Préjudice esthétique 2/7

Simulateur d’indemnisation des préjudices esthétiques

Comment est évalué le préjudice 2/7 ?

➡️ Les préjudices sont évalués grâce au médecin expert. En effet, ce dernier doit faire une description détaillée des atteintes subis par la victime.

Lors d’une expertise médicale, il va examiner la victime pour relever l’ensemble de ses préjudices. Au cours de celle-ci, le médecin recensera l’ensemble des préjudices esthétiques subis par la victime. Il les évaluera sur une échelle de 0,5 à 7. 7 correspondant à une atteinte très importante tandis que 0,5 correspond à une atteinte légère.

☝️ L’évaluation de l’indemnisation doit être fortement individualisée. Par ailleurs, le médecin prend en compte :

• L’âge
• Le sexe
• La situation de la victime

À la fin de l’expertise, il transmet son rapport à l’institution en charge de l’indemnisation (il s’agit souvent de l’assurance). C’est-elle qui chiffrera les préjudices et transmettra une proposition d’indemnisation à la victime.

Montant de l’indemnisation du préjudice esthétique 2/7

➡️ Le préjudice esthétique de niveau 2/7 est considéré comme « léger« .

En effet, le montant de l’indemnisation pour l’échelle 2/7 est souvent compris entre 1500 et 3000€.

☝️ D’ailleurs il se caractérise par :

• Pour les cicatrices : cicatrice de la face visible au premier regard, sans caractère réellement disgracieux, cicatrice de trachéotomie.
• Pour la motricité : boiterie modérée à la marche avec la nécessité de l’usage d’une canne
• Pour les amputations ou pertes d’organes : Perte d’un sein avec plastie de bonne qualité, perte d’un œil avec énucléation et prothèse de bonne qualité, amputation de plusieurs doigts

Possibilité de contestation ?

Il est possible de contester le montant de l’indemnisation du préjudice esthétique sous différents angles :

➡️ Hypothèse 1 : la victime trouve que l’expertise médicale est incomplète

Si la victime n’est pas d’accord avec l’expertise du médecin car elle estime que ses préjudices ont mal été évalués ou pire, manquants, elle peut demander une contre expertise médicale. Ainsi, elle sera de nouveau examinée afin d’évaluer au mieux les préjudices. La nouvelle expertise sera transmise à l’assureur, qui réévaluera l’indemnisation finale et rédigera une nouvelle proposition d’indemnisation.

➡️ Hypothèse 2 : la victime trouve la proposition d’indemnisation trop faible

Si la victime n’est pas d’accord avec l’indemnisation finale évaluée par l’assureur car il la trouve trop faible au regard des préjudices subis, elle peut négocier point par point, avec l’assureur, l’indemnisation des préjudices qui lui semble sous-évaluée.

➡️ Hypothèse 3 : aucun accord n’est trouvé entre l’assureur et la victime

Dans ce cas, il est indispensable de s’adjoindre des services d’un avocat spécialisé en accident de la route pour poursuivre en justice l’assurance et obtenir une indemnisation qui correspondent réellement aux préjudices subis par la victime. La victime devra saisir soit le tribunal où se trouve le domicile du défendeur, soit le tribunal où s’est déroulé le dommage.

Les différents barèmes

➡️ Le référentiel de Monsieur Mornet ne prévoit pas d’indications pour le préjudice esthétique temporaire. Mais pour le préjudice permanent, il suggère des fourchettes selon un ordre de grandeur.

☝️ Par ailleurs, le guide du FGTI et le référentiel de l’ONIAM proposent des indications pour le préjudice esthétique permanent.

Le préjudice esthétique : qu’est-ce que c’est ?

➡️ Le préjudice esthétique est prévu dans la nomenclature Dintilhac afin d’indemniser des victimes. En effet, un médecin spécialisé évalue lors d’une expertise médicale le préjudice entre 0,5 et 7.

Ensuite, le préjudice esthétique peut se définir comme le poste de préjudice permettant l’indemnisation pour l’altération temporaire ou définitive des traits de la personne.

En effet, il est loin d’être futile puisqu’il touche à l’identité de la personne, à la façon dont elle se projetteras le monde etc.

✅ Même si ce préjudice a un caractère strictement personnel, il indemnise particulièrement le regard que les individus portent sur la victime.

