Préjudice esthétique 6/7

Votre préjudice esthétique a été évalué à 6/7 ?

Dans ce cas, vous pouvez obtenir une indemnisation pour le préjudice subi !

Temps de lecture estimé : 7 minutes

Préjudice esthétique 6/7

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

Simulateur des indemnités pour les préjudices esthétiques
A combien votre préjudice esthétique a t-il été évalué suite à l'expertise médicale ?

Le simulateur ou calculateur d’indemnisation des préjudices esthétiques ci-dessus est donné à titre indicatif. Les montants peuvent varier.

Comment est évalué le préjudice 6/7 ?

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes subis par la victime.

Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Au cours de celle-ci, le médecin recensera l’ensemble des préjudices esthétiques subis par la victime. Il les évaluera sur une échelle de 0,5 à 7. 7 correspondant à une atteinte très importante tandis que 0,5 correspond à une atteinte légère.

☝️ L’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Par ailleurs, le médecin prend en compte :

  • L’âge
  • Le sexe
  • La situation de la victime

À la fin de l’expertise, il transmet son rapport à l’institution en charge de l’indemnisation (il s’agit souvent de l’assurance). C’est-elle qui chiffrera les préjudices et transmettra une proposition d’indemnisation à la victime.

Nous vous déconseillons d’accepter la première offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance. En effet, celle-ci est volontairement basse. Pour en savoir plus : A lire absolument – Pourquoi ne pas faire confiance à votre assureur ?

Montant de l’indemnisation du préjudice esthétique 6/7

➡️ Le préjudice esthétique de niveau 6/7 est considéré comme « important« .

En effet, le montant de l’indemnisation pour l’échelle 6/7 est souvent compris entre 20 000 à 30 000€.

D’ailleurs il se caractérise par :

  • Pour les cicatrices : défiguration

Possibilité de contestation ?

Il est possible de contester le montant de l’indemnisation du préjudice esthétique sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal où se trouve le domicile du défendeur ou du lieu de l’accident.

D’ailleurs, n’hésitez pas à être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes dans vos démarches.

Les différents barèmes

➡️ Tout d’abord, le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

Par ailleurs, le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM proposent des indications pour le préjudice esthétique permanent.

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac afin d’indemniser des victimes. En effet, un médecin spécialisé évalue lors d’une expertise médicale le préjudice entre 0,5 et 7.

Ensuite, le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

En effet, il est loin d’être futile puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projettera dans le monde.

☝️ Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

Cependant, les référentiels ont tendance à indemniser le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

  • La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
  • Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.

Or toute altération doit être réparée !

☝️ D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles).

Le préjudice esthétique permanent

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, le préjudice esthétique permanent cherche « à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime ».

Ainsi, l’altération physique peut être entendue au sens large et compter à ce titre :

  • La nécessité d’être en tenue d’hôpital, d’être perfusé…
  • Les particularités physiques comme une maigreur ou une obésité, une grande ou une très petite taille, des problèmes dermatologiques…
  • L’altération de la mobilité
  • Les odeurs corporelles

Evaluation des préjudices esthétiques permanents

➡️ Tout d’abord, les experts déterminent l’altération de l’apparence physique sur une échelle de 0,5 à 7.

On y retrouve notamment : les cicatrices permanentes, les appareillages, la modification de la voix, etc.

Questions de victimes

#1 – Préjudice esthétique 6/7 et son indemnisation

J’ai été victime d’un incendie qui a laissé des cicatrices profondes sur mon visage. L’incendie s’est déclaré en pleine nuit chez moi pendant que je dormais. Lorsque je me suis réveillée, il était déjà trop tard pour sortir sans être blessé. Depuis cet accident, mon apparence est défigurée et les cicatrices sont visibles et perturbantes. L’anxiété et la dépression ont fait leur apparition, rendant les activités sociales difficiles et me poussant à m’isoler. Un dossier d’indemnisation a donc été ouvert auprès de ma compagnie d’assurance. J’ai été examiné par un médecin expert missionné par la compagnie d’assurance qui a estimé les souffrances endurées à 5/7 et le préjudice esthétique à 6/7. À quelle indemnisation puis-je prétendre ?

#2 – Indemnisation du préjudice esthétique suite à un accident de voiture

Il y a quelques mois, j’ai été victime d’un grave accident de voiture. En effet, j’étais sur l’autoroute lorsqu’un autre conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et a foncé sur moi. J’ai fait plusieurs tonneaux et ma voiture a été projeté en dehors de l’autoroute. J’ai eu de nombreuses fractures et les éclats de verre ont laissé de grosses cicatrices sur mon visage. J’ai été pris en charge directement par les pompiers et emmené à l’hôpital. Aujourd’hui, je souhaite être indemnisé des séquelles que j’aurais à vie, quelles sont les démarches à suivre ?

#3– Indemnisation du préjudice esthétique

J’ai été victime d’un accident de voiture en tant que passager, deux fractures au niveau de la mâchoire, plusieurs cicatrices sur mon visage et mes deux bras qui portent à l’intérieur des morceaux de verres. J’ai aussi une douleur au niveau du genou, je suis encore suivi par des spécialistes de santé. Ma question est : Quel serait le montant de l’indemnisation que l’assurance pourrait me proposer ?

D’autres questions ?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

Retrouvez ici les différents niveaux du préjudice esthétique :

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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