Après un accident ou une agression, le compte rendu du médecin expert peut mentionner un préjudice esthétique évalué à 1/7. Ce niveau, considéré comme « très léger » sur l’échelle de la nomenclature Dintilhac, correspond à une atteinte minime de l’apparence physique. Pourtant, même à ce degré, la victime a droit à une indemnisation — et il est tout à fait possible de contester l’évaluation si elle semble insuffisante.
Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir sur le préjudice esthétique 1/7 : la définition précise, la méthode d’évaluation lors de l’expertise médicale, les montants habituellement accordés, les barèmes de référence, les voies de contestation et des exemples concrets d’indemnisation. La permanence de victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), peut accompagner toute personne dans ces démarches.
Le préjudice esthétique : définition et cadre juridique
Le préjudice esthétique est l’un des postes de préjudice extrapatrimoniaux prévus par la nomenclature Dintilhac. Il vise à indemniser toute altération de l’apparence physique de la victime consécutive à un accident, une agression ou un accident médical. Il ne s’agit pas d’un préjudice « futile » : l’atteinte à l’image de soi touche profondément l’identité de la personne, la façon dont elle se perçoit et la manière dont les autres la regardent.
La nomenclature distingue deux composantes distinctes, chacune faisant l’objet d’une évaluation et d’une indemnisation séparée.
Le préjudice esthétique temporaire (PET) et le préjudice esthétique permanent (PEP) sont deux postes distincts de la nomenclature Dintilhac. Ils indemnisent respectivement l’altération de l’apparence physique avant et après la date de consolidation des blessures.
Le préjudice esthétique temporaire (PET)
Le préjudice esthétique temporaire couvre toutes les atteintes à l’apparence physique qui surviennent entre la date de l’accident et la date de consolidation. Il s’agit notamment de :
- Hématomes, bleus et œdèmes visibles
- Petites plaies ou brûlures en cours de cicatrisation
- Port d’appareillages temporaires : béquilles, attelle, minerve, fauteuil roulant
- Pansements ou bandages visibles
- Perte temporaire de cheveux liée au traitement
Même si ces atteintes disparaissent avec le temps, elles peuvent avoir un impact psychologique important pendant la période de convalescence, en particulier pour les personnes ayant une vie sociale ou professionnelle active.
Le préjudice esthétique permanent (PEP)
Le préjudice esthétique permanent concerne les séquelles définitives constatées après la date de consolidation. On y retrouve :
- Cicatrices permanentes (même peu visibles)
- Modification de la démarche (boiterie légère)
- Appareillages définitifs (prothèse, corset)
- Altération de la voix ou de la mimique faciale
- Asymétrie corporelle résiduelle
Le préjudice esthétique est distinct des souffrances endurées (pretium doloris) et du déficit fonctionnel permanent (AIPP/DFP). Chaque poste doit être évalué et indemnisé séparément pour garantir le principe de réparation intégrale du dommage corporel.
Comment le préjudice esthétique 1/7 est-il évalué ?
L’évaluation du préjudice esthétique est réalisée par un médecin expert lors de l’expertise médicale. Ce professionnel examine la victime de manière approfondie et établit une description détaillée de chaque atteinte à l’apparence physique.
Le médecin expert utilise une échelle allant de 0,5 à 7 pour évaluer la gravité de l’atteinte esthétique :
- 0,5/7 : atteinte imperceptible ou infime
- 1/7 : atteinte très légère
- 2/7 : atteinte légère — en savoir plus sur le préjudice esthétique 2/7
- 3/7 : atteinte modérée — en savoir plus sur le préjudice esthétique 3/7
- 4/7 : atteinte moyenne — en savoir plus sur le préjudice esthétique 4/7
- 5/7 : atteinte assez importante — en savoir plus sur le préjudice esthétique 5/7
- 6/7 : atteinte importante — en savoir plus sur le préjudice esthétique 6/7
- 7/7 : atteinte très importante — en savoir plus sur le préjudice esthétique 7/7
Un préjudice esthétique coté 1/7 correspond donc au niveau le plus bas de l’échelle (hors 0,5). Il s’agit d’une atteinte qualifiée de « très légère ».
