Un traumatisme crânien, même qualifié de modéré, peut laisser des séquelles cognitives profondes et durables. Troubles de la mémoire, difficultés de concentration, lenteur de traitement de l’information, perte des fonctions exécutives : ces atteintes invisibles bouleversent la vie quotidienne, professionnelle et sociale de la personne blessée. Pourtant, ces séquelles cognitives après un traumatisme crânien sont souvent sous-évaluées par les assureurs et même parfois méconnues des proches.
Ce guide complet, réalisé par victime-info.fr en partenariat avec l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), détaille les différents types de troubles cognitifs post-traumatiques, leur impact sur l’indemnisation du préjudice corporel, et les démarches à entreprendre pour obtenir une réparation intégrale. La victime d’un traumatisme crânien ayant des séquelles invisibles trouvera ici toutes les informations nécessaires pour faire valoir ses droits.
Comprendre les séquelles cognitives du traumatisme crânien
Les séquelles cognitives désignent l’ensemble des altérations des fonctions intellectuelles et mentales consécutives à une lésion cérébrale. Lors d’un traumatisme crânien, le cerveau subit un choc — accélération, décélération, rotation — qui peut endommager les neurones, les connexions nerveuses et certaines zones cérébrales spécifiques.
Ces séquelles peuvent survenir après tous les types de traumatismes crâniens : commotion cérébrale, contusion cérébrale, lésion axonale diffuse, ou encore hématome sous-dural. La gravité des troubles cognitifs ne dépend pas toujours de la gravité apparente du traumatisme initial.
Les séquelles cognitives constituent le principal handicap invisible du traumatisme crânien. La personne blessée peut paraître physiquement rétablie tout en souffrant de troubles majeurs de la mémoire, de l’attention ou du raisonnement. C’est pourquoi ces séquelles sont fréquemment sous-estimées lors de l’évaluation du dommage corporel.
Le mécanisme lésionnel à l’origine des troubles cognitifs
Lors d’un choc crânien, plusieurs mécanismes peuvent endommager les structures cérébrales responsables des fonctions cognitives :
- Les lésions axonales diffuses : les fibres nerveuses qui relient les différentes zones du cerveau sont étirées ou rompues, perturbant la communication entre neurones
- Les contusions cérébrales : des zones du cortex cérébral (notamment les lobes frontaux et temporaux) sont directement endommagées
- L’oedème cérébral : le gonflement du cerveau après le traumatisme comprime les tissus et aggrave les lésions
- L’anoxie cérébrale : un manque d’oxygénation du cerveau, même bref, peut détruire des neurones de façon irréversible
Les lobes frontaux, particulièrement vulnérables lors d’un traumatisme crânien, jouent un rôle central dans la planification, le raisonnement, l’inhibition et la prise de décision. Les lobes temporaux, également exposés, sont essentiels à la mémoire et au langage.
Le déficit fonctionnel permanent intègre les séquelles cognitives dans l’évaluation globale du taux d’incapacité. La nomenclature Dintilhac permet d’indemniser l’ensemble des répercussions des troubles cognitifs sur la vie de la victime : perte d’autonomie, altération de la qualité de vie, souffrances endurées.
Les différents types de troubles cognitifs post-traumatiques
Les séquelles cognitives après un traumatisme crânien peuvent toucher de nombreuses fonctions cérébrales. Voici les principales catégories de troubles observés chez les victimes.
