Préjudice esthétique cicatrice visage

Vous avez subi un préjudice esthétique et vous avez désormais une cicatrice au visage ?

Dans ce cas, vous pouvez obtenir une indemnisation !

Temps de lecture estimé : 10 minutes

Préjudice esthétique cicatrice visage

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

Chaque dossier d’indemnisation est particulier. Ainsi, les montants peuvent varier d’un dossier à l’autre.
Simulateur des indemnités pour les préjudices esthétiques
A combien votre préjudice esthétique a t-il été évalué suite à l'expertise médicale ?

Le simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques ci-dessus est donné à titre indicatif. Nous vous conseillons d’être accompagné d’un professionnel qui pourra vous guider.

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dinthilac afin d’indemniser des victimes d’accidents. En effet, il est évalué sur une échelle de 0,5 et 7 lors d’une expertise médicale par un médecin spécialisé.

Le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

En effet, il est loin d’être futile puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projettera dans la société.

Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

➡️ Ainsi et surtout, les cicatrices liées à un dommage seront indemnisées sous le poste du préjudice esthétique. Selon la taille, l’épaisseur, l’apparence de la cicatrice, le montant de l’indemnisation sera plus ou moins élevé.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

☝️ Cependant, les référentiels ont tendance indemnisé le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

  • La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
  • Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.
Or toute altération doit être réparée !

D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles)

Le préjudice esthétique permanent

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, le préjudice esthétique permanent cherche « à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime ».

L’altération physique peut être entendue au sens large et compter à ce titre :

  • La nécessité d’être en tenue d’hôpital, d’être perfusé…
  • Les particularités physiques comme une maigreur ou une obésité, une grande ou une très petite taille, des problèmes dermatologiques…
  • L’altération de la mobilité
  • Les odeurs corporelles

Evaluation des préjudices esthétiques permanents

➡️ Les experts déterminent l’altération de l’apparence physique sur une échelle de 0,5 à 7.

On y retrouve notamment : les cicatrices permanentes, les appareillages, la modification de la voix, etc..

Comment est évalué le préjudice esthétique cicatrice visage ?

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes subis par la victime.

Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Au cours de celle-ci, le médecin recensera l’ensemble des préjudices esthétiques subis par la victime. Il les évaluera sur une échelle de 0,5 à 7. 7 correspondant à une atteinte très importante tandis que 0,5 correspond à une atteinte légère.

☝️ L’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Par ailleurs, le médecin prend en compte :

  • L’âge
  • Le sexe
  • La situation de la victime

À la fin de l’expertise, il transmet son rapport à l’institution en charge de l’indemnisation (il s’agit souvent de l’assurance). C’est-elle qui chiffrera les préjudices et transmettra une proposition d’indemnisation à la victime.

Nous vous déconseillons d’accepter la première offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance. En effet, celle-ci est volontairement basse. Pour en savoir plus : A lire absolument – Pourquoi ne pas faire confiance à votre assureur ?

Possibilité de contestation du préjudice esthétique ?

Il est possible de contester le montant de l’indemnisation du préjudice esthétique sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal du domicile du défendeur soit le tribunal où s’est déroulé l’accident.

D’ailleurs, n’hésitez pas à être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes dans vos démarches.

Les différents barèmes

➡️ Le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

Le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM propose des indications pour le préjudice esthétique permanent.

Les différentes échelles

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 0,5/7, 1/7 ou 1.5/7

Pour le préjudice esthétique cicatrice visage :

  • 0,5 : Bonne qualité et peu visible
  • 1 : Cicatrice habituellement cachée par les vêtements, ou peu visible sur la face

Pour la motricité :

  • 0,5 : boiterie légère et/ou intermittente
  • 1 : boiterie modérée et permanente

Par ailleurs, l’indemnisation peut aller jusqu’à 2000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 2/7 ou 2.5/7

En ce qui concerne, les cicatrices :

  • 2 : cicatrice de la face visible au premier regard, sans caractère réellement disgracieux, cicatrice de trachéotomie.

Pour les amputations ou pertes d’organes :

  • 2 : Perte d’un sein avec plastie de bonne qualité, perte d’un oeil avec énucléation et prothèse de bonne qualité, amputation de plusieurs doigts

Au sujet de la motricité :

  • 2 : boiterie modérée à la marche avec la nécessité de l’usage d’une canne

Enfin, le montant de l’indemnisation peut aller jusque 4000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 3/7 ou 3.5/7

Pour les cicatrices :

  • 3 : cicatrice de la face déformant la mimique, visible au premier regard, disgracieuse

Concernant les amputations ou pertes d’organes :