Les critères pris en compte par le médecin expert
L’évaluation est fortement individualisée. Le médecin expert prend en considération plusieurs critères personnels :
- L’âge de la victime : une cicatrice sur le visage d’un enfant ou d’un jeune adulte a un retentissement différent de celle d’une personne âgée
- Le sexe : bien que l’égalité soit le principe, les conventions sociales peuvent influer sur l’appréciation
- La localisation de l’atteinte : une cicatrice sur le visage n’a pas le même impact qu’une cicatrice cachée par les vêtements
- La situation personnelle et professionnelle : un mannequin ou un acteur sera plus affecté qu’une personne exerçant un métier sans exposition publique
Un préjudice esthétique 1/7 se caractérise typiquement par :
– Une cicatrice habituellement cachée par les vêtements, ou peu visible sur le visage
– Une boiterie légère et permanente
– Une altération très discrète de l’apparence générale
Malgré ce niveau « très léger », la victime a pleinement droit à une indemnisation.
À l’issue de l’expertise, le médecin rédige un rapport détaillé qu’il transmet à l’organisme en charge de l’indemnisation (le plus souvent la compagnie d’assurance). C’est ensuite l’assureur qui chiffre financièrement les préjudices et adresse une proposition d’indemnisation à la victime.
Montant de l’indemnisation du préjudice esthétique 1/7
Le montant de l’indemnisation pour un préjudice esthétique de niveau 1/7 varie en fonction de plusieurs facteurs : l’âge de la victime, la localisation de l’atteinte, le barème utilisé et le contexte (règlement amiable ou décision judiciaire).
Le montant habituellement accordé pour un préjudice esthétique permanent de 1/7 se situe entre 100 € et 1 500 €. Ce montant peut être plus élevé en fonction de l’âge de la victime et de la localisation de l’atteinte.
Il est important de souligner que ces montants concernent le préjudice esthétique permanent. Le préjudice esthétique temporaire fait l’objet d’une indemnisation séparée, calculée en fonction de la durée de la période concernée et de l’intensité de l’atteinte temporaire.
Facteurs influençant le montant
Plusieurs éléments peuvent faire varier le montant de l’indemnisation dans cette fourchette :
- L’âge : une victime jeune percevra généralement un montant plus élevé, car elle supportera les séquelles plus longtemps
- La visibilité de l’atteinte : une cicatrice sur le visage, même discrète, sera mieux indemnisée qu’une cicatrice sur le torse
- Le retentissement psychologique : si la victime souffre d’un mal-être lié à cette atteinte (gêne sociale, perte de confiance), cela peut justifier un montant plus élevé
- La voie choisie : les tribunaux accordent généralement des montants supérieurs à ceux proposés par les assureurs dans le cadre amiable
La première proposition d’indemnisation de l’assurance est souvent volontairement basse. Il est vivement recommandé de ne pas l’accepter sans l’avoir fait vérifier par un professionnel. Pour comprendre pourquoi, la lecture de l’article Pourquoi ne pas faire confiance à son assureur est indispensable. En cas de désaccord, il est possible de contester et négocier l’offre d’indemnisation.
Les barèmes de référence applicables
En matière d’indemnisation du préjudice esthétique, plusieurs référentiels servent de guide aux professionnels (magistrats, assureurs, avocats). Aucun n’est juridiquement contraignant, mais ils constituent des repères importants.
Le référentiel Mornet
Le référentiel de Monsieur Mornet est utilisé par les cours d’appel pour harmoniser les indemnisations. Pour le préjudice esthétique permanent 1/7, ce référentiel propose une fourchette indicative. En revanche, il ne prévoit pas d’indications spécifiques pour le préjudice esthétique temporaire.
Les versions les plus récentes sont le référentiel Mornet 2021 et le référentiel Mornet 2022.
Le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM
Le guide du Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) et le référentiel de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) proposent également des fourchettes pour le préjudice esthétique permanent. Ces barèmes sont particulièrement utiles pour les victimes d’agressions ou d’accidents médicaux.
