Simulateur d’indemnités pour le prétium doloris

Simulateur souffrance endurées

Que permet le simulateur ?

➡️ Ce simulateur d’indemnités pour le prétium doloris permet d’estimer les indemnités qu’une victime peut recevoir dans le cadre du poste de préjudice « Prétium doloris ». Retrouvez notre article complet sur l’indemnisation des souffrances endurées.

Le prétium doloris est évalué lors de l’expertise médicale sur une échelle de 1 à 7.

☝️ Il est le poste de préjudice permettant d’indemniser la douleur au moment de l’accident jusqu’à la consolidation.

✅ Les souffrances endurées sont aussi appelées prétium doloris. D’ailleurs, pour l’avenir, les souffrances endurées sont remplacées par l’AIPP : Atteinte à l’intégrité physique ou psychique.

Evaluation de ce préjudice

➡️ Tout d’abord, le chiffrage des souffrances endurées correspond à un chiffre allant de 1 à 7 :

☝️ Ainsi, pour déterminer le prétium doloris, le médecin expert tient compte de :

• La brutalité de l’accident et son contexte
• La nature des blessures subies par la victime
• Le nombres d’opérations chirurgicales
• Le nombre de rééducation de la victime jusqu’à sa consolidation.

La consolidation se définit lorsque l’état de santé de la victime est stable.

De ce fait, il est calculé sur des éléments objectifs, des faits et non des plaintes.

Indemnisation

➡️ Dès lors le montant de l’indemnisation pour le prétium doloris peut aller de 1000€ (1/7) jusqu’à 25 000 € voire plus (7/7) :

• 1/7 : 1000€
• 2/7 : 2000 à 4000€
• 3/7 : 4000 à 8000€
• 4/7 : 8000 à 20 000€
• 5/7 : 20 000 à 35 000€
• 6/7 : 35 000 à 50 000€
• 7/7 : 50 000 à 80 000€

✅ Ce chiffrage a été fait selon le référentiel de monsieur Mornet. Il en existe d’autres, tel que le guide du FGTI, le référentiel ONIAM…

Possibilité de contestation du montant de l’indemnisation

En effet, il est possible de contester l’indemnisation sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal du domicile du défendeur soit le tribunal où s’est déroulé l’accident.

Exemples d’indemnisation des souffrances endurées ou pretium doloris

Nature de l’accident	Conséquences de l’accident	Echelle des SE	Montant de l’indemnisation
Accident de la circulation	douleurs aux cervicales	1,5/7	1600€
Accident causé par un tiers	Poignet gauche fracturé (la victime était gauchère)	2,5/7	2300€
Accident de scooter/poids lourd	Entorse cervicale, douleurs dorsales et aux jambes	1,5/7	1200€
Accident de la vie	Traumatisme grave au pied droit	2,5/7	1700€
Accident de la route en 2018	Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T12	3/7	4500€

Pour en savoir plus sur les souffrances endurées

➡️ Le droit français permet l’indemnisation des souffrances endurées de la victime liée à la survenance d’un dommage. Une indemnisation est une compensation financière (sous forme d’argent) versée en contrepartie de dégâts causés.

Les blessures physiques (fracture, coup du lapin, traumatisme crânien…), psychiques (stress post traumatique) voire matérielles correspondent au dommage. Le dommage que subis une personne ouvre droit à réparation et peut donc être indemnisé.

L’indemnisation des souffrances endurées selon la nomenclature Dintilhac

➡️ La nomenclature Dintilhac, qui recense l’ensemble des postes de préjudices indemnisables; distingue les souffrances endurées temporaires et les souffrances endurées permanentes. Cette distinction se fait selon que les souffrances ont été endurées avant ou après la consolidation. La consolidation correspond à la dernière étape du processus de guérison de la victime, c’est-à-dire que l’état de santé de la victime est stable, qu’il ne connaîtra pas ni amélioration ni dégradation.

• Les souffrances endurées temporaires : « toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique. C’est à dire du jour de l’accident à celui de sa consolidation. »
• Les souffrances endurées permanentes : « ce poste a pour objet l’indemnisation des souffrances physiques et psychiques, ressenties par la victime de façon permanente après la consolidation ».

☝️ Les souffrances endurées sont aussi appelées prétium doloris. Désormais, les souffrances endurées temporaires sont dénommées simplement « souffrances endurées ». En effet, les souffrances endurées permanentes relèvent du déficit fonctionnel permanent et seront donc indemnisées à ce titre.

Questions de victimes

#1 – Prétium doloris et simulateur d’indemnités

Mon frère a été victime d’un accident de la route en décembre dernier, suite à cet accident ,mon frère a eu des séquelles au niveau de cou. Il a été en arrêt maladie pendant 1 mois, il a eu recours à des séances de kinésithérapie. Il vient de recevoir l’offre d’indemnisation avec une proposition de 1300€ pour les souffrances endurées 1,5 /7, sauf qu’il a toujours mal au cou surtout avec les changements de températures et au travail. Même l’expert avait dit qu’il aurait toujours mal. Par conséquent nous trouvons que l’offre des souffrances endurées est basse. Est-il possible de la revoir ?

#2 – Indemnisation lié à un accident corporel

Suite à l’expertise médicale demandée par mon assurance à la suite d’un accident corporel, l’expert a chiffré à 2.5/7 les souffrances endurées et 3h d’aide par une tierce personne. Mon assurance doit me proposer une indemnisation, mais j’aurai aimé savoir ce que je peux attendre comme indemnisation pour ne pas me faire avoir par la compagnie d’assurance.

#3 – Accident de la vie et simulation des souffrances endurées

J’ai reçu lu procès verbal de transaction transmis par l’assurance suite à un accident de la vie via la responsabilité civile tiers. Je me suis cassé le tibia lors d’un salon professionnel sur un stand, qui a conduit à une opération, immobilisation, longue rééducation suivis de 11 mois plus tard d’une infection liées aux soins avec reprise chirurgicale, rééducation, mi-temps thérapeutique… Dans le rapport du médecin expert celui ci évoque donc les périodes de DFT (base 25e/jour), de DFTP de classe 3 (immobilisation), de classe 2 puis de classe 1. D’un taux d’AIPP de 3% (3000e) , d’un préjudice esthétique estimé à 2/7 (2000e), et de  » souffrances psychiques et morales  » endurées de 4/7, mais sans préciser de pretium Doloris. Le montant proposer en souffrances endurées se montent à 4500€ ce qui me parait bien bas comparés aux barèmes. Mes questions étant déjà de savoir si les souffrances endurées précisées sur le PV est uniquement basées sur le moral ou si cela comprend également la partie douleur dans leur calcul? Et seconde questions, que pensez vous de leur proposition de 4000e pour des souffrances endurées à 4/7 ? De quelles manières négocier cela et pour quel montant avec eux si jamais celles ci s’avèrent trop basse ?

#4 – Souffrances endurées indemnisées par l’assurance

Pour la souffrance endurée égale à 1,5, l’assurance m’accorde 1000€ pour souffrances endurées et pour un déficit fonctionnel permanent de 2% (clavicule droite avec difficultés d’abduction de l’épaule)  on m’accorde 1800€. Que puis-je négocier, si nécessaire ?

#5 – Revalorisation du prétium doloris

On a une proposition de 1300€ pour un pretium doloris à 2,5 / 7 et 2 jours de DFT à 17 euros. L’enfant a eu une péritonite suite à un mauvais diagnostic et a souffert pendant 2 jours. Comment contester le montant de l’indemnisation.

D’autres questions sur le Simulateur d’indemnités pour le prétium doloris ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !