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Glasgow 7 : traumatisme crânien grave et droits à indemnisation

Un score de Glasgow à 7 traduit un traumatisme crânien grave. La victime est dans le coma, ne répond plus de manière cohérente aux stimulations et nécessite une prise en charge médicale d’urgence en réanimation. Les séquelles sont souvent lourdes et durables : troubles cognitifs, handicap moteur, modifications de la personnalité, perte d’autonomie partielle ou totale. Dans ce contexte, l’indemnisation du dommage corporel représente un enjeu considérable pour la victime et ses proches.

Cette page a pour objectif d’expliquer ce que signifie un score de Glasgow à 7, quelles sont les séquelles fréquemment observées, comment se déroule le parcours d’indemnisation et quels montants peuvent être espérés. Pour toute question, la permanence de victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes et leurs familles.

📌 Ce qu'il faut savoir sur un Glasgow à 7

Un score de Glasgow à 7 correspond à un traumatisme crânien grave (score entre 3 et 8). La victime est dans le coma. Les séquelles sont fréquentes et souvent invalidantes. L’indemnisation peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, voire dépasser le million d’euros dans les cas les plus graves.

Sommaire

Qu’est-ce que le score de Glasgow ?

Le score de Glasgow (ou GCS, pour Glasgow Coma Scale) est une échelle neurologique utilisée dans le monde entier pour évaluer le niveau de conscience d’une personne après un traumatisme crânien. Développée en 1974 par les professeurs Teasdale et Jennett, cette échelle attribue un score compris entre 3 (coma profond, aucune réponse) et 15 (patient pleinement conscient). Pour en comprendre le fonctionnement détaillé, il est utile de consulter l’explication complète de l’échelle de Glasgow.

Le score de Glasgow repose sur trois critères d’évaluation :

  • Ouverture des yeux (E) : de 1 (aucune ouverture) à 4 (ouverture spontanée)
  • Réponse verbale (V) : de 1 (aucune réponse) à 5 (réponse orientée et cohérente)
  • Réponse motrice (M) : de 1 (aucune réponse) à 6 (obéit aux ordres simples)

La classification médicale distingue trois niveaux de gravité :

⚖️ Classification OMS des traumatismes crâniens

Selon la classification internationale, tout score de Glasgow inférieur ou égal à 8, mesuré dans les 24 heures suivant le traumatisme, définit un traumatisme crânien grave (ou sévère). La victime est considérée comme étant dans le coma et nécessite une intubation et une prise en charge en réanimation.

Glasgow 7 : que signifie ce score concrètement ?

Un Glasgow à 7 indique que la victime se trouve dans un état de coma. Ce score peut résulter de différentes combinaisons, par exemple :

  • Ouverture des yeux à la douleur (E2) + réponse verbale incompréhensible (V2) + flexion anormale (M3) = 7
  • Ouverture des yeux à la douleur (E2) + aucune réponse verbale (V1) + retrait à la douleur (M4) = 7
  • Aucune ouverture des yeux (E1) + sons incompréhensibles (V2) + retrait à la douleur (M4) = 7

Dans tous les cas, la personne blessée ne peut ni communiquer, ni obéir à des ordres simples. Elle est incapable de se protéger, d’exprimer ses besoins ou de donner son consentement. L’hospitalisation en service de réanimation est systématique. La durée du coma est variable : elle peut aller de quelques jours à plusieurs semaines, parfois davantage.

📊 Fréquence des traumatismes crâniens graves en France

On estime à environ 5 000 à 6 000 le nombre de traumatismes crâniens graves par an en France. Les accidents de la route restent la première cause, suivis par les chutes et les agressions. Environ 50 % des victimes d’un Glasgow à 7 conservent des séquelles significatives à long terme.

Les causes les plus fréquentes d’un Glasgow à 7 sont :

Les séquelles d’un traumatisme crânien grave à Glasgow 7

Le traumatisme crânien grave avec un Glasgow à 7 entraîne fréquemment des séquelles lourdes et durables. Ces séquelles touchent de multiples dimensions de la vie de la personne accidentée et constituent autant de postes de préjudice indemnisables. La page consacrée aux montants d’indemnisation du traumatisme crânien illustre l’ampleur des conséquences financières.

Séquelles cognitives et neuropsychologiques

Les atteintes cognitives sont quasi systématiques après un Glasgow à 7. Elles peuvent inclure :

  • Troubles de la mémoire : amnésie post-traumatique, difficultés à mémoriser de nouvelles informations
  • Troubles de l’attention et de la concentration : fatigabilité intense, incapacité à maintenir l’attention
  • Troubles des fonctions exécutives : difficultés à planifier, organiser, prendre des décisions
  • Ralentissement du traitement de l’information
  • Troubles du langage : aphasie partielle, difficultés à trouver les mots
⚠️ Le handicap invisible du traumatisme crânien

Les séquelles cognitives et comportementales après un traumatisme crânien grave sont souvent qualifiées de « handicap invisible ». La victime peut sembler physiquement rétablie alors qu’elle souffre de troubles majeurs (mémoire, attention, humeur, fatigue). Ce handicap invisible est fréquemment sous-évalué par les assureurs. Il est impératif de faire réaliser un bilan neuropsychologique complet avant toute expertise.

Séquelles motrices et sensorielles

  • Hémiplégie ou hémiparésie (paralysie ou faiblesse d’un côté du corps)
  • Troubles de l’équilibre et de la coordination (syndrome cérébelleux)
  • Troubles visuels : diplopie, amputation du champ visuel
  • Troubles de l’audition : acouphènes, surdité partielle
  • Épilepsie post-traumatique

Séquelles comportementales et psychologiques

  • Modifications de la personnalité : irritabilité, impulsivité, désinhibition
  • Syndrome dépressif réactionnel ou organique
  • Stress post-traumatique
  • Anosognosie : la victime n’a pas conscience de ses propres déficits
  • Perte d’initiative, apathie
💡 Cas pratique : accident de moto avec Glasgow 7

Un homme de 35 ans est victime d’un accident de moto causé par un automobiliste. Il est retrouvé inconscient avec un score de Glasgow à 7. Après trois semaines de coma et deux mois de réanimation, il est transféré en centre de rééducation pendant six mois. À la consolidation, deux ans après l’accident, le bilan neuropsychologique révèle des troubles sévères de la mémoire, une fatigabilité majeure, une irritabilité importante et une impossibilité de reprendre son emploi de technicien informatique. Son taux d’AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) est fixé à 45 %. Il a besoin d’une aide humaine de 3 heures par jour.

Le parcours d’indemnisation après un Glasgow 7

L’indemnisation d’un traumatisme crânien grave suit un parcours structuré, souvent long et complexe. Comprendre les fondamentaux du droit du dommage corporel permet de mieux appréhender chaque étape.

Phase 1 : la phase aiguë et la constitution du dossier

Dès l’accident, il est essentiel de constituer un dossier médical complet. Le rapport initial des urgences mentionnant le score de Glasgow à 7 est une pièce fondamentale. La famille ou les proches de la victime doivent veiller à conserver :

  • Le compte-rendu du SAMU et des urgences
  • Les comptes-rendus d’hospitalisation (réanimation, neurochirurgie)
  • Les résultats des imageries (scanner, IRM cérébrale)
  • Le constat amiable ou le procès-verbal de police/gendarmerie

Phase 2 : la rééducation et le suivi médical

Après la phase aiguë, la victime est généralement orientée vers un centre de rééducation neurologique. Cette phase peut durer de plusieurs mois à plus d’un an. Pendant toute cette période, il est important de conserver l’ensemble des documents médicaux : comptes-rendus de rééducation, bilans neuropsychologiques, bilans kinésithérapiques, prescriptions médicales.

Phase 3 : la consolidation

La consolidation est le moment où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé, c’est-à-dire qu’il ne devrait plus évoluer significativement, ni en mieux ni en pire. Pour un Glasgow à 7, la consolidation intervient rarement avant 2 à 5 ans après l’accident. C’est à partir de cette date que l’indemnisation définitive peut être calculée.

Les provisions en attendant la consolidation

La victime n’a pas à attendre la consolidation pour recevoir des fonds. Il est possible de demander des provisions à l’assureur pour faire face aux dépenses urgentes : adaptation du logement, aide humaine, frais médicaux non remboursés. Ces provisions sont des avances sur l’indemnisation finale.

Phase 4 : l’expertise médicale

L’expertise médicale est l’étape décisive du processus d’indemnisation. Elle détermine l’ensemble des séquelles et fixe les différents postes de préjudice.

Phase 5 : la négociation ou le contentieux

Sur la base du rapport d’expertise, l’indemnisation est négociée avec l’assureur ou fixée par un tribunal. Les délais d’indemnisation varient considérablement selon les cas.

📞 Un proche est victime d'un traumatisme crânien grave ?

victime-info.fr, en partenariat avec l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes et leurs familles dans leurs démarches d’indemnisation.

Les postes de préjudice indemnisés après un Glasgow 7

L’indemnisation d’un traumatisme crânien grave repose sur la nomenclature Dintilhac, qui recense l’ensemble des postes de préjudice corporel. Pour un Glasgow à 7, la quasi-totalité des postes sont mobilisables. La page dédiée à l’essentiel de l’indemnisation corporelle détaille ces notions.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

  • Dépenses de santé actuelles (DSA) : frais médicaux restés à charge
  • Frais divers (FD) : déplacements, aménagements temporaires, aide-ménagère
  • Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) : salaires perdus pendant la période d’arrêt
  • Tierce personne temporaire : besoin d’aide humaine avant consolidation

Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

  • Dépenses de santé futures (DSF) : traitements, rééducation à vie
  • Frais de logement adapté (FLA) : aménagement du domicile
  • Frais de véhicule adapté (FVA)
  • Assistance tierce personne permanente (ATP) : aide humaine quotidienne, souvent le poste le plus important
  • Pertes de gains professionnels futurs (PGPF) : incapacité à reprendre le travail
  • Incidence professionnelle : déclassement, pénibilité accrue

Préjudices extrapatrimoniaux temporaires

  • Déficit fonctionnel temporaire (DFT) : gêne dans la vie quotidienne avant consolidation. Il se décline en classes de 1 à 4. Pour un Glasgow 7, le DFT total (classe 4) est retenu pendant toute la phase de coma et de réanimation.
  • Souffrances endurées (SE) : évaluées sur une échelle de 1 à 7, souvent fixées à 5/7 ou 6/7 pour un Glasgow 7

Préjudices extrapatrimoniaux permanents

  • Déficit fonctionnel permanent / AIPP : taux fréquemment compris entre 30 % et 65 % pour un Glasgow 7. Le simulateur d’indemnisation AIPP permet d’obtenir une première estimation.
  • Préjudice d’agrément : impossibilité ou limitation dans la pratique des activités sportives et de loisirs (voir le simulateur de préjudice d’agrément)
  • Préjudice esthétique permanent : cicatrices, séquelles visibles
  • Préjudice sexuel : troubles de la libido, difficultés relationnelles (voir le simulateur de préjudice sexuel)
  • Préjudice d’établissement : impossibilité de fonder une famille ou de mener une vie de couple stable
Les préjudices des proches aussi sont indemnisables

Les proches de la victime (conjoint, enfants, parents, fratrie) peuvent être indemnisés au titre du préjudice d’affection (souffrance morale) et du préjudice d’accompagnement (bouleversement des conditions de vie). Le barème d’indemnisation du préjudice moral donne des ordres de grandeur.

Montants d’indemnisation pour un Glasgow 7

L’indemnisation d’un traumatisme crânien grave avec Glasgow à 7 varie considérablement selon les séquelles résiduelles, l’âge de la victime, sa situation professionnelle et familiale. Il est possible de consulter des exemples concrets d’indemnisation pour mieux se représenter les ordres de grandeur.