Les barèmes et référentiels n’ont aucune valeur contraignante. Chaque situation étant unique, un juge peut parfaitement accorder un montant supérieur ou inférieur aux fourchettes proposées. C’est pourquoi l’individualisation de chaque dossier est essentielle. Le calcul et barème du préjudice esthétique ne constituent qu’un point de départ pour la négociation.
Exemples concrets d’indemnisation du préjudice esthétique 1/7
Pour mieux comprendre les montants accordés en pratique, voici plusieurs exemples tirés de la jurisprudence et de règlements amiables.
| Nature de l’accident | Conséquences de l’accident | Niveau | Indemnisation |
| Accident de la vie | Traumatisme grave au pied droit | 1/7 | 600€ |
| Accident de la route en 2018 | Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T12 | 1,5/7 | 2100€ |
Une personne de 35 ans est renversée par un véhicule alors qu’elle circulait à vélo. Elle conserve une cicatrice de 4 cm sur l’avant-bras gauche, habituellement cachée par les vêtements mais visible en été. Le médecin expert évalue le préjudice esthétique permanent à 1/7. L’assureur propose 300 €. Après négociation avec l’aide d’un avocat spécialisé en dommage corporel, la victime obtient 800 €.
Un piéton de 52 ans est heurté par une voiture sur un passage piéton. Après consolidation, il conserve une légère boiterie permanente quasi imperceptible. Le médecin expert cote le préjudice esthétique permanent à 1/7. Le tribunal accorde 1 200 €, en tenant compte de l’impact sur la démarche et de l’âge relativement jeune de la victime.
Un jeune homme de 22 ans est victime d’un accident de scooter. Il conserve une petite cicatrice au menton, peu visible mais permanente. Le préjudice esthétique permanent est évalué à 1/7. L’indemnisation finale, après négociation, est fixée à 1 000 €, le tribunal tenant compte du jeune âge de la victime et de la localisation de la cicatrice sur le visage.
Ces exemples illustrent la variabilité des montants accordés, même pour un même niveau de 1/7. La localisation de l’atteinte, l’âge de la victime et la qualité de l’argumentation jouent un rôle déterminant. Pour consulter d’autres exemples d’indemnisation, la page exemples d’indemnisation en dommage corporel offre un panorama complet.
Simulateur d’indemnisation du préjudice esthétique
Pour obtenir une première estimation de l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre, un simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques est disponible sur victime-info.fr.
Le simulateur fournit des estimations à titre indicatif uniquement. Les montants réels peuvent varier en fonction des circonstances propres à chaque dossier. Il est conseillé de faire analyser le dossier par un professionnel pour obtenir une estimation personnalisée.
D’autres simulateurs sont également disponibles pour estimer l’indemnisation d’autres postes de préjudice : le simulateur global de préjudices corporels, le simulateur du préjudice AIPP ou encore le simulateur du préjudice sexuel.
Les conseillers de victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), peuvent aider la victime à analyser son rapport d’expertise et estimer l’indemnisation à laquelle elle peut prétendre.
Comment contester l’évaluation ou l’indemnisation du préjudice esthétique 1/7 ?
Il arrive fréquemment que la victime estime que l’évaluation de son préjudice esthétique est insuffisante, ou que la proposition financière de l’assureur est trop basse. Plusieurs voies de contestation existent selon la situation.
Hypothèse 1 : l’expertise médicale semble incomplète ou sous-évaluée
Si la victime considère que le médecin expert n’a pas correctement évalué l’ensemble de ses préjudices esthétiques — par exemple en omettant certaines cicatrices ou en sous-estimant leur visibilité — elle a le droit de demander une contre-expertise médicale.
Lors de cette nouvelle expertise, un autre médecin (idéalement un médecin expert conseil de victimes) examinera à nouveau la personne blessée pour évaluer au plus juste l’ensemble des préjudices. Le nouveau rapport sera transmis à l’assureur, qui devra réévaluer sa proposition d’indemnisation.
