Définition de l’ITT

Que veut dire ITT ?

➡️ L’ITT correspond à l’Incapacité Temporaire Totale mais il peut aussi s’agir de l’incapacité temporaire de travail ! Ici on se tiendra à l’incapacité temporaire totale qui est aussi appelé déficit fonctionnel temporaire.

Indemnisation de l’ITT – Incapacité temporaire totale

➡️ L’incapacité temporaire totale intervient au moment de l’apparition du dommage jusqu’à la consolidation . Deux éléments le composent :

• Objectif : incapacité fonctionnelle ou atteinte aux fonctions physiologiques.
• Subjectif : la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence.

☝️ D’ailleurs, on retrouve dans la définition, le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément :

• Le préjudice sexuel concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle, qui sont de trois sortes :
  • Le préjudice morphologique lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi 
  • Le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel
  • Le préjudice lié à une impossibilité ou à une difficulté de procréer.
• Le préjudice d’agrément vise à réparer la perte de la qualité de vie et les troubles dans les conditions d’existence que la victime rencontre au quotidien après la consolidation, la perte d’autonomie personnelle que subit la victime dans ses activités journalières, ainsi que le préjudice d’agrément spécifique lié à la gêne ou l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité sportive ou de loisirs.

☝️ Attention !

Il faut savoir que l’incapacité temporaire totale se détache complètement de la sphère professionnelle. En effet, certains confondent cette incapacité à l’incapacité temporaire de travail.

De plus, l’expert détermine le taux d’ITT. Cependant, le juge reste libre de sa décision.

Le chiffrage de l’ITT

➡️ L’incapacité temporaire totale est habituellement indemnisée sur :

• La base d’un prix correspondant au déficit fonctionnel total
• Un taux d’IPP se multiplie sur cette base
• Puis accumulée selon le nombre de jours pendant lequel il est subi

✅ On estime l’incapacité à 100% lorsque la victime ne peut exercer aucune activité privée au sein de son environnement privé.

Indemnisation de l’ITT en différentes classes

➡️ Il faut savoir que pour indemniser le déficit fonctionnel temporaire, on se base sur le DFT de 100 % qui est estimé à 25€ par jour. Dès lors, le montant change selon la gravité de l’ITT qui est divisé en 4 classes.

Dès lors, l’indemnisation sera proportionnellement diminuée lorsque le déficit fonctionnel temporaire est partiel. En effet, le nombre de jour d’invalidité devra être multiplié par le pourcentage retenu déficit fonctionnel temporaire partiel :

• Classe 1 : 10% -> 2,50 € par jour
• Classe 2 : 25% -> 5 € par jour
• Classe 3 : 50% -> 10/15 € par jour
• Classe 4 : 75% -> 15/20 € par jour

Indemnisation de l’ITT – Incapacité temporaire de travail

➡️ L’incapacité temporaire de travail a pour conséquence une perte de revenu de la victime. Cette perte de revenue est généralement compensée par des indemnités journalière de la sécurité sociale.

Questions de victimes

#1 – ITT suite à un accident de la route

J’ai subi un accident de la route en septembre dernier. Un camion sortant d’un parking privé n’a pas marqué le stop et a coupé les deux voies de circulation. Il a percuté ma voiture au niveau de la porte arrière et l’a envoyé sur le camion qui circulait en sens inverse. Ma voiture est non réparable et moi j’ai été blessé à la tête, à l’épaule droite et au torse, où j’ai de gros ematones. L’assurance, à qui j’ai déclaré l’accident et les blessures, me demande un certificat médical et les Incapacité Temporaires Totales que le médecin est sensé me prescrire. Mon médecin m’a dit qu’il n’avait pas le droit de prescrire des ITT et m’a conseillé d’aller voir un médecin légiste. Que dois-je faire ?

#2 – ITT suite à un accident de la vie

Suite à un accident de vélo j’ai eu 9 cotes fracturées ce qui m’a valu une hospitalisation et par conséquent obtenu un arrêt de travail. Mon assurance prévoyance indemnise partiellement ma perte de revenu. En revanche je n’ai rien au titre de ma couverture d’incapacité temporaire totale (j’ai dû annuler mes congés suite à cet accident et reporter des projets personnels). Quelle démarche dois je effectuer pour que l’assureur indemnise au titre de l’Incapacité temporaire totale ?

#3 – Contestation de la décision des ITT

Je suis infirmière libérale et depuis mars, en raison d’un COVID long, je suis en arrêt maladie. Mon assurance a demandé une visite chez un médecin expert qui a donné pour conclusions que mon état de santé ne justifiait plus une incapacité temporaire totale, comme exigé aux conditions générales de mon contrat. Cependant le service dédié aux covid longs vient de me prolonger de trois mois voir plus et d’ailleurs je suis physiquement incapable de reprendre mon travail actuellement. Une hospitalisation est même envisagée en rééducation fonctionnelle. Quels recours puis je avoir contre cette décision?

#4 – Estimation DFT

Victime d’un accident de la route, j’ai été percuté à l’arrière de mon véhicule par conducteur en état d’ébriété. Je garde depuis cet accident, des séquelles à ce jour de nerf pincé à la racine C7 avec douleurs intenses, variables. Doit-on considérer ce préjudice comme DFT et à quel taux ? 

D’autres questions sur la définition de l’ITT ?

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