Le préjudice esthétique temporaire

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, il s’agit « d’une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liée à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers. »

Cependant, les référentiels ont tendance à indemniser le préjudice esthétique temporaire sous certaines conditions. En effet :

• La nomenclature Dintilhac prévoit que ce préjudice intervient dans des cas très particuliers comme : brûlures graves, traumatismes faciaux importants
• Le référentiel indicatif de l’ONIAM estime que l’indemnisation du préjudice esthétique temporaire est réservée à l’altération majeure.

Or toute altération doit être réparée !

☝️ D’ailleurs, le mot « temporaire » ne signifie pas transitoire mais plutôt avant la consolidation. Ainsi, s’il reste des séquelles suivant la consolidation, on estimera un préjudice esthétique permanent.

Evaluation des préjudices esthétiques temporaires

➡️ Les préjudices esthétiques temporaires sont toutes les traces qui disparaissent avec le temps. On y retrouve notamment les petites cicatrices, les hématomes, les plaies, les brûlures. Mais également les appareillages temporaires (fauteuils roulant ou béquilles).

Le préjudice esthétique permanent

➡️ Selon la nomenclature Dintilhac, le préjudice esthétique permanent cherche « à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime ».

Ainsi, l’altération physique peut être entendue au sens large et compter à ce titre :

• La nécessité d’être en tenue d’hôpital, d’être perfusé…
• Les particularités physiques comme une maigreur ou une obésité, une grande ou une très petite taille, des problèmes dermatologiques…
• L’altération de la mobilité
• Les odeurs corporelles

Evaluation des préjudices esthétiques permanents

➡️ Tout d’abord, les experts déterminent l’altération de l’apparence physique sur une échelle de 0,5 à 7.

On y retrouve notamment : les cicatrices permanentes, les appareillages, la modification de la voix, etc.

Exemples d’indemnisations :

Nature de l’accident	Conséquences de l’accident	Niveau	Indemnisation
Opération chirurgicale digestive	Syndrome des loges	2,5/7 période avec deux cannes	Environ 1000€

Questions de victimes

#1 – Estimation du préjudice esthétique 2/7

Mon fils a eu un accident à la crèche qui a occasionné 15 points de suture sur le front. La responsabilité de la crèche a été engagée. 2 ans après, mon fils a une cicatrice de 4 cm de long sur le front. L’assureur a catégorisé le préjudice esthétique à 2/7 sans voir la cicatrice. Est-ce normal ? Si non, comment revaloriser la qualification du préjudice esthétique ?

#2 – Barème du préjudice esthétique

J’ai eu une expertise odontalgique en octobre dernier et une réhabilitation d’implants dentaires payée par la partie adverse. Celle ci vient de se terminer. A présent, mon assurance va contacter l’assurance adverse pour établir une indemnisation. Avec mon épouse, je souhaiterai vous contacter afin d’avoir une idée sur cette indemnisation, à ce que nous pouvons prétendre. nous avons fait de très nombreux déplacements. Voici la conclusion de l’expertise : Préjudice Esthétique Temporaire: 2/7, Gêne Fonctionnelle Temporaire Partielle en Classe 1, Souffrance Endurées: 2/7, Aucun Préjudice Esthétique Permanent. Avez-vous un simulateur qui me permette d’estimer l’indemnisation des préjudices corporels ?

#3 – Réévaluation du préjudice esthétique

J’ai été victime d’un accident où j’étais piétonne et je me suis faite renverser par une voiture, j’ai eu des points à la cuisse (sept) et à l’arcade sourcilière (trois), brûlée au visage et d’autre séquelles. J’ai reçu un papier venant de mon assureur en me proposant : une souffrance endurée de 2/7 : 1 780€, déficit fonctionnel temporaire : 547,40€, Préjudice esthétique permanent 2/7 : 1 280€. J’aimerai savoir si ce montant est juste ou non ou si c’est possible de réévaluer de renvoyer et dire que nous somme pas d’accord ? 

#4 – Estimation du préjudice esthétique

J’ai eu un accident de vélo il y a quelques semaines. J’ai dû subir une hospitalisation suite à une fracture de l’humérus. J’ai accepté une offre par téléphone hier (plus de la vente forcée que autre chose) de 1300€. J’ai envoyé un mail de rétractation ce matin. Le montant de l’indemnisation me paraît faible, voici le rapport de l’expert : DFP 1, SE 2,5, Préjudice esthétique 2, Assistance d’un tiers 3h par jour pendant 3 semaines. Que faire ?

D’autres questions ?

Enfin, n’hésitez pas à contacter victime-info.fr pour plus d’informations !

Retrouvez ici les différents niveaux du préjudice esthétique :