Lors de toute expertise médicale, la victime a le droit d’être assistée par un médecin conseil de victimes. Ce professionnel veille à ce que tous les préjudices soient correctement évalués et défend les intérêts de la personne accidentée face au médecin mandaté par l’assurance. Pour en savoir plus sur le déroulement d’une expertise médicale, un dossier complet est disponible.
Hypothèse 2 : la proposition d’indemnisation de l’assureur est trop faible
Si la victime accepte le rapport d’expertise mais trouve que l’assureur a mal chiffré financièrement ses préjudices, elle peut négocier point par point chaque poste de préjudice qu’elle estime sous-évalué. Pour cela, il est utile de s’appuyer sur les barèmes de référence (référentiel Mornet, guide FGTI) et sur des exemples de jurisprudence.
Un modèle de lettre de contestation peut être utilisé pour formaliser cette réclamation auprès de la compagnie d’assurance. Il est également possible de demander une provision d’indemnisation en attendant le règlement définitif.
Hypothèse 3 : aucun accord amiable n’est trouvé
Lorsque les négociations n’aboutissent pas, il devient nécessaire de saisir la justice. Dans ce cas, faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel est indispensable. Cet avocat pourra :
- Constituer un dossier solide avec les pièces médicales et les justificatifs
- Saisir le tribunal compétent (tribunal du domicile du défendeur ou tribunal du lieu de l’accident)
- Demander une expertise judiciaire par un médecin expert judiciaire indépendant
- Plaider pour une indemnisation conforme au principe de réparation intégrale
Les actions en réparation d’un dommage corporel se prescrivent par 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage. La victime dispose donc d’un délai relativement long pour agir, mais il est préférable de ne pas attendre pour engager les démarches.
Conseils pratiques pour la victime d’un préjudice esthétique 1/7
Même si le niveau 1/7 correspond à une atteinte qualifiée de « très légère », la victime ne doit pas minimiser ses droits. Voici les bonnes pratiques à suivre pour maximiser l’indemnisation.
Constituer un dossier de preuves solide
Il est essentiel de réunir un maximum de preuves de l’atteinte esthétique :
- Photographies datées des blessures à différents stades (juste après l’accident, pendant la cicatrisation, après consolidation)
- Certificats médicaux détaillant les séquelles
- Témoignages de proches attestant du retentissement psychologique
- Attestations professionnelles si l’atteinte a eu un impact sur l’activité (métier en contact avec le public, par exemple)
Se faire accompagner par des professionnels
L’accompagnement par un avocat spécialisé en dommage corporel et un médecin expert conseil de victimes augmente considérablement les chances d’obtenir une indemnisation juste. Pour en savoir plus sur les professionnels pouvant intervenir, la page défense des victimes : quels professionnels ? apporte des éclairages utiles.
– Ne jamais accepter la première offre de l’assureur sans la faire vérifier
– Se faire assister par un médecin conseil de victimes lors de l’expertise
– Constituer un dossier photographique complet
– Comparer la proposition de l’assureur aux barèmes de référence
– En cas de désaccord, faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel
– La victime dispose de 10 ans après la consolidation pour agir
Ne pas oublier les autres postes de préjudice
Le préjudice esthétique 1/7 n’est qu’un poste parmi de nombreux autres. La victime doit veiller à ce que tous les postes de préjudice soient correctement évalués et indemnisés. Parmi les postes fréquemment associés :
- Les souffrances endurées (pretium doloris)
- Le déficit fonctionnel temporaire
- Le déficit fonctionnel permanent (AIPP)
- Le préjudice d’anxiété
- Le préjudice d’établissement
Pour une vue d’ensemble de tous les postes de préjudice et de leur indemnisation, la page l’essentiel de l’indemnisation corporelle constitue un point de départ idéal. Le lexique de l’indemnisation du préjudice corporel permet également de comprendre la terminologie juridique.
La permanence de victime-info.fr, partenaire de l’Association d’Aide aux Victimes de France (AVF), accompagne gratuitement les victimes dans leurs démarches d’indemnisation. Pour toute question sur un préjudice esthétique 1/7, il suffit de contacter victime-info.fr.
