saisir le tribunal judiciaire du domicile du défendeur ou 
• Elle peut saisir le tribunal du lieu où s’est déroulé le dommage.

Questions de victimes

#1 – Recours par un médecin conseil de victimes

Suite à mon accident domicile travail en mai dernier, j’ai rencontré, sur demande de l’assureur, un médecin expert. Je viens de recevoir sa conclusion qui semble sous-estimer mes douleurs et contraintes, il est écrit : SE 2/7 et l’AIPP 2%. Suite à l’affecte psychologique de l’accident j’ai demandé une mutation professionnelle. Est-il possible de faire un recours avec un autre médecin pour estimer à la hausse mes préjudices ?

#2 – Recours après un accident de moto

Début janvier, j’ai eu un accident de moto où j’étais passager. Suite à l’accident, j’ai eu beaucoup de douleurs, type entorse, hématomes osseux, brulure, points de suture etc… Le médecin de l’assurance a une mauvaise répulsion… Il est apparemment très désagréable et très mauvais en ce qui concernent les victimes, pensez vous qu’il est possible de demander à l’assurance de le changer ? Et comment cela se passe le cas échéant ? D’autres part, j’aurai voulu savoir comment les douleurs vont être chiffrées si à l’imagerie médicale cela ne donne rien… J’ai fait ma lettre de doléance à l’aide de la Nomenclature Dintilhac. Quelles démarches supplémentaire dois-je entreprendre ? Prendre un médecin conseil de victimes serait-il nécessaire ?

#3 – Être accompagné d’un médecin conseil de victimes lors d’une expertise médicale

Suite à un accident causé par le mauvais fonctionnement du portail automatique du parking privatif de mon employeur, lorsque je le franchissais en scooter, j’ai subi la fracture de la malléole extérieure et de la rotule de la jambe gauche. J’ai été opéré le jour même de l’accident avec pose d’une plaque à la cheville et de broches avec haubanage pour la rotule. Une deuxième intervention pour la rotule à été nécessaire le mois suivant pour reprendre les fixations qui avaient lâché. La CPAM a reconnu l’accident de travail et je suis en arrêt de travail (trois prolongations par le chirurgien, avec 3 séances de kiné par semaine). L’assurance de la partie adverse me propose une indemnisation provisionnelle de 1000 € et un examen médical pour l’évaluation du préjudice corporel. J’aimerais pouvoir faire appel à un médecin conseil indépendant afin d’éviter la sous évaluation des préjudices subis.

D’autres questions sur un médecin expert de victimes ?

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