Les troubles de la mémoire
La mémoire est l’une des fonctions cognitives les plus fréquemment altérées après un traumatisme crânien. La personne accidentée peut présenter :
- Une amnésie antérograde : incapacité à former de nouveaux souvenirs après le traumatisme. La victime oublie ce qui vient de se passer, perd le fil d’une conversation, ne retient plus les informations nouvelles
- Une amnésie rétrograde : perte de souvenirs antérieurs au traumatisme, parfois portant sur des mois, voire des années
- Des troubles de la mémoire de travail : difficulté à maintenir en tête plusieurs informations simultanément (par exemple, retenir un numéro de téléphone le temps de le composer)
- Des troubles de la mémoire épisodique : la personne ne parvient plus à se souvenir d’événements vécus personnellement
Marc, 35 ans, a subi un traumatisme crânien lors d’un accident de moto. Après une hospitalisation de 3 semaines et un score de Glasgow initial à 8, il a été déclaré consolidé 18 mois plus tard. Malgré une apparence physique normale, Marc ne parvient plus à retenir les consignes de travail, oublie ses rendez-vous, et doit noter chaque tâche quotidienne. Son taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) a été évalué à 35 %, intégrant notamment ces troubles mnésiques majeurs.
Les troubles de l’attention et de la concentration
Les troubles attentionnels sont extrêmement fréquents après un traumatisme crânien, y compris après un traumatisme crânien modéré ou même un syndrome post-commotionnel. Ils se manifestent de plusieurs manières :
- Attention soutenue déficitaire : incapacité à maintenir son attention sur une tâche prolongée (lire un document, suivre un film, écouter une réunion)
- Attention divisée altérée : impossibilité de faire deux choses en même temps, comme écouter et prendre des notes
- Attention sélective perturbée : difficulté à se concentrer dans un environnement bruyant ou stimulant, distraction permanente
- Fatigabilité cognitive : épuisement mental rapide lors d’un effort intellectuel, nécessitant des pauses fréquentes
Selon les études neurologiques, 60 à 80 % des victimes d’un traumatisme crânien modéré à sévère présentent des troubles de l’attention persistants à distance du traumatisme. Ces troubles constituent le principal frein au retour à l’emploi.
Le ralentissement du traitement de l’information
La vitesse de traitement de l’information est souvent considérablement réduite après un traumatisme crânien. La personne blessée met plus de temps pour :
- Comprendre une consigne ou une question
- Réagir à une situation imprévue
- Effectuer des opérations mentales simples (calculs, comparaisons)
- Suivre le rythme d’une conversation à plusieurs interlocuteurs
Ce ralentissement, souvent imperceptible pour l’entourage, a des conséquences majeures dans la vie professionnelle et sociale. La personne accidentée peut être perçue comme lente, désintéressée ou peu motivée, alors qu’elle fait des efforts considérables.
Les troubles des fonctions exécutives
Les fonctions exécutives — situées principalement dans les lobes frontaux — constituent les capacités de haut niveau permettant d’organiser sa vie, de prendre des décisions et de s’adapter. Leur atteinte est caractéristique du traumatisme crânien grave. Les troubles exécutifs comprennent :
- Difficultés de planification : incapacité à organiser les étapes d’une tâche complexe (préparer un repas, gérer un budget)
- Perte de flexibilité mentale : rigidité de pensée, difficulté à changer de stratégie face à un problème
- Troubles de l’inhibition : impulsivité, incapacité à retenir des propos ou comportements inappropriés
- Anosognosie : la victime n’a pas conscience de ses propres troubles, ce qui complique considérablement la prise en charge et l’indemnisation
L’anosognosie — le fait de ne pas avoir conscience de ses propres troubles — est fréquente après un traumatisme crânien sévère. La victime affirme aller bien, refuse parfois la rééducation et minimise ses difficultés face à l’expert. Ce phénomène peut conduire à une sous-évaluation catastrophique du dommage corporel si le médecin expert n’est pas spécialisé en neuropsychologie. La présence d’un médecin conseil de victimes est alors indispensable.
Les troubles du langage et de la communication
Certaines séquelles cognitives du traumatisme crânien affectent la communication :
- Aphasie : trouble du langage oral ou écrit (manque du mot, difficultés de compréhension)
- Troubles pragmatiques : difficulté à comprendre l’humour, le second degré, les implicites d’une conversation
- Discours désorganisé : propos décousus, digressions permanentes, perte du fil de la pensée
L’impact des troubles cognitifs sur la vie quotidienne et professionnelle
Les séquelles cognitives du traumatisme crânien ont des répercussions considérables sur tous les aspects de la vie de la personne blessée. Ces conséquences doivent être minutieusement documentées pour obtenir une indemnisation juste.