  • 3 : Amputation de la jambe avec prothèse bien tolérée, perte d’un sein sans prothèse
  • 3,5 : Perte d’un oeil avec énucléation sans possibilité de prothèse, amputation de la main avec prothèse esthétique de bonne qualité

Par ailleurs, la motricité :

  • Difficulté majeure de marche

De plus, jusqu’à 8000€ peut être accordé pour l’indemnisation du préjudice esthétique.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 4/7 ou 4.5/7

De plus, pour la motricité : paraplégique en fauteuil manuel

L’indemnisation est de 8000 à 20 000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 5/7 ou 5.5/7

Concernant, la motricité : tétraplégique en fauteuil roulant électrique

Ainsi, le montant de l’indemnisation peut être de 20 000 à 35 000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 6/7 ou 6.5/7

Ensuite pour les cicatrices : défiguration

En outre, le préjudice peut être indemnisée jusqu’à 50 000€.

➡️ Indemnisation du préjudice esthétique 7/7 ou exceptionnel

Enfin pour les cicatrices : défiguration monstrueuse, ou aspects physiques qui génèrent habituellement la répulsion incoercible.

D’ailleurs, le montant de l’indemnisation sera de 80 000€ voire plus.

Exemples d’indemnisation

Nature de l’accidentConséquences de l’accidentEchelleMontant de l’indemnisation
Accident causé par un tiersFracture du poignet gauche0,5/7500€
Accident de la vieTraumatisme grave au pied droit1/7600€
Accident de la route en 2018Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T121,5/72100€
Accident de la vieChute du troisième étageNon indiqué4000€
Opération chirurgicale digestiveSyndrome des loges2,5/7 période avec deux cannes
1,5/7 période avec une canne
Environ 1000€

Questions de victimes

#1 – Cicatrice sur le visage suite à une erreur chirurgicale

Je me suis faite opérée des 4 dents de sagesse en octobre dernier sous anesthésie générale. Je me suis réveillée avec une plaie sous la lèvre qui s’est ensuite transformée en cicatrice. Après l’analyse de plusieurs médecins dermatologues, il s’agit d’une cicatrice chéloïdienne hypertrophique. Ce sont des cicatrices rouges, boursoufflées et douloureuses. C’est une cicatrice que j’aurai à vie sur mon visage et qui me fait déjà souffrir depuis un an : démangeaisons, douleurs lorsque je parle et que je mange et douleurs psychologiques (sur le plan esthétique, cette cicatrice me dérange énormément…). Aujourd’hui, une procédure avec l’assureur du chirurgien est engagée. On me propose une provision de 2000€ sur l’indemnisation définitive à laquelle j’aurai droit lorsque mon état de santé sera consolidé. Est-ce que la validation de cette avance m’engage envers l’assureur d’accepter l’indemnisation définitive (dont je ne connais aujourd’hui pas le montant) ? 

#3 – Possibilité d’indemnisation du préjudice esthétique

J’ai été victime d’un accident de voiture en tant que passager, deux fractures au niveau de la mâchoire, plusieurs cicatrices sur mon visage et mes deux bras qui portent à l’intérieur des morceaux de verres. J’ai aussi une douleur au niveau du genou, je suis encore suivi par des spécialistes de santé. Ma question est : Quel serait le montant de l’indemnisation que l’assurance pourrait me proposer ?

#2 – Cicatrice suite à une morsure de chien

Victime d’une grave morsure de chien, j’ai eu 11 points de suture au visage et cou (6 au menton et 5 au cou). J’ai déclaré mon accident à mon assurance, j’avais d’ailleurs souscrit à une garantie accident de la vie. Le cou s’est infecté et il a fallut retirer les sutures, drainer puis ensuite effectuer un méchage sur 2 plaies avec changement des mèches chaque jour par une infirmière. J’ai eu 2 semaines d’arrêt de travail. Aujourd’hui je suis très marquée que ce soit physiquement et psychologiquement. Mon AIPP a été évalué à moins de 5% par le médecin expert de l’assurance malgré la taille de ma cicatrice, la localisation au visage (très voyante). Je souhaiterais un avis sur ce calcul qui me paraît très faible.

#4 – Indemnisation cicatrice visage

J’ai été traitée par lazer pour un angiome à la pommette par un chirurgien. Cette intervention m’a laissé une cicatrice permanente sur le visage, que le chirurgien m’a proposé d’estomper avec une injection hyaluronique. L’injection n’a rien estompé et le chirurgien m’a proposé ce même jour un remboursement de la séance lazer. Je n’ai rien accepté à ce jour et me tourne vers vous pour m’informer sur des indemnités à demander et les modalités pour le faire. Faut-il passer par un médecin expert et si oui, où puis-je me rendre svp ?

D’autres questions sur préjudice esthétique cicatrice visage ?

N’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

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Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

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