Questions fréquentes sur le préjudice esthétique 1/7
Questions fréquentes
Quel montant d'indemnisation pour un préjudice esthétique 1/7 ?
Le montant d’indemnisation pour un préjudice esthétique permanent de 1/7 se situe généralement entre 100 € et 1 500 €. Ce montant varie en fonction de l’âge de la victime, de la localisation de l’atteinte (visage ou zone cachée par les vêtements), du barème utilisé et du mode de règlement (amiable ou judiciaire). Les tribunaux accordent souvent des montants supérieurs à ceux proposés par les assureurs.
Quelle indemnisation pour un préjudice esthétique 1,5/7 ?
Un préjudice esthétique évalué à 1,5/7 se situe entre le niveau « très léger » (1/7) et le niveau « léger » (2/7). L’indemnisation sera logiquement supérieure à celle d’un 1/7, généralement comprise entre 500 € et 2 500 €. L’évaluation à un demi-point permet au médecin expert d’affiner son appréciation lorsque l’atteinte dépasse le stade du « très léger » sans atteindre le « léger ».
Comment est estimé le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique est évalué par un médecin expert lors de l’expertise médicale. Le médecin examine l’apparence physique de la victime, note toutes les altérations (cicatrices, boiterie, appareillages) et attribue une note sur une échelle de 0,5 à 7. L’évaluation est individualisée en fonction de l’âge, du sexe, de la localisation des atteintes et de la situation personnelle de la victime.
Peut-on contester un préjudice esthétique 1/7 pour obtenir un 2/7 ?
Oui, la victime peut contester l’évaluation du médecin expert en demandant une contre-expertise médicale. Si la victime estime que ses séquelles sont plus importantes qu’un 1/7, un second médecin — idéalement un médecin conseil de victimes — pourra réévaluer le préjudice. Si la contre-expertise retient un 2/7, l’indemnisation sera revue à la hausse.
Le préjudice esthétique 1/7 concerne-t-il uniquement les cicatrices ?
Non. Le préjudice esthétique ne se limite pas aux cicatrices. Il englobe toute altération de l’apparence physique : boiterie légère, modification de la démarche, port d’un appareillage, altération discrète de la voix ou de la mimique. À 1/7, ces atteintes sont très légères mais elles ouvrent droit à indemnisation.
Le préjudice esthétique temporaire est-il aussi indemnisé à 1/7 ?
Oui, le préjudice esthétique temporaire peut également être évalué à 1/7. Il couvre les atteintes à l’apparence avant la consolidation (hématomes, pansements, béquilles). Son indemnisation dépend de la durée pendant laquelle la victime a subi cette altération et du niveau d’atteinte constaté.
Témoignages
— Christelle, 38 ans, accident de voitureBon moi suite à mon accident j’avais une petite cicatrice au menton, le médecin expert m’a mis 1/7 pour le préjudice esthétique.. l’assurance m’a proposé 200€ au début j’allais accepter parce que je me disais c’est pas grand chose. Heureusement j’ai trouvé victime-info.fr qui m’a expliqué que je pouvais négocier. Au final j’ai eu 750€ c’est pas énorme mais c’est quand meme 3 fois plus que la première offre
— Mohamed, 27 ans, renversé à véloFranchement c’est compliqué de s’y retrouver dans tout ça.. moi j’ai été renversé par une voiture en vélo, j’ai une cicatrice sur le bras et une légère boiterie. Le médecin a noté 1/7 pour l’esthétique. L’assurance voulait me donner que dalle genre 150€ mais avec l’avocat on a réussi à avoir 900€ juste pour ce poste là. Faut pas lacher les gars
— Isabelle, 45 ans, maman d'une ado blesséeMa fille de 16 ans a eu un accident de trottinette, elle garde une petite cicatrice sur la joue. Le médecin expert a mis 1/7 mais honnêtement pour une ado c’est pas rien.. on a contesté avec un médecin conseil trouvé grace à ce site et ils ont remonté à 1.5/7. L’indemnisation est passée de 400 à presque 1800€. Ca vaut le coup de pas baisser les bras