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L’impact sur la vie professionnelle
Le retour à l’emploi constitue l’un des défis majeurs pour la victime d’un traumatisme crânien avec séquelles cognitives. Les difficultés rencontrées sont nombreuses :
- Incapacité à maintenir le rythme de travail antérieur
- Impossibilité d’occuper un poste nécessitant de la concentration prolongée
- Erreurs fréquentes dues aux troubles de la mémoire et de l’attention
- Fatigue cognitive intense nécessitant un temps partiel thérapeutique
- Conflits relationnels liés aux troubles du comportement associés
Après un traumatisme crânien sévère, seulement 30 à 40 % des victimes retrouvent un emploi stable à long terme. Cette perte de capacité professionnelle est indemnisée au titre de la perte de gains professionnels futurs (PGPF) et de l’incidence professionnelle.
L’impact sur la vie quotidienne et familiale
Au quotidien, les troubles cognitifs transforment des activités autrefois banales en véritables épreuves :
- Gestion administrative : impossibilité de gérer seul ses comptes, son courrier, ses démarches. Dans les cas les plus graves, une mesure de tutelle ou curatelle peut être nécessaire
- Conduite automobile : souvent contre-indiquée en raison du ralentissement des réflexes et des troubles de l’attention, nécessitant parfois un véhicule adapté
- Vie sociale : isolement progressif, la personne évitant les situations sollicitant ses capacités déficientes
- Relations familiales : incompréhension des proches face à un handicap invisible, tensions conjugales, modification de la dynamique familiale
La nécessité d’une assistance par tierce personne est fréquente, même pour les victimes qui conservent une autonomie physique apparente. Cette aide peut prendre la forme d’une surveillance, d’une stimulation cognitive ou d’une aide à l’organisation quotidienne.
Même sans handicap physique visible, les séquelles cognitives du traumatisme crânien peuvent justifier une assistance par tierce personne permanente. Ce besoin doit être évalué par un ergothérapeute et un neuropsychologue, et intégré dans la demande d’indemnisation. L’indemnisation du handicap doit couvrir l’ensemble de ces besoins.
Évaluation et expertise médicale des séquelles cognitives
L’évaluation correcte des séquelles cognitives est une étape cruciale du parcours d’indemnisation. C’est lors de l’expertise médicale que le dommage corporel est quantifié. Pour les séquelles cognitives, cette évaluation présente des spécificités importantes.
Le bilan neuropsychologique : un outil indispensable
Le bilan neuropsychologique est un examen réalisé par un neuropsychologue, qui évalue de manière détaillée et standardisée l’ensemble des fonctions cognitives :
- Tests de mémoire (verbale, visuelle, de travail, épisodique)
- Tests d’attention (soutenue, divisée, sélective)
- Tests de vitesse de traitement de l’information
- Tests des fonctions exécutives (planification, flexibilité, inhibition)
- Tests de langage et de communication
- Évaluation des capacités intellectuelles globales (QI)
Ce bilan, qui dure généralement entre 3 et 6 heures, permet d’objectiver les troubles et de les quantifier par rapport à la population générale du même âge et du même niveau d’études.
Il est recommandé de réaliser un bilan neuropsychologique avant l’expertise médicale, puis de le communiquer à l’expert. Ce bilan constitue une pièce médico-légale essentielle pour démontrer la réalité et l’étendue des troubles cognitifs. La victime peut demander à son médecin traitant ou à son neurologue de prescrire cet examen, pris en charge par la Sécurité sociale en milieu hospitalier.
L’expertise médicale spécialisée en traumatisme crânien
L’expertise médicale est le moment clé de l’évaluation du dommage corporel. Pour les séquelles cognitives, il est essentiel que l’expert soit un neurologue ou un médecin spécialisé en médecine physique et de réadaptation (MPR), ayant l’habitude d’évaluer ce type de séquelles.