📊 Fourchettes d'indemnisation pour un Glasgow 7

Pour un traumatisme crânien grave avec Glasgow initial à 7 :
AIPP 30 à 45 % : indemnisation globale de 300 000 € à 800 000 €
AIPP 45 à 65 % : indemnisation globale de 600 000 € à 1 500 000 €
Cas les plus graves (besoin d’aide humaine 24h/24, jeune victime) : l’indemnisation peut dépasser 2 000 000 €
Ces montants sont indicatifs et dépendent de chaque situation individuelle.

Le poste d’assistance tierce personne est souvent le plus important financièrement. Pour une aide humaine de 4 heures par jour chez une victime de 30 ans, ce seul poste peut représenter 500 000 à 800 000 € capitalisés sur la durée de vie restante.

Les référentiels d’indemnisation (Mornet, version 2022) servent de base aux juridictions pour fixer les montants.

💡 Cas pratique : jeune femme, Glasgow 7, accident de la route

Une femme de 28 ans est passagère d’un véhicule impliqué dans un accident de la route. Glasgow initial à 7, coma de 18 jours. Après 14 mois de rééducation, la consolidation est prononcée 3 ans après l’accident. Séquelles retenues : troubles cognitifs sévères (mémoire, attention), syndrome frontal avec désinhibition, épilepsie post-traumatique, fatigue chronique. AIPP : 52 %. Besoin en tierce personne : 5 heures par jour. Incapacité totale de travailler. Indemnisation totale obtenue devant le tribunal : 1 280 000 €, dont 720 000 € pour la tierce personne, 180 000 € pour les pertes de gains futurs, et 95 000 € pour le déficit fonctionnel permanent.

L’expertise médicale : une étape cruciale

L’expertise médicale conditionne directement le montant de l’indemnisation. Pour un traumatisme crânien grave, cette expertise revêt une importance capitale car les séquelles cognitives et comportementales sont difficiles à objectiver.

Les différents types d’expertise

  • Expertise amiable : organisée par l’assureur. Le médecin expert est désigné et rémunéré par la compagnie d’assurance, ce qui pose un problème d’impartialité.
  • Expertise judiciaire : ordonnée par un tribunal. Le médecin expert judiciaire est indépendant. C’est la procédure la plus protectrice des droits de la victime.
  • Expertise CRCI/CCI : dans le cadre d’un accident médical, la commission régionale de conciliation et d’indemnisation peut ordonner une expertise.

Pourquoi se faire assister par un médecin-conseil de victimes

La victime a le droit de se faire accompagner à l’expertise par un médecin-conseil de victimes (aussi appelé médecin de recours). Ce professionnel défend exclusivement les intérêts de la personne blessée. Son rôle est déterminant pour un Glasgow 7, car il va :

  • Préparer un bilan complet avec la victime et sa famille
  • S’assurer que tous les bilans neuropsychologiques nécessaires sont réalisés
  • Contester les éventuelles sous-évaluations du médecin de l’assureur
  • Mettre en évidence les séquelles « invisibles » (troubles cognitifs, fatigue, modifications comportementales)

Pour connaître le déroulement détaillé de l’expertise médicale, la page dédiée explique chaque étape.

⚠️ Ne jamais se rendre seul à une expertise médicale

Se présenter sans médecin-conseil face au médecin expert de l’assureur est l’une des erreurs les plus préjudiciables. Pour un traumatisme crânien grave, les écarts d’évaluation entre un rapport favorable à l’assureur et un rapport juste peuvent représenter des centaines de milliers d’euros de différence dans l’indemnisation finale.

Protection juridique de la victime après un Glasgow 7

Lorsqu’une personne est dans le coma ou présente des séquelles cognitives sévères après un Glasgow à 7, elle peut se trouver dans l’incapacité d’exprimer sa volonté et de gérer ses affaires. Des mesures de tutelle ou curatelle peuvent alors être mises en place pour protéger ses intérêts.

La tutelle

La tutelle est la mesure de protection la plus complète. Elle s’adresse aux personnes dont les facultés sont durablement altérées. Un tuteur est désigné par le juge des tutelles pour représenter la victime dans tous les actes de la vie civile, y compris les démarches d’indemnisation.

La curatelle

La curatelle est une mesure plus souple, adaptée aux victimes qui conservent une certaine autonomie mais nécessitent une assistance pour les actes les plus importants (signature de contrats, gestion de patrimoine, acceptation d’une offre d’indemnisation).

