Préjudice esthétique 1/7

Dans le compte rendu de l’expert, votre préjudice esthétique est évalué à 1/7 ?

Dans ce cas vous pouvez obtenir une indemnisation voire contester l’évaluation de ce préjudice !

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Préjudice esthétique 17

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

Simulateur des indemnités pour les préjudices esthétiques
A combien votre préjudice esthétique a t-il été évalué suite à l'expertise médicale ?
Ensuite, le simulateur ou calculateur d’indemnisation des préjudices esthétiques ci-dessus est donné à titre indicatif. Les montants peuvent varier.

Comment est évalué le préjudice 1/7 ?

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes subis par la victime.

Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Au cours de celle-ci, le médecin recensera l’ensemble des préjudices esthétiques subis par la victime. Il les évaluera sur une échelle de 0,5 à 7. 7 correspondant à une atteinte très importante tandis que 0,5 correspond à une atteinte légère.

☝️ L’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Par ailleurs, le médecin prend en compte :

  • L’âge
  • Le sexe
  • La situation de la victime

À la fin de l’expertise, il transmet son rapport à l’institution en charge de l’indemnisation (il s’agit souvent de l’assurance). C’est-elle qui chiffrera les préjudices et transmettra une proposition d’indemnisation à la victime.

Nous vous déconseillons d’accepter la première offre d’indemnisation de la compagnie d’assurance. En effet, celle-ci est volontairement basse. Pour en savoir plus : A lire absolument – Pourquoi ne pas faire confiance à votre assureur ?

Montant de l’indemnisation du préjudice esthétique 1/7

➡️ Le préjudice esthétique de niveau 1/7 est considéré comme « très léger« . C’est le niveau le plus bas de l’échelle.

En effet, le montant de l’indemnisation pour l’échelle 1/7 est souvent compris entre 100 et 1500€.

☝️ D’ailleurs il se caractérise par :

  • Pour les cicatrices : cicatrice habituellement cachée par les vêtements, ou peu visible sur la face
  • Pour la motricité : boiterie modérée et permanente

Possibilité de contestation ?

Il est possible de contester le montant de l’indemnisation du préjudice esthétique sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal où se trouve le domicile du défendeur ou le tribunal du lieu de l’accident.

D’ailleurs, n’hésitez pas à être accompagné d’un avocat spécialisé en dommage corporel ou d’un médecin expert conseil de victimes dans vos démarches.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles).

Evaluation des préjudices esthétiques permanents

➡️ Tout d’abord, les experts déterminent l’altération de l’apparence physique sur une échelle de 0,5 à 7.

On y retrouve notamment : les cicatrices permanentes, les appareillages, la modification de la voix, etc..

Les différents barèmes

➡️ Tout d’abord, le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

☝️ Par ailleurs, le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM proposent des indications pour le préjudice esthétique permanent.

Exemples d’indemnisations :

Nature de l’accidentConséquences de l’accident NiveauIndemnisation
Accident de la vieTraumatisme grave au pied droit1/7600€
Accident de la route en 2018Perte de connaissance, plaie à l’oreille droite, contusion pulmonaire, fracture vertébrale T121,5/72100€

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac afin d’indemniser des victimes. En effet, un médecin spécialisé évalue lors d’une expertise médicale le préjudice entre 0,5 et 7.

Ensuite, le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

En effet, il est loin d’être futile puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projetteras le monde etc.

☝️ Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

Cependant, les référentiels ont tendance à indemniser le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

  • La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
  • Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.

Or toute altération doit être réparée !

☝️ D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

Le préjudice esthétique permanent

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, le préjudice esthétique permanent cherche « à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime ».

Ainsi, l’altération physique peut être entendue au sens large et compter à ce titre :

  • La nécessité d’être en tenue d’hôpital, d’être perfusé…
  • Les particularités physiques comme une maigreur ou une obésité, une grande ou une très petite taille, des problèmes dermatologiques…
  • L’altération de la mobilité
  • Les odeurs corporelles

Questions de victimes

#1 – Indemnisation du préjudice esthétique 1/7

En novembre dernier, je me suis fait renverser sur un passage piéton dans un parking de supermarché.
Il s’en est suivi une fracture déplacé du radius avec ostésynthèse, j’ai été arrêté 4 mois. Aujourd’hui j’ai bien récupéré au niveau de la fonctionnalité du poignet, mais j’ai des douleurs chroniques. L’assurance me propose une indemnisation pour différents préjudices (DFP, DFT, Souffrances endurées) mais notamment le préjudice esthétique permanent qualifié à 1/7 par le médecin expert. L’indemnisation pour le préjudice esthétique s’élève donc à 1220€. Pensez -vous que cette proposition est suffisante ?

#2 – Indemnisation du préjudice esthétique 1,5/7

En mars dernier, j’ai été victime d’un accident de travail. J’ai du être opéré d’une arthrodèse pour une disjonction acromio claviculaire. L’opération a été un ratage complet avec une cicatrice épouvantable. J’avais demandé une réparation auprès du tribunal. Les conclusions du médecin expert ont été les suivantes : déficit fonctionnel permanent à 8% ainsi qu’un préjudice esthétique permanent  fixé à 1.5/7. J’ai touché de la CPAM une indemnité forfaitaire  pour un taux d’incapacité permanente de 6%. Je demande aujourd’hui à la Cpam de revoir mon taux d’indemnisation (de 6% à 8%). Par contre concernant le préjudice esthétique permanent, à qui dois je faire une demande d’indemnisation? A la CPAM ou à mon assurance ?

#3 – Estimation préjudice esthétique

Je me suis fracturé le péroné pendant un entraînement de foot avec mon club. J’ai du subir une intervention chirurgicale au niveau de la cheville. Ai-je le droit à un préjudice esthétique auprès de la FFF ou de mon assurance ? Si oui, à combien s’élèverait l’évaluation de ce préjudice ?

#4 – Accident de vélo et préjudice esthétique

J’ai eu un accident de vélo il y a quelques mois. J’ai dû subir une hospitalisation suite à une fracture du poignet. J’ai « accepté » une offre par téléphone hier (plus de la vente forcée que autre chose) de 1500 euros. J’ai envoyé un mail de rétractation ce matin. Le montant de l’indemnisation me paraît faible pour un DFP 1%, souffrances endurées 2,5, préjudice esthétique 1 et assistance d’un tiers 3h par jour pendant 3 semaines. Que puis-je faire ?

D’autres questions sur le préjudice esthétique 1/7 ?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

Retrouvez ici les différents niveau du préjudice esthétique :

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Merci de votre confiance

Dominique

       
Merci à victime-info.fr pour m'avoir aidé après mon accident. Vos conseils pratiques, vos ressources et votre soutien m'ont donné la force de traverser cette épreuve. Merci d'avoir créé une plateforme si utile pour les victimes. Vous faites vraiment la différence !

Damien

       
Votre site a tout expliqué simplement. Ça m'a rassuré et guidé dans les démarches après tout ce qui m'est arrivé... je me suis mieux préparé grâce à vous pour affronter l'avenir, merci surtout à Christophe de m'avoir soutenu et écouté.

Gérard

       
Je voulais juste dire un énorme merci, je me sens moins seul grâce à votre site... Vos conseils m'ont été précieux. Votre site est vraiment utile et accessible à tous. Merci du fond du cœur !

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