L’expert évaluera notamment :
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP) : taux d’incapacité intégrant les séquelles cognitives
- Les souffrances endurées : cotées de 1 à 7
- Le retentissement professionnel des troubles cognitifs
- Le besoin en tierce personne (surveillance, stimulation, aide à l’organisation)
- Le préjudice esthétique éventuel (cicatrices associées)
- Le préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer les activités de loisirs antérieures
La victime ne doit jamais se rendre seule à une expertise médicale pour des séquelles cognitives de traumatisme crânien. Un médecin conseil de victimes — indépendant des assureurs — est indispensable pour s’assurer que tous les troubles sont correctement évalués. Cela est d’autant plus important en cas d’anosognosie, où la victime elle-même minimise ses difficultés.
Le taux de DFP pour les séquelles cognitives
Le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP), anciennement appelé AIPP, intègre les séquelles cognitives dans l’évaluation globale. Voici les ordres de grandeur habituellement retenus :
- Troubles cognitifs légers (difficultés de concentration modérées, fatigue cognitive) : DFP de 5 à 15 %
- Troubles cognitifs modérés (troubles de mémoire avérés, ralentissement, difficultés exécutives) : DFP de 15 à 40 %
- Troubles cognitifs sévères (perte d’autonomie intellectuelle, nécessité d’une aide permanente) : DFP de 40 à 75 %
- Troubles cognitifs très sévères (état pauci-relationnel, état végétatif) : DFP de 75 à 100 %
L’évaluation du taux de DFP pour les séquelles cognitives du traumatisme crânien repose sur le barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun. Ce barème prend en compte l’ensemble des troubles cognitifs (mémoire, attention, fonctions exécutives) et leur retentissement sur l’autonomie quotidienne et professionnelle.
Indemnisation des séquelles cognitives : quels postes de préjudice ?
L’indemnisation des séquelles cognitives du traumatisme crânien repose sur le principe de la réparation intégrale : la victime a droit à la compensation de l’ensemble de ses préjudices, sans limitation. Plusieurs postes de préjudice sont concernés.
Le déficit fonctionnel permanent (DFP)
Le DFP indemnise l’atteinte permanente aux fonctions cognitives et ses conséquences sur la qualité de vie. Le montant dépend du taux retenu et de l’âge de la victime. La valeur du point de DFP augmente avec le taux d’incapacité et diminue avec l’âge.
Sophie, 28 ans, a subi un traumatisme crânien modéré lors d’un accident de la route non responsable. Après consolidation, un taux de DFP de 30 % a été retenu pour ses troubles de mémoire, d’attention et des fonctions exécutives. Avec un point de DFP évalué à environ 4 500 euros pour ce taux et cet âge, l’indemnisation du seul poste DFP s’élève à environ 135 000 euros. Ce montant ne comprend pas les autres postes de préjudice (perte de revenus, tierce personne, souffrances endurées, etc.).
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Le déficit fonctionnel temporaire indemnise la période entre l’accident et la consolidation pendant laquelle les troubles cognitifs ont affecté la vie de la victime. Selon l’importance de la gêne, le DFT est classé de la classe 1 à la classe 4.
La perte de gains professionnels futurs (PGPF)
Les séquelles cognitives entraînent fréquemment une impossibilité de reprendre l’activité professionnelle antérieure, ou une nécessité de travailler à temps partiel. La perte de gains professionnels futurs compense cette perte de revenus, calculée sur la base de la différence entre les revenus antérieurs et les revenus actuels, capitalisée sur la durée de vie active restante.
L’incidence professionnelle
Au-delà de la perte de revenus, l’incidence professionnelle indemnise la pénibilité accrue au travail, la dévalorisation sur le marché de l’emploi, la perte de chance de promotion, et le risque majoré de licenciement.
L’assistance par tierce personne
L’assistance par tierce personne indemnise le besoin d’aide humaine lié aux séquelles cognitives : aide à l’organisation, surveillance, stimulation, accompagnement dans les démarches administratives. Ce poste peut représenter des montants très importants sur une vie entière.