⚖️ Article 2226 du Code civil

Le délai de prescription de l’action en indemnisation d’un dommage corporel est de 10 ans à compter de la date de consolidation des blessures. Pour les victimes mineures au moment de l’accident, ce délai ne commence à courir qu’à leur majorité. Il est essentiel de ne pas laisser passer ce délai sous peine de perdre tout droit à indemnisation.

La sauvegarde de justice

La sauvegarde de justice est une mesure temporaire et d’urgence. Elle peut être mise en place rapidement pendant la phase de coma et d’hospitalisation, en attendant qu’une mesure de tutelle ou curatelle soit décidée par le juge.

Les erreurs à éviter pour préserver ses droits

L’indemnisation d’un traumatisme crânien grave est un processus complexe où de nombreux pièges guettent la victime et ses proches. La page « À lire absolument » détaille les recommandations essentielles.

⚠️ Les 5 erreurs les plus coûteuses

  1. Accepter la première offre de l’assureur : les offres initiales sont presque toujours sous-évaluées, parfois de 50 % ou plus. Il ne faut jamais signer sans avoir fait analyser l’offre par un professionnel.
  2. Ne pas se faire assister par un médecin-conseil de victimes lors de l’expertise médicale.
  3. Négliger les séquelles cognitives et comportementales : le « handicap invisible » du traumatisme crânien est souvent minimisé dans les rapports d’expertise.
  4. Accepter une consolidation trop précoce : si l’état de la victime n’est pas stabilisé, la consolidation ne doit pas être prononcée.
  5. Ne pas demander de provisions : la victime a droit à des avances sur indemnisation pour faire face aux dépenses urgentes.

Le recours à un avocat spécialisé

Pour un traumatisme crânien grave, le recours à un avocat spécialisé en dommage corporel est vivement recommandé. Ce professionnel connaît les pratiques des assureurs, maîtrise la nomenclature Dintilhac et sait comment valoriser chaque poste de préjudice. Le simulateur d’indemnisation des préjudices corporels donne une première estimation, mais seul un professionnel peut évaluer précisément l’ensemble des droits.

En cas d’agression à l’origine du traumatisme crânien, la victime peut également saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Si l’auteur est mineur, il est utile de consulter la page sur les recours en cas d’agression par un mineur.

Pour les victimes souhaitant déposer plainte auprès du procureur de la République, un modèle de lettre est disponible sur le site.

📞 Estimer le montant de l'indemnisation

Le simulateur de victime-info.fr permet d’obtenir une première estimation gratuite du montant des indemnités pour un traumatisme crânien grave.

Questions fréquentes sur le Glasgow 7 et l’indemnisation

Questions fréquentes


Qu'est-ce qu'un score de Glasgow à 7 ?

Un score de Glasgow à 7 correspond à un traumatisme crânien grave. La victime est dans le coma, ne peut ni communiquer ni obéir aux ordres simples. Ce score est évalué par les secours et les équipes médicales dans les premières heures suivant le traumatisme, en mesurant l’ouverture des yeux, la réponse verbale et la réponse motrice. Tout score inférieur ou égal à 8 définit un traumatisme crânien sévère.

Quelles sont les séquelles possibles après un Glasgow 7 ?

Les séquelles après un Glasgow à 7 sont fréquentes et souvent multiples : troubles de la mémoire, de l’attention et de la concentration, modifications de la personnalité (irritabilité, désinhibition), fatigue chronique, troubles moteurs (hémiplégie, troubles de l’équilibre), épilepsie post-traumatique, troubles visuels, syndrome dépressif. Certaines victimes conservent un handicap nécessitant une aide humaine quotidienne.

Combien peut-on obtenir en indemnisation pour un Glasgow 7 ?

L’indemnisation varie selon les séquelles, l’âge et la situation de la victime. Pour un Glasgow à 7 avec un taux d’AIPP de 30 à 65 %, l’indemnisation globale se situe généralement entre 300 000 € et 1 500 000 €. Dans les cas les plus graves nécessitant une aide humaine permanente, le montant peut dépasser 2 millions d’euros. Le poste de tierce personne représente souvent la part la plus importante.