Les souffrances endurées
Les souffrances endurées (pretium doloris) intègrent à la fois les souffrances physiques et les souffrances psychologiques liées aux troubles cognitifs : frustration, perte de confiance en soi, dépression réactionnelle, anxiété.
Le préjudice d’agrément
Le préjudice d’agrément compense l’impossibilité de pratiquer les activités de loisirs antérieures au traumatisme. Les troubles cognitifs peuvent empêcher la lecture, les jeux de société, certains sports nécessitant de la concentration, l’apprentissage d’une langue, etc.
L’indemnisation globale d’un traumatisme crânien avec séquelles cognitives modérées à sévères (DFP de 25 à 50 %) peut atteindre 300 000 à plus de 1 500 000 euros en réparation intégrale, selon l’âge, la situation professionnelle et l’étendue des troubles. Consulter les exemples de montants d’indemnisation pour traumatisme crânien pour plus de détails.
Le simulateur de victime-info.fr permet d’obtenir une première estimation de l’indemnisation en fonction du taux de DFP, de l’âge et de la situation professionnelle de la victime.
Les démarches pour obtenir une juste indemnisation
Obtenir la réparation intégrale des séquelles cognitives d’un traumatisme crânien nécessite un parcours rigoureux. Voici les étapes clés que la personne accidentée ou ses proches doivent suivre.
1. Constituer un dossier médical complet
La première étape consiste à rassembler l’ensemble des éléments médicaux démontrant la réalité et l’étendue des troubles cognitifs :
- Compte rendu de l’hospitalisation initiale et de l’imagerie cérébrale (scanner, IRM)
- Bilans neuropsychologiques réalisés à différentes étapes de la récupération
- Comptes rendus de la rééducation cognitive (orthophoniste, ergothérapeute, neuropsychologue)
- Certificats médicaux du neurologue ou du médecin MPR
- Témoignages écrits des proches décrivant les changements observés au quotidien
Les témoignages écrits et détaillés des proches (conjoint, parents, amis, collègues) sont des éléments de preuve essentiels. Ils permettent de décrire concrètement les troubles cognitifs au quotidien : oublis, erreurs, changements de personnalité, perte d’autonomie. Ces témoignages sont souvent déterminants lors de l’expertise médicale.
2. Se faire accompagner par des professionnels spécialisés
L’accompagnement par des professionnels spécialisés en dommage corporel est essentiel :
- Un avocat spécialisé en droit du dommage corporel : indispensable pour négocier avec l’assureur ou plaider devant le tribunal
- Un médecin conseil de victimes : pour préparer l’expertise médicale et assister la victime face au médecin expert de l’assurance
- Une association d’aide aux victimes : pour un accompagnement global et une orientation adaptée
3. L’expertise médicale contradictoire
L’expertise médicale est le moment déterminant de l’évaluation. Pour les séquelles cognitives, la victime doit demander que l’expert soit assisté d’un sapiteur neuropsychologue ou qu’un bilan neuropsychologique récent soit versé au dossier.
Si l’expertise est organisée par l’assureur (expertise amiable), la victime a le droit de se faire assister par son propre médecin conseil. En cas de désaccord sur les conclusions, une expertise judiciaire peut être demandée au tribunal.
4. La négociation ou le recours judiciaire
Après l’expertise, la victime dispose de plusieurs voies :
- Négociation amiable : l’assureur fait une offre d’indemnisation. La victime peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition
- Saisine du tribunal judiciaire : si les négociations n’aboutissent pas, la victime peut saisir la justice pour obtenir une indemnisation par voie judiciaire
- Saisine de la CIVI : si le traumatisme crânien résulte d’une agression, la victime peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
L’action en indemnisation du dommage corporel se prescrit par 10 ans à compter de la date de consolidation des blessures. Ce délai s’applique aux séquelles cognitives du traumatisme crânien. La consolidation est la date à laquelle l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé, même si des séquelles persistent.
Les pièges à éviter face aux assureurs
Les séquelles cognitives du traumatisme crânien sont particulièrement vulnérables aux stratégies de minimisation des assureurs. Voici les principaux pièges à connaître.
Les compagnies d’assurance proposent systématiquement une première offre d’indemnisation très insuffisante, en particulier pour les séquelles cognitives qu’elles tentent de minimiser. Cette offre peut être 2 à 5 fois inférieure à l’indemnisation réellement due. La victime ne doit jamais signer sans avoir consulté un professionnel spécialisé. Il est possible de demander une provision d’indemnisation en attendant le règlement définitif.
La minimisation des troubles cognitifs par l’expert de l’assurance
Le médecin expert mandaté par l’assurance a tendance à minimiser les séquelles cognitives, notamment en :
- N’utilisant pas de tests neuropsychologiques standardisés
- Attribuant les troubles à un état dépressif ou anxieux plutôt qu’aux lésions cérébrales
- Exploitant l’anosognosie de la victime qui dit aller bien
- Retenant un taux de DFP inférieur à la réalité
La confusion entre séquelles cognitives et troubles psychologiques
Une stratégie fréquente des assureurs consiste à attribuer les troubles cognitifs à un état dépressif réactionnel plutôt qu’aux lésions cérébrales. Cette distinction a des conséquences importantes : si les troubles sont considérés comme psychologiques, l’assureur peut arguer qu’ils sont temporaires et réversibles, réduisant ainsi l’indemnisation.
Un bilan neuropsychologique rigoureux et un avis neurologique spécialisé permettent de démontrer l’origine lésionnelle des troubles cognitifs.
Paul, 42 ans, a subi un traumatisme crânien grave dans un accident de la route. L’assureur proposait une indemnisation globale de 180 000 euros, minimisant les séquelles cognitives évaluées à seulement 15 % de DFP par son propre expert. Accompagné d’un avocat spécialisé et d’un médecin conseil de victimes, Paul a obtenu une réévaluation du DFP à 40 % et une indemnisation finale de 720 000 euros, soit 4 fois l’offre initiale. Les séquelles cognitives représentaient la majeure partie du dommage.
Le piège du règlement trop rapide
Les séquelles cognitives du traumatisme crânien peuvent évoluer pendant plusieurs années après l’accident. Accepter un règlement avant la consolidation définitive des troubles cognitifs est une erreur grave. La consolidation ne doit pas être prononcée trop tôt, sous peine de sous-évaluer le dommage.
Pour un traumatisme crânien avec séquelles cognitives, le délai de consolidation est généralement de 2 à 5 ans après l’accident, parfois plus en cas de traumatisme sévère.
- Faire réaliser un bilan neuropsychologique complet avant toute expertise
- Se faire assister par un médecin conseil de victimes indépendant lors de l’expertise
- Consulter un avocat spécialisé en dommage corporel avant de négocier avec l’assureur
- Ne jamais accepter la première offre d’indemnisation
- Attendre la consolidation réelle avant tout règlement définitif
- Rassembler les témoignages des proches sur les troubles au quotidien
- Conserver tous les justificatifs de dépenses liées aux séquelles (rééducation, aménagements, aides)
La permanence de victime-info.fr, en partenariat avec l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes de traumatisme crânien dans leurs démarches d’indemnisation. Un conseiller spécialisé peut orienter vers les professionnels adaptés : avocat, médecin conseil, neuropsychologue.
Questions fréquentes sur les séquelles cognitives du traumatisme crânien
Questions fréquentes
Les séquelles cognitives d'un traumatisme crânien sont-elles définitives ?
Cela dépend de la gravité du traumatisme et de la localisation des lésions cérébrales. Certaines séquelles cognitives s’améliorent au cours des premières années grâce à la rééducation cognitive, mais des troubles résiduels persistent souvent de manière permanente, en particulier après un traumatisme crânien modéré à sévère. La récupération est plus importante dans les 12 à 24 premiers mois, puis se stabilise progressivement.