Combien de temps dure la procédure d'indemnisation ?

Pour un traumatisme crânien grave, la procédure est longue. La consolidation intervient généralement entre 2 et 5 ans après l’accident. L’expertise médicale et la négociation avec l’assureur prennent ensuite 6 mois à 2 ans supplémentaires. En cas de procédure judiciaire, il faut compter 1 à 3 ans de plus. Au total, il n’est pas rare que la procédure complète dure 4 à 7 ans. Des provisions peuvent toutefois être demandées en attendant.

Peut-on obtenir une indemnisation si la victime est dans le coma ?

Oui. Le fait que la victime soit dans le coma ne fait pas obstacle à l’indemnisation. Un proche peut demander la mise en place d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, tutelle) pour engager les démarches en son nom. Des provisions (avances sur l’indemnisation) peuvent être demandées pour financer les soins, l’adaptation du logement et l’aide humaine.

Les proches de la victime peuvent-ils être indemnisés ?

Oui. Les proches (conjoint, enfants, parents, fratrie) ont droit à une indemnisation au titre du préjudice d’affection (souffrance morale) et du préjudice d’accompagnement (bouleversement des conditions de vie liées à l’assistance quotidienne d’un proche handicapé). Ces indemnisations sont distinctes de celles de la victime directe.


Conclusion

Un score de Glasgow à 7 marque le début d’un parcours médical et juridique souvent long et éprouvant pour la victime et son entourage. Les séquelles d’un traumatisme crânien grave touchent toutes les dimensions de la vie : autonomie, capacité de travail, relations sociales, vie affective. L’indemnisation doit être à la hauteur de ces préjudices considérables et permettre à la personne blessée de vivre dans les meilleures conditions possibles malgré le handicap.

Se faire accompagner par un avocat spécialisé en dommage corporel et un médecin-conseil de victimes n’est pas un luxe mais une nécessité pour obtenir une réparation intégrale. Chaque poste de préjudice doit être évalué avec précision, et aucune offre de l’assureur ne doit être acceptée sans analyse préalable par un professionnel.

📞 Besoin d'accompagnement ?

La permanence de victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes de traumatisme crânien grave et leurs familles. Un conseiller peut orienter vers les professionnels adaptés et aider à constituer le dossier d’indemnisation.

Témoignages

Mon fils de 19 ans a eu un accident de scooter, Glasgow 7 à l’arrivée du SAMU. 3 semaines de coma, 8 mois de rééducation… l’assurance nous proposait 180 000€ au début. Franchement on connaissait rien à tout ça, on aurait signé si on avait pas trouvé victime-info.fr qui nous a expliqué que c’était largement en dessous. Au final avec l’avocat qu’ils nous ont orienté vers, on a obtenu 680 000€. Ya pas photo quand même. Le combat est long mais faut pas lâcher

— Laurent, 43 ans, père d'une victime de traumatisme crânien

Bon alors moi c’est un peu particulier parcque j’ai eu un Glasgow 7 après un accident de voiture ya 4 ans mais je me souviens de rien évidement. C’est mon mari qui a tout géré au début. Les séquelles c’est surtout la mémoire et la fatigue, les gens comprennent pas parcqu’on dirait que je vais bien de l’exterieur. L’expertise avec le médecin conseil de victime ça a tout changé, il a mis en avant des choses que le médecin de l’assurance avait pas du tout retenu. La procédure c’est long c’est vrai mais faut s’accrocher

— Céline, 37 ans, victime d'un accident de voiture

Honnêtement je savais même pas ce que c’était le score de Glasgow avant que ça m’arrive.. agressé en sortant de boite de nuit, trauma crânien grave. Les séquelles c’est les troubles de concentration surtout, j’ai du changer de métier. La CIVI m’a indemnisé mais j’aurais aimé savoir plus tôt que je pouvais me faire assister par un médecin à l’expertise. Ce site explique vraiment bien tout le parcours étape par étape

— Mehdi, 29 ans, victime d'agression