Comment prouver des séquelles cognitives invisibles pour obtenir une indemnisation ?
La preuve des séquelles cognitives repose principalement sur le bilan neuropsychologique, qui objective les troubles par des tests standardisés. S’y ajoutent l’imagerie cérébrale (IRM fonctionnelle, scanner), les comptes rendus médicaux du neurologue, et les témoignages détaillés des proches décrivant les difficultés au quotidien. L’ensemble de ces éléments, présentés lors de l’expertise médicale, permet de démontrer la réalité et l’étendue du handicap cognitif.
Quel est le taux de DFP habituel pour des troubles de la mémoire post-traumatiques ?
Le taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) pour des troubles mnésiques isolés varie généralement de 5 à 20 %. Lorsque les troubles de mémoire sont associés à d’autres séquelles cognitives (attention, fonctions exécutives, ralentissement), le taux global peut atteindre 30 à 50 %, voire plus. Le taux de DFP du traumatisme crânien dépend de l’évaluation globale de l’ensemble des séquelles.
La victime d'un traumatisme crânien peut-elle contester l'expertise médicale de l'assurance ?
Absolument. Si la victime estime que l’expertise médicale organisée par l’assureur sous-évalue ses séquelles cognitives, elle peut demander une contre-expertise ou saisir le tribunal pour obtenir une expertise judiciaire par un expert indépendant. La contestation est fréquente et souvent justifiée pour les séquelles cognitives, qui sont les plus sous-évaluées.
Les proches d'une victime de traumatisme crânien peuvent-ils être indemnisés ?
Oui. Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents) peuvent être indemnisés au titre du préjudice d’affection et du préjudice extra-patrimonial exceptionnel des proches. Le bouleversement de la vie familiale causé par les séquelles cognitives — modification de la personnalité, perte d’autonomie, inversion des rôles familiaux — justifie une indemnisation des victimes par ricochet. Consulter les barèmes du préjudice moral pour plus d’informations.
Quel est le délai pour demander l'indemnisation des séquelles cognitives ?
Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la date de consolidation (article 2226 du Code civil). La consolidation est la date à laquelle l’état de santé est stabilisé. Pour les séquelles cognitives d’un traumatisme crânien, la consolidation intervient généralement entre 2 et 5 ans après l’accident. Il est toutefois fortement recommandé de ne pas attendre pour engager les démarches d’indemnisation.
Témoignages
— Laurent, 39 ans, traumatisme crânien après accident de voitureBon je témoigne parce que c’est important.. moi j’ai eu un TC ya 3 ans suite à un accident de voiture, au debut tout le monde disait « mais t’as rien tu marches normalement ». Sauf que j’oublie tout, je peux pas suivre une conversation de plus de 10 min, et au boulot j’ai du passer en mi-temps parce que je tiens plus la journée. L’assurance proposait 45000€, avec l’aide d’un avocat spécialisé trouvé grace à victime-info.fr j’ai finalement eu 280000€. Faut pas lacher
— Isabelle, 52 ans, mère d'un jeune homme victime de TCFranchement c’est le parcours du combattant.. mon fils a eu un accident de moto à 22 ans, traumatisme cranien sévère. Physiquement il s’est remis mais sa mémoire c’est une catastrophe, il peut plus travailler, il s’énerve pour rien.. Le médecin expert de l’assurance avait mis 18% de DFP, notre médecin conseil en a mis 42%. Au final le tribunal a retenu 38% et on a eu une indemnisation correcte. Sans ce site j’aurais même pas su qu’on pouvait contester
— Yann, 31 ans, syndrome post-commotionnelMoi c’était « juste » une commotion cérébrale, tout le monde me disait que ça allait passer. 2 ans après j’ai toujours des problèmes de concentration et une fatigue dingue dès que je dois réfléchir. j’ai fait un bilan neuropsy comme expliqué sur victime-info et la ça a tout changé, on a pu prouver que c’était bien lié au choc. L’indemnisation est en cours mais au moins maintenant c’est reconnu
